Tag Archives: coopération

Dix moyens pour les États de soutenir la CPI

Posted on January 4, 2016 by commscicc

LA CPI a besoin des États qu’ils exécutent ses décisions, arrêtent les fugitifs, protègent les victimes et les témoins, et accueillent les personnes condamnées et acquittées. Sans cette coopération, la justice internationale ne peut tout simplement pas fonctionner. Voici 10 … Continue reading →

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États : Ratifiez le traité de coopération de la CPI

Posted on November 17, 2015 by commscicc

Les Etats peuvent accroitre leur soutien à la justice internationale en ratifiant l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC). Rejoignez l’appel de notre Campagne pour la Justice Globale du mois de novembre dès maintenant.

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Togo : Il faut adopter une loi sur les crimes internationaux

Posted on October 7, 2015 by commscicc

Le président du Togo devrait exhorter le parlement à adopter une loi reportée depuis trop longtemps sur un nouveau Code pénal pour permettre de poursuivre les crimes les plus graves. Joignez vous à l’appel dès maintenant.

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#JusticeGlobaleHebdo – Des décisions clés de la CPI dans les affaires Kenya

Posted on August 26, 2015 by commscicc

les juges de la CPI ont rendu deux décisions clés dans les deux affaires de la Cour contre le Président kenyan Uhuru Kenyatta , le Vice-Président William Ruto et le journaliste Joshua Sang.

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Les juges vont réexaminer la coopération du Kenya – quel rôle pour l’AEP ?

Posted on August 26, 2015 by commscicc

Après une décision de la Chambre d’appel la semaine dernière, les juges de première instance de la CPI vont réexaminer le niveau de coopération du gouvernement kenyan dans l’affaire contre le Président uhuru Kenyatta, ainsi que leur décision de ne … Continue reading →

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RDC: Une nouvelle loi criminalise les crimes de la CPI et renforce la coopération avec la Cour

Posted on June 24, 2015 by commscicc

L’Assemblée nationale de la RDC a fait un pas important en avant dans la lute contre l’impunité au début du mois en adoptant une loi qui intègre le Statut de Rome de la CPI dans le droit national.

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#JusticeGlobaleHebdo – El-Béchir fuit l’Afrique du Sud: les choses ont changé

Posted on June 18, 2015 by commscicc

L’examen par un tribunal sud-africain d’une demande de la société civile appelant à l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir a démontré que les choses ont changé pour les fugitifs recherchés par la justice internationale.

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El-Béchir fuit l’Afrique du Sud: les choses ont changé

Posted on June 17, 2015 by commscicc

L’examen par un tribunal sud-africain d’une demande de la société civile appelant à l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir a démontré que les choses ont changé pour les fugitifs recherchés par la justice internationale.

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L’ONU doit lutter contre l’impunité en Libye

Posted on May 20, 2015 by commscicc

Face à la recrudescence de violences en Libye, la société civile appelle à de nouvelles enquêtes de la CPI sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mais dans un rapport présenté au Conseil de sécurité de l’ONU cette semaine, … Continue reading →

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La saga Ngudjolo souligne le besoin d’accords relatifs aux acquittements

Posted on March 31, 2015 by commscicc

L’actuelle controverse autour du sort du chef de milice congolais Mathieu Ngujolo Chui, actuellement en train de combattre son expulsion des Pays-Bas, a montré à quel point il est urgent que les États membres de la CPI acceptent d’accueillir les individus … Continue reading →

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