Tag Archives: immunité

Immunité=impunité

Posted on February 1, 2015 by commscicc

L’absence d’immunité pour les chefs d’État ou les hauts responsables est inhérente à l’objectif du Statut de Rome (SR) de la Cour pénale internationale (CPI) : traduire en justice les individus portant la responsabilité la plus lourde pour les crimes de … Continue reading →

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Un pas vers l’impunité des crimes graves: l’UA approuve l’immunité pour les dirigeants

Posted on July 11, 2014 by commscicc

Au vu des dernières étapes franchies vers l’établissement d’une cour régionale capable de poursuivre les individus suspectés d’avoir commis des atrocités, l’Union Africaine (AU) aurait pu clairement signifier sa détermination à mettre fin à l’impunité. Au lieu de cela, le … Continue reading →

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Immunité pour les chefs d’État et de gouvernement devant la CPI ?

Posted on July 3, 2014 by commscicc

Les dirigeants devraient-ils bénéficier d’une immunité de poursuites lorsque des atrocités sont commises sous leur responsabilité ?  En ce qui nous concerne, la réponse est un « non » catégorique, mais c’est pourtant ce que le gouvernement kényan souhaite voir arriver à la … Continue reading →

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