Category Archives: Katanga

#JusticeGlobale Hebdo – Multiplication des affaires à la CPI

Posted on January 13, 2016 by commscicc

Les nouveaux locaux permanents de la CPI arrivent à point nommé. 2016 promet d’être l’une des années les plus chargées de la Cour. Le mois de janvier verra à lui seul des audiences dans les affaires concernant des crimes qui … Continue reading →

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Multiplication des affaires à la CPI

Posted on January 13, 2016 by commscicc

Les nouveaux locaux permanents de la CPI arrivent à point nommé. 2016 promet d’être l’une des années les plus chargées de la Cour. Le mois de janvier verra à lui seul des audiences dans les affaires concernant des crimes qui … Continue reading →

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L’année qui attend la CPI

Posted on February 17, 2015 by commscicc

2015 devrait être une année chargée pour la CPI. Deux nouveaux procès s’ouvriront, un nouveau président sera élu et sept nouveaux juges prendront leurs fonctions. À la fin de l’année, après des années d’attente, la Cour déménagera dans ses locaux … Continue reading →

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Des enfants, pas des soldats

Posted on February 12, 2015 by commscicc

En dépit du nombre croissant de poursuites devant la CPI et du lancement d’une nouvelle campagne de l’ONU, le crime brutal consistant à utiliser des enfants soldats lors de conflits armés subsiste à travers le monde. A l’occasion de “Red Hand … Continue reading →

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10 évènements qui ont marqué la CPI en 2014

Posted on August 19, 2014 by commscicc

Nous profitons des vacances d’été de la CPI pour revenir sur certains développements qui ont marqué les différentes affaires devant la Cour cette année.  

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Les témoins de la CPI de retour en RDC après le rejet de leur demande d’asile

Posted on August 15, 2014 by commscicc

Après une bataille juridique de longue haleine, trois témoins de la CPI qui avaient demandé l’asile aux Pays-Bas ont été renvoyés en République démocratique du Congo (RDC) le 6 juillet. Il est probable que les autorités congolaises aient arrêté les … Continue reading →

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Déception des victimes suite à l’abandon des appels de l’accusation et la défense dans l’affaire Katanga

Posted on July 9, 2014 by commscicc

L’accusation et la défense se sont désistées de leurs appels contre la condamnation du chef de milice congolais Germain Katanga. La décision du procureur a suscité la déception des représentants légaux des victimes de l’affaire. Plus tôt cette année, M. Katanga … Continue reading →

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Le Procureur requiert une peine de 22 à 25 ans à l’encontre de Katanga – la sentence sera prononcée le 23 mai

Posted on May 9, 2014 by commscicc

Le procureur de la CPI a requis une peine allant de 22 à 25 ans d’emprisonnement à l’encontre du chef rebelle Germain Katanga, condamné plus tôt cette année pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés dans l’est … Continue reading →

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La condamnation de Katanga par la CPI reçoit un accueil mitigé

Posted on March 24, 2014 by commscicc

La condamnation du chef de milice congolais Germain Katanga par la CPI plus tôt ce mois-ci, a été largement saluée comme une étape importante pour la justice en République démocratique du Congo. Cependant, la décision des juges de le déclarer … Continue reading →

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