Suisse : Un nouveau manuel juridique pour lutter contre les crimes internationaux

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Avec le soutien d’Amnesty International, TRIAL publie un nouvel ouvrage qui offre un éclairage unique sur la poursuite en Suisse des crimes les plus graves commis à l’étranger.

Les auteurs de crimes internationaux – qu’il s’agisse de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de torture – échappent aujourd’hui encore trop souvent à la justice en se réfugiant dans des pays tiers. Pourtant, le principe de compétence universelle a été développé en droit international justement afin de mieux combattre ce phénomène d’impunité.

Une dizaine de juristes spécialisés ont participé à l’élaboration de cet ouvrage intitulé La lutte contre l’impunité en droit suisse : la compétence universelle et les crimes internationaux. Ce manuel juridique permettra aux lecteurs de mieux comprendre quels sont les crimes concernés par la compétence universelle, comment et sous quelles conditions il est possible d’y avoir recours et quels sont les obstacles juridiques à son application.

« TRIAL a publié en 2003 un premier manuel juridique sur la compétence universelle, lorsque celle-ci n’était qu’un principe émergent du droit. Plus d’une décennie plus tard, de nombreuses affaires ont occupé les autorités, et le temps était donc venu de représenter et réexpliquer ce principe cardinal de la lutte contre l’impunité menée par des ONG comme TRIAL », a déclaré Philip Grant, Directeur de TRIAL.

« Adressé aux praticiens du droit, aux ONG, aux étudiants en droit et à tout public intéressé, ce manuel rend accessible des problématiques juridiques parfois complexes. TRIAL et Amnesty International forment le vœu que cette publication ouvre la voie à une meilleure compréhension du principe de compétence universelle, et contribue à renforcer la lutte contre l’impunité dans notre pays », a déclaré Manon Schick, Directrice générale de la Section suisse d’Amnesty International.

L’ouvrage est disponible dès à présent sur commande et jusqu’à épuisement des stocks.

Retrouvez le communiqué de presse conjoint de TRIAL et Amnesty International – Suisse.

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