Les juges peruviens intéressés par les développements à la CPI

La Coordinatrice pour les Amériques de la Coalition pour la CPI, Michelle Reyes Milk, s'adresse à des juges et avocats à la Chambre criminelle nationale du Pérou.  © Sala Penal Nacional, Pérou

La Coordinatrice pour les Amériques de la Coalition pour la CPI, Michelle Reyes Milk, s’adresse à des juges et avocats à la Chambre criminelle nationale du Pérou. © Sala Penal Nacional, Pérou

Le Pérou n’a pas encore adopté de loi permettant de poursuivre au niveau national des crimes relevant de la CPI, mais les juges péruviens sont déjà très intéressés par les développements à la Cour et comment ces derniers peuvent avoir un impact sur les procédures nationales.

Fin juin, notre coordinatrice régionale pour les Amériques, Michelle Reyes Milk, a organisé un déjeuner de travail avec neuf juges péruviens pour discuter des développements et des défis à la CPI et des poursuites pour les violations des droits de l’Homme au Pérou.

La réunion a offert l’opportunité aux juges de poser des questions relatives aux aspects techniques du Statut de Rome de la CPI et à la jurisprudence de la Cour, notamment sur les éléments des crimes, des crimes sexuels et à caractère sexiste, sur la protection des témoins,, les règles de la preuve et les condamnations.

Les juges en question siègent à la Cour suprême du Pérou, à la Cour supérieure et à la Chambre criminelle nationale, et ont présidé plusieurs affaires de grande importance impliquant de graves violations des droits de l’Homme, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Le Pérou est un Etat membre de la CPI, mais n’a toujours pas incorporer les crimes de la CPI-crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide- dans son Code pénal national. Malgré ce problème, le Pérou a vu plusieurs décisions historiques dans des affaires impliquant de graves violations des droits de l’Homme et qui ont fait référence au Statut de Rome. Un projet de loi qui permettrait de poursuivre au niveau national les crimes de la CPI est actuellement débattu au parlement péruvien.

Un juge argentin a également pris part au déjeuner pour discuter de ses expériences avec le droit pénal international et la poursuite de crimes graves.

A la suite de la réunion, Reyes Milk s’est exprimé à la Chambre criminelle nationale du Pérou devant des juges et des avocats sur les développements des affaires à la CPI ayant trait aux crimes contre l’humanité.

Recevez nos mails pour être tenu informé de notre Campagne pour la Justice Globale.

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