Le Procureur requiert une peine de 22 à 25 ans à l’encontre de Katanga – la sentence sera prononcée le 23 mai

Germain Katanga. © Trial.ch

Germain Katanga. © Trial.ch

Le procureur de la CPI a requis une peine allant de 22 à 25 ans d’emprisonnement à l’encontre du chef rebelle Germain Katanga, condamné plus tôt cette année pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Les juges prononceront la sentence le 23 mai. 

Durant l’audience sur la détermination de la peine qui s’est tenue les 5 et 6 mai, un chef du village de Bogoro où ont été commis les crimes, a témoigné en faveur de  l’accusation et déclaré que les effets néfastes de l’attaque de 24 février 2003 se font toujours sentir au sein de la communauté, et que la pauvreté avait augmenté suite aux évènements. 

Deux témoins de la défense ont décrit le rôle joué par Katanga dans la démobilisation des enfants soldats, le sauvetage du personnel d’ONG qui avait été enlevé et le processus de paix. 

Le procureur a demandé une sentence proportionnelle à l’impact des crimes commis, et requis de 22 à 25 ans de réclusion. Elle a fait valoir que Katanga ne devrait pas bénéficier d’une réduction de peine par ce qu’il a été condamné en tant que complice et non pas en tant qu’auteur direct, étant donné qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les modes de responsabilité pénale. 

Le représentant légal des victimes de l’affaire a demandé aux juges de prendre en considération la vulnérabilité des victimes et leur lutte quotidienne pour reconstruire leur vie. 

La défense a souligné que le rôle de Katanga dans l’attaque avait été très limité et a demandé aux juges de tenir compte de son âge, des circonstances de l’attaque et de circonstances atténuantes telles que sa participation active au processus de paix. 

La défense a également demandé une peine réduite au regard du nombre d’années que Katanga a déjà passé en détention.

Alors qu’il s’exprimait, Katanga a déclaré n’avoir jamais eu l’intention de tuer et qu’il n’avait aucun contrôle sur les décisions prises par le commandement. Il a également demandé aux juges pourquoi les principaux responsables n’étaient eux pas poursuivis. 

Katanga a été reconnu coupable en tant que complice d’un chef de crime contre l’humanité et de quatre chefs de crimes de guerre commis durant une attaque contre le village de Bogoro dans le district de l’Ituri à l’est de la RDC, le 24 février 2003. 

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