#JusticeGlobale Hebdo – Peur et tollé alors que le Burundi vote pour quitter la CPI | Les réparations des Premières victimes de la CPI vont arriver

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Un manifestant tient ses mains en l’air devant des soldats lors d’une manifestation contre le président du Burundi, Pierre Nkurunziza et sa candidature pour un troisième mandat à Bujumbura, le 19 mai. Goran Tomasevic/Reuters

Les dernières nouvelles de Justice Globale : L’Assemblée nationale burundaise vote pour se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ; le plan pour les réparations des victimes contre le criminel de guerre Thomas Lubanga est presque terminé ; la CPI tiendra son premier jugement sur les interférences de témoins présumées dans le cas de Jean-Pierre Bemba ; Amnesty International demande une enquête sur les armes chimiques au Darfour ; l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés condamne les violences contre les civils par les milices rivales en République centrafricaine ; les appels à la poursuite des crimes de guerre en Syrie augmentent ; et bien plus.

Peur et tollé alors que le Burundi vote pour quitter la CPI

Le vote du parlement du Burundi de la semaine dernière pour commencer le processus de devenir le premier pays à se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a suscité un tollé et des craintes d’une intensification du conflit dans le pays.

“Ce vote est un revers terrible pour un pays qui fait face à une crise grave de violence et politique. Il vient au moment même où des milliers de Burundais ont soif d’une justice pénale équitable, efficace et indépendante – comme il a été démontré par les familles des victimes qui ont éclaté leur silence et ont saisi la CPI lorsque leurs cris pour la justice ont été ignorés par le système national de justice,” a déclaré Lambert Nigarura, président de la Coalition nationale pour la CPI du Burundi.

La société civile, les parlementaires africains, les représentants des Nations Unies, et les responsables gouvernementaux ont exprimé leur inquiétude envers ce mouvement.

Cet avril, le procureur de la CPI a ouvert un examen préliminaire sur la situation au Burundi afin de déterminer si les rapports de crimes internationaux graves depuis avril de l’année dernière justifient l’ouverture d’une enquête complète.

Une gamme de crimes auraient été commis lors du conflit entre les partisans du président Pierre Nkurunziza et ceux qui croient que sa réélection en juillet 2015 pour un troisième mandat a violé la constitution de la nation.

Les fonctionnaires des Nations Unies ont déclaré que la violence dans le pays est en danger de dégénérer en “crimes atroces” et ils ont exprimé des craintes d’un conflit ethnique semblable au génocide rwandais de 1994.

Bien qu’il y ait eu un effort entre certains pays africains de se retirer de la CPI, aucun État ne l’a effectivement fait. En fait, la réunion de l’Union africaine de cette année a vu plusieurs États s’opposer à un mouvement de retrait en masse, la première fois depuis de nombreuses années que l’UA avait omis de le faire. Pendant ce temps, rien que ce mois, le Gabon a demandé l’assistance de la CPI pour des crimes commis dans le contexte de la violence électorale.

En vertu du Statut de Rome, le retrait complet entre en vigueur un an après la notification au bureau des traités des Nations Unies. Un porte-parole de la CPI a précisé que “le retrait de la CPI ne porte pas atteinte à l’obligation passée d’un pays à coopérer avec toute procédure ou enquête en cours.”

Réactions : Le Burundi vote pour quitter la CPI

Les réparations des Premières victimes de la CPI vont arriver

En mars 2012, l’ancien commandant rebelle Thomas Lubanga est devenu la première personne à être condamnée par la CPI pour l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et pour les avoir faits participer activement à des hostilités en République démocratique du Congo (RDC). La condamnation a déclenché les premières réparations de la CPI, qui cette semaine a vu le début d’audiences attendues depuis longtemps à La Haye.

Parce que la CPI a trouvé Lubanga indigent et incapable de couvrir une réparation complète pour les victimes, le Fonds au profit des victimes (FPV) a proposé de dépenser 1 million € sur une période de trois ans pour soutenir les communautés touchées dans l’est de la RDC. Le montant n’a pas encore été fixé et est sujet à changement en fonction de la responsabilité financière finale de Lubanga.

Le plan, qui a pris quatre ans pour atteindre ce stade, souligne que, comme les fonds sont limités, les victimes ne recevront pas de réparations individuelles, comme prévu précédemment.

L’inquiétude persistante sur l’ingérence en Ituri pour dissuader les victimes des crimes de Lubanga de participer au programme de réparation a également été soulevée lors de l’audience initiale.

“M. Lubanga termine actuellement sa peine au sein de la RDC et son retour dans le pays a été très inquiétant pour les victimes de ses crimes et présente un élément supplémentaire par rapport aux risques de sécurité réels ou perçus en Ituri et d’autres endroits où les victimes de ses crimes ont déménagé”, a déclaré Brigid Inder, directrice générale des initiatives des femmes pour la justice de genre (WIGJ pour Women’s Initiatives for Gender Justice).

Women’s Initiatives (les “Initiatives des femmes”), qui a suivi l’affaire Lubanga depuis ses débuts et fait des observations à l’audience de la semaine dernière, a suggéré que le plan du FPV adresse ces préoccupations et devrait être mis en œuvre sur une période de cinq ans plutôt que de trois ans.

Enquêtes de la Cour pénale internationale

République centrafricaine: La CPI tiendra son premier jugement sur les interférences de témoins présumées dans le cas contre l’ancien chef de milice congolais Jean-Pierre Bemba le 19 octobre.

République centrafricaine II: L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés condamne les violences contre les civils par les milices rivales

République Démocratique du Congo: Un témoin soutient que les troupes de l’ancien général congolais Bosco Ntaganda ont assassiné de 30 à 50 civils dans la ville de Kobu

Ouganda: Pourquoi une ONG locale estime que la CPI devrait reconsidérer sa décision de tenir les procédures de la CPI contre l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur Dominic Ongwen en Ouganda

Soudan: Amnesty International demande une enquête sur les armes chimiques dans les attaques du Darfour, tout en affirmant que la poursuite des combats ne devrait pas faire dérailler le tribunal hybride pour crimes de guerre

Côte d’Ivoire: Les Ivoiriens vont voter sur le projet de Constitution concernant l’éligibilité présidentielle et la création d’un Sénat – le président dit que ça mettra fin à des années d’instabilité et de conflit

Mali: Le rôle de la CPI dans le cas du Malien islamiste Ahmad al-Faqi al-Mahdi

Examens préliminaires de la CPI

Colombie: Le Président Juan Manuel Santos prolonge le cessez-le-feu avec le FARC, exprime son plan pour commencer les pourparlers de paix avec l’Armée de libération nationale et ce que les résultats du référendum signifient pour l’avenir de la paix en Colombie

Gabon: L’enquête au Gabon peut-elle entraver la tension politique entre la CPI et l’Afrique?

Campagne pour la Justice Globale

Amnesty International et Human Rights Watch exhortent la Guinée à prendre des mesures immédiates pour assurer la justice pour les victimes de la période de l’élection présidentielle de 2015

Autour du monde

Le Procureur de la CPI affirme que la situation aux Philippines sera suivie de près par la Cour

Des militants des droits fonciers en procès au Kazakhstan

Le Secrétaire général de l’ONU exhorte une enquête sur l’attentat horrible d’un enterrement au Yémen

Des forces libanaises mènent un dernier effort pour éradiquer ISIL de Syrte

La France enquête des crimes de guerre de la CPI en Syrie alors que les appelle pour les poursuites des crimes de guerre se font plus prononcés

La Jamaïque devra tenir compte des questions relatives aux droits de l’homme lors de la conférence du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

 

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