10 évènements qui ont marqué la CPI en 2014

icc-largeNous profitons des vacances d’été de la CPI pour revenir sur certains développements qui ont marqué les différentes affaires devant la Cour cette année.

 

ruto-sang-hague-icc-kenya-e11. Pour la toute première fois, les juges ont utilisé leur pouvoir de convoquer des témoins à la barre dans le cadre du procès en cours contre le vice-président kényan William Ruto et l’animateur radio Joshua Sang ; ils ont demandé l’assistance du gouvernement kényan pour forcer huit témoins de l’accusation, précédemment coopératifs, à comparaître par liaison vidéo.

2. kenya_icc_kenyatta_Les difficultés liées aux témoins ont également émergé dans le cadre du procès du Président Uhuru Kenyatta, qui devrait commencer en octobre prochain. Initialement prévue pour février, l’ouverture du procès a été reportée après que plusieurs témoins de l’accusation aient finalement refusé de déposer. Le Bureau du Procureur essaie à présent d’obtenir les registres téléphoniques et les données financières de M. Kenyatta qui selon l’accusation, contiendraient des preuves essentielles.

3. germain_katanga2 La Cour a rendu son troisième verdict et condamné le chef de milice congolais Germain Katanga pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2003 durant une attaque du village de Bogoro, situé dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), une région en proie aux troubles. M. Katanga a été acquitté des charges d’esclavage sexuel et de viol ainsi que de l’utilisation d’enfants soldats. Il a par la suite été condamné à 12 ans d’emprisonnement, desquels seront déduites les près de sept années qu’il a déjà passé en détention.

4. 2013_drc_boscoicc-e1402589795793Dans le même temps, l’affaire contre un autre chef de milice congolais, Bosco Ntaganda, a été renvoyée en procès. Il fait face à 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans l’Est de la RDC en 2002-2003, y compris l’utilisation d’enfants soldats, meurtre, persécution, attaque contre des civils, pillage, viol et esclavage sexuel.

5. Après une bataille juridique de longue haleine, la plus haute cour néerlandaise a décidé de renvoyer en RDC les trois témoins qui avaient demandé l’asile aux Pays-Bas. Ils avaient tous trois témoigné en faveur des chefs de milice Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui.

6. omar-al-bashir-ethiopiaLes juges de la CPI ont référé la RDC au Conseil de sécurité de l’ONU et à l’Assemblée des États parties, pour ne pas avoir arrêté et livré le Président soudanais Omar el-Béchir alors qu’il était en visite dans le pays en février. Ils ont par la suite invité le Qatar et l’Éthiopie à arrêter et remettre el-Béchir à la Cour (ce dernier est recherché pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis au Darfour), qui continue à voyager sans entraves.

7.narcisse-arido Narcisse Arido, un témoin de la défense dans l’affaire contre l’ancien vice-président de RDC Jean-Pierre Bemba, a comparu devant les juges de la CPI, car il est accusé d’avoir présenté des preuves fausses ou falsifiées et d’avoir soudoyé des témoins durant le procès. Deux membres de l’équipe de la défense de M. Bemba, un membre du parlement congolais et M. Bemba lui-même sont accusés des mêmes crimes.

8.laurent-gbagbo Il a été annoncé que l’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo sera jugé pour les crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés par les forces sous son commandement, suite à l’élection présidentielle ivoirienne contestée de 2010. Charles Blé Goudé, le chef la milice pro Gbagbo des Jeunes Patriotes, a également été transféré à la CPI. Il est accusé de crimes similaires et attend une audience qui déterminera si son affaire sera renvoyée en procès.

9. al-senussi-e1406647975355Les juges d’appel ont confirmé que la Libye pouvait juger Abdullah el-Senoussi, l’ancien chef du renseignement de Mouammar Kadhafi. Cependant, ils ont également statué que Seïf Kadhafi devait être transféré à La Haye pour être jugé étant donné que la Libye n’est pas parvenue à prouver que ses enquêtes au niveau national couvraient les mêmes éléments que l’affaire devant la CPI.

10. ukraine-maidan-icc-preliminary-examination-e1398444051970Le Procureur de la CPI a ouvert des examens préliminaires en République centrafricaine, en Irak, et en Ukraine afin de déterminer si une enquête complète est nécessaire. Toutefois, elle a également clos son examen de la situation en Corée du Sud après avoir établi que les attaques perpétrées la Corée du Nord contre l’armée sud –Coréenne n’atteignent pas le seuil nécessaire pour l’ouverture d’une enquête.

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