Category Archives: Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome

#JusticeGlobale Hebdo – L’affaire des destructions de Tombouctou devant la CPI | Le Salvador adhère au Statut de Rome

Posted on March 9, 2016 by commscicc

Les nouvelles de Justice Globale cette semaine : L’audience préliminaire de l’affaire des destructions de Tombouctou s’est ouverte cette semaine ; Le Salvador a adhéré au Statut de Rome ; les procès de Bosco Ntaganda et de Jean Pierre Bemba … Continue reading →

Posted in #justiceglobalehebdo, Afrique, Amériques, Mali, Ntaganda, Ouganda, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome, République centrafricaine, République démocratique du Congo | Leave a comment

#JusticeGlobale Hebdo – L’indépendance de la CPI menacée à l’assemblée annuelle

Posted on December 8, 2015 by commscicc

Dans l’actualité de la justice globale cette semaine : la société civile met en garde contre l’interférence politique dans l’indépendance de la CPI ; Des nouveaux rapports sur des crimes contre l’humanité et procès non équitables en Libye ; Contributions … Continue reading →

Posted in #justiceglobalehebdo, AEP, Kenya, Libye, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome | Tagged | Leave a comment

France – Destination Impunité ?

Posted on December 7, 2015 by commscicc

A l’heure où la France a décidé d’ouvrir une enquête contre le régime de Bachar el-Assad pour crimes de guerre, Amnesty International France appelle le gouvernement français à supprimer les conditions restrictives à l’exercice de la compétence universelle dans sa … Continue reading →

Posted in Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome | Tagged , , , | Leave a comment

États : Ratifiez le traité de coopération de la CPI

Posted on November 17, 2015 by commscicc

Les Etats peuvent accroitre leur soutien à la justice internationale en ratifiant l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC). Rejoignez l’appel de notre Campagne pour la Justice Globale du mois de novembre dès maintenant.

Posted in Libye, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome | Tagged , , , | Leave a comment

Suisse : Un nouveau manuel juridique pour lutter contre les crimes internationaux

Posted on October 14, 2015 by commscicc

Avec le soutien d’Amnesty International, TRIAL publie un nouvel ouvrage qui offre un éclairage unique sur la poursuite en Suisse des crimes les plus graves commis à l’étranger.

Posted in Europe, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome | Tagged , | Leave a comment

Justice en Syrie : la France doit aller plus loin

Posted on October 12, 2015 by commscicc

Dans cette tribune parue dans Libération, la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) et ses organisations membres saluent l’ouverture en France d’une enquête sur les crimes commis par le régime syrien mais appellent à la mise en place d’une véritable compétence … Continue reading →

Posted in Europe, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome | Tagged , , | Leave a comment

#JusticeGlobale Hebdo : Paix et Justice en Colombie ?

Posted on September 29, 2015 by commscicc

  Accord sur la justice pour les crimes de guerre en Colombie ; Remédier aux inégalités politiques conduisant à une justice internationale inéquitable ; Ouverture du premier procès pour subornation de témoins à la CPI ; 60 nouvelles charges contre … Continue reading →

Posted in Afrique, Amériques, Bemba, El-Béchir, Lubanga, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome, République démocratique du Congo | Tagged , , , | Leave a comment

La clef pour le succès de la CPI : élargir la portée de la justice internationale

Posted on September 22, 2015 by commscicc

Dans cet article paru sur OpenDemocracy, James Goldstone, Directeur de l’Open Society Justice Initiative estime que les arguments juridiques techniques sont insuffisants pour répondre au désenchantement grandissant concernant la CPI et que davantage doit être fait pour élargir la portée … Continue reading →

Posted in CPI, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome | Tagged , | Leave a comment

Les juges peruviens intéressés par les développements à la CPI

Posted on July 29, 2015 by commscicc

Le Pérou n’a pas encore adopté de loi permettant de poursuivre au niveau national des crimes relevant de la CPI, mais les juges péruviens sont déjà très intéressés par les développements à la Cour et comment ces derniers peuvent avoir … Continue reading →

Posted in Amériques, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome | Tagged | Leave a comment

Bénin: Il faut adopter une loi CPI pour poursuivre les crimes les plus graves à l’échelle nationale

Posted on July 15, 2015 by commscicc

Le président du Bénin devrait envoyer immédiatement un projet de loi sur les poursuites nationales des crimes internationaux les plus graves au parlement. Rejoignez notre appel pour faire avancer la justice globale!

Posted in Afrique, Ratification et mise en oeuvre du Statut de Rome | Tagged , , | Leave a comment