Les nouveaux locaux permanents de la CPI à La Haye seront opérationnels d’ici la fin 2015
2015 devrait être une année chargée pour la CPI. Deux nouveaux procès s’ouvriront, un nouveau président sera élu et sept nouveaux juges prendront leurs fonctions. À la fin de l’année, après des années d’attente, la Cour déménagera dans ses locaux permanents à La Haye. Voici quelques dates clés à retenir.
Une année judiciaire chargée
Le 24 février les juges rendront leur décision sur les appels interjetés par l’accusation contre l’acquittement du chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui.
Le procès d’un autre chef de milice congolais Bosco Natganda, s’ouvrira le 2 juin, tandis que celui de l’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo, débutera le 7 juillet.
Le 24 août, une audience de « confirmation des charges » commencera dans l’affaire contre le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur, Dominic Ongwen. Les juges devront déterminer si les preuves sont suffisantes pour renvoyer en procès l’affaire restée longtemps en suspens. (Une décision relative à la demande de l’accusation de reporter l’audience est toujours attendue).
Il est prévu que procès du vice-président kényan William Ruto et de l’animateur radio Joshua Sang se poursuive tout au long de l’année.
Nouveaux juges, nouveau président
Le 10 mars, les six juges élus par les États membres de la CPI en décembre dernier prêteront serment lors d’une cérémonie au siège de la Cour à La Haye.
Le jour suivant, le 11 mars, la plénière des juges élira un nouveau président de la Cour. L’actuel président le Juge Sang-Hyun Song quittera ses fonctions après six ans.
Les États membres de la CPI se réuniront les 24 et 25 juin afin d’élire un septième nouveau juge en vue de pourvoir au poste laissé vacant par la juge Philippine Miriam Defensor Santiago, qui a abandonné son poste avant même de prendre ses fonctions, pour des raisons de santé.
La Palestine devient le dernier membre de la CPI
Le 1er avril, la Palestine deviendra le 123e État partie au Statut de Rome, soit 90 jours après que la Palestine ait soumis ses instruments de ratification au Secrétaire général de l’ONU.
Une nouvelle maison pour la justice internationale
Le 30 novembre, la CPI commencera à déménager dans ses nouveaux locaux permanents situés à Scheveningen à La Haye. Le nouveau bâtiment « occupe une surface d’environ 56,000 mètres carrés, compte 1 200 postes de travail et trois salles d’audience (l’une au-dessus de l’autre), un centre de conférence, un restaurant, une bibliothèque sur le droit pénal international, des salles d’attente pour les témoins, une centre de presse et un espace de stockage… »
Les États parties se réunissent
Les 24 et 25 juin, l’Assemblée des États parties, l’organe administrateur de la Cour, se réunira pour une « reprise de session » au ministère des Affaires étrangères hollandais, afin d’élire un nouveau juge, entre autres points à l’ordre du jour. La prochaine session de l’AEP aura lieu à La Haye du 18 au 26 novembre.
La Coalition célèbre 20 années de lutte pour la justice globale
Enfin, 2015 marquera le 20e anniversaire de la Coalition pour la CPI. En 1995, un petit groupe d’organisations des droits de l’homme s’est réuni pour faire avancer une idée rejetée par beaucoup : une cour pénale internationale permanente. Vingt ans plus tard, notre réseau compte plus de 2500 organisations membres dans 150 pays.
Tout au long de l’année, nous commémorerons les réussites durement acquises dans la lutte contre l’impunité, tout en continuant à garantir l’existence d’une CPI juste, efficace et indépendante, servant les intérêts des victimes partout dans le monde.
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