#JusticeGlobale Hebdo – Kenya non-cooperation referred to ASP | Verdict sur la destruction à Tombouctou bientôt prononcé

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Les dernières nouvelles de Justice Globale :  La Chambre de première instance V (B) de la CPI réfère le gouvernement du Kenya à l’Assemblée des États Parties pour son manque de coopération ; verdict sur le premier procès de la CPI sur la destruction des édifices religieux et historiques à Tombouctou bientôt prononcé ; L’ONU a averti que l’attaque d’un convoi d’aide en Syrie pourrait être un crime de guerre ; le chef de milice congolais Bosco Ntaganda rompt près de deux semaines de grève de la faim ; le président colombien Juan Manuel Santos et le chef rebelle du FARC Timochenko vont signer un accord mettant fin à une guerre d’un demi-siècle ; et bien plus.

Manque de coopération du Kenya référé à l’Assemblée des États Parties.

La société civile a demandé une application plus rigoureuse de la coopération dans le système de justice internationale à la suite d’une décision clé de la Cour pénale internationale (CPI) la semaine dernière dans le procès maintenant classifié contre Uhuru Kenyatta, président du Kenya.

Les juges de la CPI ont décidé que le gouvernement kenyan avait échoué à coopérer avec l’enquête du procureur de la CPI dans le rôle de Kenyatta dans les violences postélectorales au Kenya en 2007-08. Ils ont confié la question à l’organe directeur de la CPI, l’Assemblée des États partis (AEP) pour qu’elle prenne des mesures supplémentaires.

Avant la session annuelle de l’Assemblée en novembre, Human Rights Watch a déclaré que l’AEP doit assurer une approche cohérente et efficace envers les États qui ne coopèrent pas avec la Cour.

“La CPI a directement dénoncé la violation du Kenya de ses obligations envers la CPI […] Les pays membres de la CPI devraient s’assurer que le message qu’ils ne tourneront pas un œil aveugle à l’obstruction de la justice par le gouvernement soit entendu à travers Nairobi”, a déclaré Elizabeth Evenson, Directrice associée de la Justice internationale de Human Rights Watch.

Le Kenya référé à l’AEP pour n’avoir pas coopéré – mais les États accroitront-ils leur mise en vigueur ?

Verdict du procès de la CPI sur la destruction à Tombouctou bientôt prononcé

Le verdict dans le procès de la CPI du suspect islamiste Ahmad al-Mahdi sera annoncé mardi, avec le défendeur ayant plaidé coupable du crime de guerre d’avoir intentionnellement dirigé des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion.

Enquêtes de la Cour pénale internationale

République Démocratique du Congo: Le chef de milice congolais Bosco Ntaganda rompt près de deux semaines de grève de la faim cependant la Procureur de la CPI Fatou Bensouda met les acteurs de la RDC en garde qu’elle n’hésitera pas à poursuivre toute personne qui commet des crimes graves dans le contexte de la violence électorale

Kenya: Lundi, la chambre a déclaré que le ministère public avait de bonnes raisons pour avoir confié le Kenya à l’ASP. L’action pourrait maintenant conduire à une discussion sur le Kenya lors d’une session plénière ouverte de l’AEP, ainsi que l’organe de résolution contre le pays.

Examens préliminaires de la CPI

Afghanistan: Une unité britannique qui enquête sur des allégations de crimes de guerre reçoit environ 600 plaintes, alors que la Première ministre Theresa May dit qu’elle ne permettra pas une “industrie d’allégations vexatoires” contre les troupes britanniques.

Burundi: Un groupe d’ONG interrégionales des droits de l’homme a demandé qu’une commission d’enquête soit mise en place pour enquêter et faire progresser la responsabilité pour les violations graves des droits de l’homme commises par toutes les parties au Burundi depuis le début de la crise actuelle en avril 2015

Colombie: Le président colombien Juan Manuel Santos et le chef rebelle du FARC Timochenko vont signer un accord mettant fin à une guerre d’un demi-siècle.

Campagne pour la Justice Globale

Une coalition de groupes de défense des droits de l’homme a fait appel aux dirigeants de l’Union africaine à abandonner leurs plans de se retirer de la CPI.

La Coalition pour la CPI fait appel à la Côte d’Ivoire et à Nauru pour adopter les lois nationales pour appliquer le Statut de Rome de la CPI.

Autour du monde

L’ONU a averti que l’attaque d’un convoi d’aide en Syrie qui tentait de soulager la ville d’Alep pourrait être un crime de guerre. Les enquêteurs de crimes de guerre demandent aux gouvernements européens de faciliter l’accès aux réfugiés syriens en Europe.

Le HCR apprécie la nouvelle prise en charge importante commise par les gouvernements pour améliorer la protection et les solutions pour les réfugiés au Sommet des leaders sur les réfugiés

Des appels ont été faits une fois de plus pour une enquête sur les violations présumées des droits de l’homme au Yémen.

Avec le 70e anniversaire de la fin des procès de Nuremberg cette semaine, RightsInfo considère la pertinence de cette première étape dans le droit international.

 

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