L’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo lors d’une audience de confirmation des charges à la CPI à La Haye, 19 février 2013 Ⓒ REUTERS/ Michael Kooren
Les nouveaux locaux permanents de la CPI arrivent à point nommé. 2016 promet d’être l’une des années les plus chargées de la Cour. Le mois de janvier verra à lui seul des audiences dans les affaires concernant des crimes qui auraient été commis en Côte d’Ivoire, au Kenya, en Ouganda et au Mali. Dans le même temps, un ancien chef de milice congolais va devenir ce mois-ci le premier condamné de la CPI à avoir purgé l’ensemble de sa peine. Lire la suite
Enquêtes de la CPI
République centrafricaine : 23 organisations internationales et locales de la société civile ont appeléla communauté internationale à accroitre ses efforts pour établir une Cour pénale spéciale dans une RCA déchirée par la guerre. Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a prévenu qu’elle enquêterait tout éventuel acte de violence à l’approche des élections dans le pays. Dans le m6eme temps, l’ONUenquête de nouvelles allégations d’abus sexuels commis par ses soldats de la paix.
Darfour : Le procureur de la CPI a appelé le Conseil de sécurité de l’ONU à agir contre les auteurs de crimes graves au Darfour.
Kenya : Le procureur de la CPI affirme que les développements autour de la « Règle 68 » lors de l’Assemblée des États Parties de novembre dernier sur les témoignages préenregistrés de témoins ne devraient pas figurés dans le dossier d’appel dans l’affaire contre le Vice-Président kenyan William Ruto et Joshua Sang.
République démocratique du Congo : Les chefs rebelles Thomas Lubanga et Germain Katanga sontrentrés en RDC pour purger le reste de leurs peines respectives ordonnées par la CPI. Katanga fait également l’objet de poursuites nationales pour crimes de guerre aux côtés de trois autres personnes. Que pensez-vous de la CPI en RDC ?
Ouganda : Mariana Pena de l’Open Society Justice Initiative s’exprime sur comment le procès du commandant de l’Armée de résistance du Seigneur Dominic Ongwen met en avant les défis pour la participation des victimes aux procédures de la CPI.
Examens préliminaires de la CPI
Géorgie : Le ministre de la justice géorgien s’est engagé à enquêter sur les allégations de crimes de guerre qui auraient été commis au cours du conflit de 2008 en Ossétie du Sud, impliquant la Russie.
Irak/RU : Un ancien commandant de l’armée a exhorté le gouvernement britannique à accélérer les enquêtes relatives aux allégations d’exécutions illégales par ses troupes en Irak.
Campagne pour la Justice Globale
Le 2 janvier, le Président de la RDC Joseph Kabila a promulgué une loi mettant en œuvre le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, adoptée par le parlement en 2015. La loi tant attendue permet des poursuites nationales pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide ainsi qu’une coopération accrue avec la CPI.
Quoi d’autre ?
La société civile a exhorté le Conseil de sécurité de l’ONU a agir urgemment sur la situation au Burundi alors que de nouveaux rapports font état d’exécutions extrajudiciaires et systématiques dans le pays.
Les raids aériens de la Coalition menée par l’Arabie saoudite ay Yémen peuvent constituer des crimes de guerre selon human Rights Watch.
L’impunité dans les différentes régions du monde en 2015 a entrainé de graves violations de principes humanitaires fondamentaux et entravé la livraison d’aide vitale.
Les ONG kenyanes commencent 2016 en faisant face un futur très incertain, le gouvernement intensifiant ses efforts pour réprimer une société civile indépendante.
Alors que la CPI a tout juste emménagé dans ses nouveaux locaux permanents, la Président Silvia Fernandez de Gurmendi est revenu sur le bilan de la Cour à ce jour et son futur.
Trois bosniens suspectés d’avoir joué un rôle dans le massacre de Srebrenica ont été arrêtés.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fermé ses portes le 31 décembre 2015. Mais qui possède son « héritage » ?
Enfin, la bibliothèque de l’ONU a annoncé la semaine dernière que son livre le plus consulté en 2015 traite des immunités pour les crimes internationaux.
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