Germain Katanga durant son procès à la CPI. @AFP
L’accusation et la défense se sont désistées de leurs appels contre la condamnation du chef de milice congolais Germain Katanga. La décision du procureur a suscité la déception des représentants légaux des victimes de l’affaire.
Plus tôt cette année, M. Katanga avait été déclaré coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés durant une attaque contre le village de Bogoro dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003.
Les deux parties avaient fait appel du jugement.
Les deux parties se désistent de leurs appels
La semaine dernière, M. Katanga a abandonné l’appel de sa condamnation et a émis une déclaration acceptant les conclusions rendues à son encontre et exprimant ses « sincères regrets » à tous ceux ayant souffert de sa conduite, y compris les victimes de Bogoro.
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a également décidé de se désister de son appel étant donné que M. Katanga :
- A retiré l’appel de sa condamnation ;
- A décidé de ne pas interjeter appel de sa sentence s’élevant à 12 ans de réclusion ;
- A accepté les conclusions relatives à son rôle et à sa conduites établies par le verdict ainsi que la sentence imposée ; et
- A exprimé des regrets sincères à l’égard des victimes.
Les représentants des victimes font part de leur déception
Le représentant légal des victimes (RLV) a souligné que le principal groupe de victimes participant à l’affaire ne soutient pas la décision du procureur de se désister de son appel interjeté contre l’acquittement des charges de viol et violences sexuelles et de la sentence.
Le RLV a insisté sur le fait que ni lui ni ses clients n’avaient donné leur accord concernant le désistement d’appel, et qu’ils n’avaient pas été informés en avance de cette possibilité.
Il a expliqué qu’aux yeux des victimes, la sentence n’est pas proportionnelle et que ces dernières ne croient pas en la sincérité des regrets exprimés par M. Katanga, en particulier étant donné que ces excuses sont survenues après que le délivré de la sentence et dans le contexte d’un abandon d’appel.
Dans le même temps, le représentant légal des enfants soldats a exprimé sa grande déception suite à la décision du procureur et a tenu à clarifier qu’il n’avait en aucun cas pris part ou approuvé l’accord passé entre le Bureau du Procureur (BdP) et la défense.
Pour l’accusation, cette décision aidera le processus de guérison
En réponse au RLV du principal groupe de victimes, le procureur a déclaré que la décision avait été prise en tenant compte des intérêts des victimes et dans le respect des obligations statutaires et du pouvoir discrétionnaire de l’accusation.
En réponse au RLV des enfants soldats, le procureur a déclaré que le BdP rejetait catégoriquement toute suggestion ou affirmation de déformation ou d’inexactitude des faits, et a réaffirmé que la décision de retirer l’appel avait été prise en tenant compte de tous les facteurs pertinents.
Le procureur a également déclaré qu’elle et son bureau espéraient que le règlement final de cette affaire contribuerait aux efforts de réconciliation et au processus de guérison des victimes.
A présent que les deux parties se sont désistées de leurs appels, la Chambre de première instance II examinera la question des réparations qui pourraient être allouées aux victimes des crimes pour lesquels M. Katanga a été condamné.
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