Tag Archives: complémentarité

France – Destination Impunité ?

Posted on December 7, 2015 by commscicc

A l’heure où la France a décidé d’ouvrir une enquête contre le régime de Bachar el-Assad pour crimes de guerre, Amnesty International France appelle le gouvernement français à supprimer les conditions restrictives à l’exercice de la compétence universelle dans sa … Continue reading →

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RDC: Une nouvelle loi criminalise les crimes de la CPI et renforce la coopération avec la Cour

Posted on June 24, 2015 by commscicc

L’Assemblée nationale de la RDC a fait un pas important en avant dans la lute contre l’impunité au début du mois en adoptant une loi qui intègre le Statut de Rome de la CPI dans le droit national.

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