Tag Archives: compétence universelle

France – Destination Impunité ?

Posted on December 7, 2015 by commscicc

A l’heure où la France a décidé d’ouvrir une enquête contre le régime de Bachar el-Assad pour crimes de guerre, Amnesty International France appelle le gouvernement français à supprimer les conditions restrictives à l’exercice de la compétence universelle dans sa … Continue reading →

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Suisse : Un nouveau manuel juridique pour lutter contre les crimes internationaux

Posted on October 14, 2015 by commscicc

Avec le soutien d’Amnesty International, TRIAL publie un nouvel ouvrage qui offre un éclairage unique sur la poursuite en Suisse des crimes les plus graves commis à l’étranger.

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Justice en Syrie : la France doit aller plus loin

Posted on October 12, 2015 by commscicc

Dans cette tribune parue dans Libération, la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) et ses organisations membres saluent l’ouverture en France d’une enquête sur les crimes commis par le régime syrien mais appellent à la mise en place d’une véritable compétence … Continue reading →

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