La CPI invoquée lors du débat du Conseil de sécurité sur la violence sexuelle durant les conflits

Le débat public du Conseil de sécurité de l’ONU sur la violence sexuelle durant les conflits armés.

Le débat public du Conseil de sécurité de l’ONU sur la violence sexuelle durant les conflits armés.

Lors du débat public sur la violence sexuelle durant les conflits armés, organisé par le Conseil de sécurité de l’ONU le mois dernier, plusieurs références au rôle croissant de la CPI dans la lutte contre ces crimes ont été formulées. 

Le débat s’est centré sur le dernier rapport sur la violence sexuelle liée au conflit du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, publié en mars dernier. Durant le débat de l’année dernière sur le même sujet, le Conseil avait adopté la résolution 2106 sur la violence sexuelle liée au conflit. Cependant cette année, les membres du Conseil ont décidé de se concentrer sur les efforts de mise en œuvre et de consolidation.

La  Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflits, Mme Zainab Hawa Bangura, s’est exprimée aux côtés du Secrétaire général. Rhoda Misaka, du Soudan du Sud, est également intervenue au nom du Groupe de travail des ONG sur les femme, la paix et la sécurité. 

La responsabilisation soulignée, la CPI invoquée
Le débat s’est particulièrement focalisé sur le problème persistant de l’impunité pour les crimes sexuels et basés sur le genre ainsi que sur la nécessité de tenir les auteurs pour responsable et de garantir que les victimes/survivants aient accès à la justice et à des réparations.  

Tout au long de la rencontre, les références explicites à la CPI n’étaient pas rares. Beaucoup de pays ont exprimé leur soutien à la Cour en tant que mécanisme complémentaire permettant de faire justice lorsque les systèmes nationaux n’ont pas la volonté ou la capacité de le faire. 

Cependant, beaucoup de participants ont également insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de soutenir le renforcement des capacités des systèmes judiciaires et des secteurs de la sécurité nationaux. 

Tout en rappelant qu’il incombe avant tout aux pays de protéger les citoyens des violences sexuelles et de rendre la justice, de nombreux pays ont aussi réaffirmé qu’ils soutenaient l’utilisation de la CPI comme un outil permettant au Conseil de sécurité de garantir la justice pour les crimes sexuels et basés sur le genre ; ils ont également souligné que les amnisties offertes dans le cadre d’accords de paix ne devraient pas inclure ce type de crimes.  

Les participants ont aussi évoqué la question de la responsabilisation concernant l’exploitation et les abus sexuels perpétrés par les soldats du maintien de la paix de l’ONU. Le Prince Zaid de Jordanie a reproché au Conseil d’avoir permis que ce genre d’abus se répètent et demeurent impunis tout en affirmant sa détermination à lutter contre les violences sexuelles. 

De nombreuses délégations ont également saisi l’opportunité de citer la situation en Syrie pour illustrer l’usage systématique de la violence sexuelle et basée sur le genre, ainsi que la situation en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et au Soudan du Sud. 

Le représentant syrien a remis en cause la validité du rapport du Secrétaire général et l’approche de la Représentante spéciale du Secrétaire général. 

Le débat s’est aussi concentré sur d’autres thématiques et notamment: 

  • le rôle des armes légères et de petit calibre dans la perpétuation de l’insécurité et des conflits ;
  • la nécessité d’offrir des réparations aux victimes, y compris aux personnes conçues suite à un viol ;
  • la nécessité de garantir que les victimes jouissent de droits et d’un accès à la santé sexuelle et reproductrice ;
  • et le rôle positif des femmes dans la consolidation de la paix et lors des négociations de paix

Pour finir, les participant ont soulevé la nécessité d’obtenir des informations plus complètes sur la commission des crimes sexuels et basés sur le genre, tout en reconnaissant les difficultés liées à la collecte des données relatives à un phénomène si peu voir pas du tout déclaré.  

En juin, le Royaume-Uni organisera in Sommet global sur la lutte contre la violence sexuelle durant les conflits.  

Inscrivez-vous et  recevez nos mises à jour par email pour plus d’informations sur la responsabilisation aux Nations Unies. 

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