Multiplication des affaires à la CPI

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Une salle d’audience dans les nouveaux locaux permanents de la CPI à La Haye. Ⓒ AFP Photo/Martijn Beekman

Les nouveaux locaux permanents de la CPI arrivent à point nommé. 2016 promet d’être l’une des années les plus chargées de la Cour. Le mois de janvier verra à lui seul des audiences dans les affaires concernant des crimes qui auraient été commis en Côte d’Ivoire, au Kenya, en Ouganda et au Mali. Dans le même temps, un ancien chef de milice congolais va devenir ce mois-ci le premier condamné de la CPI à avoir purgé l’ensemble de sa peine.

Gbagbo/Blé Goudé : Ouverture du procès sur les violences post-électorales en Côte d’Ivoire

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 L’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo lors d’une audience de confirmation des charges à la CPI à La Haye, 19 février 2013 Ⓒ REUTERS/ Michael Kooren

 

Le 28 janvier, les déclarations d’ouverture et la présentation des preuves par le procureur commenceront dans la première affaire de la CPI sur les violences post-électorales de 2010-11 en Côte d’Ivoire, qui a causé la mort de 3 000 personnes et des milliers de blessés. L’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo est jugé avec son protégé et allié politique, le chef de la jeunesse Charles Blé Goudé. Ils sont accusés de quatre chefs de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et de viol. Les deux affaires ont été jointes en mars 2015.

Le procureur de la CPI soutient qu’ils ont créé et exécuté un plan commun pour se maintenir au pouvoir en encourageant les attaques contre les partisans du président actuel Alassane Ouattara. Simone Gbagbo, l’ancienne première dame de la Côte d’Ivoire, est également impliquée dans le schéma criminel présumé et est toujours réclamée par la CPI. En 2015, elle a été reconnue coupable d’atteinte à la sûreté de l’État par la justice ivoirienne et condamnée à purger une peine de 20 ans de prison. Les juges de la CPI ont confirmé que la Côte d’Ivoire avait toujours l’obligation de la transférer.

Ruto/Sang : La défense demande l’abandon des poursuites

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Le procès à la CPI du Vice-Président kenyan William Ruto et du journaliste Joshua Sang reprend le 14 janvierⒸ CPI

Le 12 janvier, une audience est prévue dans le procès du Vice-Président kenyan William Ruto et du journaliste Joshua Sang pour des crimes contre l’humanité allégués lors des violences qui ont suivi les élections présidentielles kenyanes de 2007, qui ont couté la vie à plus de 1 200 personnes et déplacé 600 000 autres.

Après que le procureur a conclu son cas en septembre de l’année dernière, les deux suspects ont déposé des requêtes demandant aux juges de les acquitter pour toutes les charges. Les avocats de Sang affirment que le procureur n’a pas enquêter les circonstances incriminantes et d’exonération, estimant que le cas est fondé sur des preuves de seulement six témoins et est presque entièrement basé sur le ouï-dire et la spéculation. Le procureur a demandé aux juges de rejeter les deux requêtes.

Ongwen : Un procès pour le commandant de l’Armée de résistance du Seigneur ?

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Le commandant de l’Armée de résistance du Seigneur Dominic Ongwen à la CPI@ Redpepper.com

Le 21 janvier, les juges de chambre préliminaire entendront les parties pour déterminer si le commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) Dominic Ongwen doit être jugé à la CPI pour 67 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

En janvier 2015, suite à une dispute présumée avec Kony, Dominic Ongwen s’est rendu aux autorités de la République centrafricaine et a été rapidement transféré à La Haye. Un mandat d’arrêt avait été émis par la Cour en 2005. Lors de sa première comparution devant les juges de la CPI, Ongwen a confirmé qu’il était un commandant haut placé de la LRA, et a affirmé avoir été enlevé par le groupe à l’âge de 14 ans.

La Chambre préliminaire II a recommandé d’organiser l’audience de confirmation des charges de ce mois en Ouganda mais finalement la présidence de la CPI a décidé qu’il valait mieux la tenir à La Haye.

La défense d’Ongwen a demandé un ajournement de l’audience à mi-mars 2016.

Al-Faqi al-Mahdi: Possible premier procès à la CPI pour crimes de guerre culturels

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Ahmad al-Faqi al-Mahdi  paraît à la CPI suspecté d’avoir porter atteinte au patrimoine culturel du Mali Ⓒ Robin van Lonkhuijsen/AFP/Getty Images

A partir du 18 janvier, les juges de chambre préliminaire entendront les parties pour voir si le rebel Touareg Ahmad al-Faqi al-Mahdi doit être jugé à la CPI pour des crimes de guerre culturels qui auraient été commis au Mali. Al-Faqi a été arrêté au Niger et transféré à la CPI en septembre 2015. Il est accusé du crime de guerre d’attaque intentionnellement dirigée contre des monuments historiques ou des bâtiments consacrés à la religion dans la ville protégée par l’UNESCO de Tombouctou, le premier cas de la sorte devant la CPI.

Selon le procureur, al Faqi a travaillé en étroite collaboration avec les groupes terroristes Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb Islamique—en dirigeant la dénommée Brigade des mœurs—suite à l’invasion de la ville de Tombouctou au Mali par des rebelles islamistes en 2012.

Katanga: Première peine de la CPI arrivée à terme

Germain Katanga, a Congolese national, sits in the courtroom of the ICC during the closing statements in the trial against Katanga and Ngudjolo Chui in The Hague May 15, 2012. REUTERS/Michael Kooren

Germain Katanga dans une salle d’audience de la CPI lors des déclarations finales de son procès.  Ⓒ REUTERS/Michael Kooren

Egalement le 18 janvier, l’ancien chef de milice Germain Katanga deviendra le premier condamné de la CPI à arriver au terme de sa peine. Katanga a été transféré dans une prison en République démocratique du Congo (RDC) en décembre 2015, d’où il sera libéré de la détention de la CPI. En mars 2014, Katanga a été condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en RDC en 2003. Il a par la suite été condamné à 12 ans de prison.

Après avoir purgé les deux tiers requis de sa peine et regretté ses crimes, les juges ont accepté l’année dernière sa libération anticipée. Katanga est détenu par la CPI depuis octobre 2007.

Une version de cet article est parue dans le Moniteur de la Justice Globale.

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