#JusticeGlobaleHebdo – Des décisions clés de la CPI dans les affaires Kenya

ICC President Judge Silvia Fernández de Gurmendi delivers the appeal ruling on Kenyas cooperation. © ICC-CPI

La Juge Silvia Fernández de Gurmendi Présidente de la CPI rend la décision d’appel sur la coopération du Kenya. © ICC-CPI

les juges de la CPI ont rendu deux décisions clés dans les deux affaires de la Cour contre le Président kenyan Uhuru Kenyatta , le Vice-Président William Ruto et le journaliste Joshua Sang.

Dans la première décision, la Chambre d’appel de la CPI a ordonné aux juges de première instance de réexaminer leur décision sur le niveau de coopération fourni par le gouvernement kenyan dans l’affaire, désormais close, contre Kenyatta.

 

La Chambre de première instance doit également réexaminer sa décision de ne pas renvoyer le cas à l’organe dirigeant de la CPI, l’Assemblée des Etats Parties. Mais en l’absence de mécanisme d’exécution, le pouvoir de l’Assemblée pour garantir la coopération reste limité.

 

Dans la seconde décision, les juges ont approuvé une demande du procureur d’utiliser comme éléments de preuve des témoignages préenregistrés de cinq témoins qui refusent de coopérer dans l’affaire contre Ruto et Sang.

En savoir plus sur la décision sur l’International Justice Monitor.



République centrafricaine
De nouvelles allégations d’abus sexuels ont été faites contre des soldats de la paix de l’ONU en RCA. La France envisage de retirer davantage de ses troupes du pays. Le chef du parti politique de l’ancien président de la RCA François Bozizé a été arrêté.

Darfour
Les trois principaux groupes rebelles au Darfour ont déclaré qu’ils étaient engagés dans le processus de paix. Sept personnes ont été tuées dans des combats tribaux au Sud Darfour, alors que les efforts de réconciliation entre les tribus belligérantes se poursuivent. (en anglais)

République démocratique du Congo
Les juges de la CPI ont rejeté une demande de la défense visant à reporter le début du procès de Bosco Ntaganda. La Présidence de la CPI a rejeté une motion de la défense pour retirer la Juge Silvia Fernández de Gurmendi de la chambre qui révisera la condamnation de Thomas Lubanga. (en anglais)

Libye
Avocats pour la Justice en Libye a appelé à ce que justice soit faite pour les crimes qui auraient été commis lors des récents combats à Syrte et qui ont causé la mort de dizaines de personnes. Un responsable de Misrata affirme que des personnes déplacées de Tawarga ont quitté la ville volontairement en 2011 et qu’elles ne peuvent toujours pas y retourner en raison de la grande insécurité qui y règne. (en anglais)

Mali
Des soldats de la paix de l’ONU ont été déployés autour d’une ville du nord du Mali en réponse aux violences entre rebelles et milices pro-gouvernementales dans la région qui menacent le cessez le feu de deux mois dans le pays. Les rebelles Touaregs ont appelé l’ONU à retirer toutes les « zones de sécurité » mises en place dans le nord du Mali après les combats.

Ouganda
Avocats Sans Frontières a interviewé sa Chargée de projet en Ouganda sur les récents développements liés à la justice internationale dans le pays.

Un ministre du gouvernement ougandais a déclaré qu’il y avait trop de victimes de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) pour que le gouvernement puisse toutes les aider en même temps. Un ancien enfant soldat de la LRA qui a bénéficié d’une amnistie par le gouvernement ougandais estime que Dominic Ongwen devrait recevoir le même traitement. (en anglais)

Côte d’Ivoire
Une faction du parti politique de Laurent Gbagbo a appelé au boycott des prochaines élections présidentielles en Côte d’Ivoire.

Examens préliminaires
Le président de la Colombie a dit qu’il était prêt à signer un cessez le feu bilatéral avec les FARC une fois que les négociateurs du gouvernement et des FARC parviennent à trouver un compromis sur une justice transitionnelle. L’ancien Procureur de la CPI Luis Mreno-Ocampo a rencontré une délégation de la paix des FARC pour discuter de la justice dans le contexte de processus de paix. (en anglais)

Au moins 60 personnes ont été tuées dans une attaque attribuée à Boko Haram dans le nord est du Nigeria.

Israël a désigné un nouvel avocat militaire général.

Campagne pour la Justice Globale
Le Président de la Human Rights Agenda Association Günal Kurşun estime que rejoindre la CPI pourrait aider la Turquie à gérer les crimes qui seraient commis par les rebelles kurdes et l’armée turque. (en anglais)

Quoi d’autre ?
Amnesty International a publié des preuves de crimes de guerre allégués au Yémen.

Un responsable sud africain a dit que le gouvernement n’avait pas encore pris la décision de quitter le Statut de Rome de la CPI. (en anglais)

Un chroniqueur du New Straits Times a étudié la possibilité de poursuivre les responsables de l’attaque du vol MH17 devant la CPI. (en anglais)

Le président de l’organe dirigeant de la CPI a rencontré la Présidente de la Commission de l’UA.

L’avocate Danya Chaikel estime que la CPI devrait faire disparaître le « vide de trois ans » qui ne prévoit aucune protection pour les personnes âgées de 15 à 17 ans enrôlées dans des armées. Un blogueur de justice internationale a comparé la participation des victimes à la CPI et devant les Chambres Extraordinaires devant les tribunaux du Cambodge. (en anglais)

Deux chroniqueurs du Christian Science Monitor ont examiné si la situation en Erythrée devait être renvoyée devant la CPI.

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