RDC: 10 choses à savoir sur le procès Ntaganda à la CPI

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Le procès à la CPI du chef de milice congolais Bosco Ntaganda ouvrira le 2 septembre 2015. Voici les 10 choses à savoir sur cette affaire.

1. Surnommé « Terminator » ou « Guerrier » au sein de ses troupes pour sa tendance à prendre les devants et à participer directement aux opérations militaires, Ntaganda a servi dans plusieurs groupes rebelles à l’est de la République démocratique du Congo (RDC) pendant une décennie. Il a également été général de l’armée congolaise de 2009 à 2012.

2. Ntaganda est accusé de 18 chefs de crimes guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-03 au cours d’un conflit violent dans la région de l’Ituri à l’est de la RDC alors qu’il était le chef militaire adjoint du groupe rebelle des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Cette affaire est la première où un chef de milice est accusé de crimes sexuels et à caractère sexiste à la CPI pour des crimes commis contre des enfants soldats sous son commandement.

3. A partir de 1999, les groupes ethniques Hema et Lendu sont entrées en conflit en Ituri pour des terres, d’importantes mines d’or et des routes marchandes. Ce combat localisé s’est étendu après que l’Ouganda a soutenu des groupes armés congolais. L’armée ougandaise ainsi que le FPLC ont lancé une offensive pour prendre le contrôle de Bunia, capitale de l’Ituri et auraient adopté une politique d’attaque contre les civils non Hema.

24. On estime à au moins 50 000 le nombre de civils tués en Ituri depuis 1999, dont 5000 dans la seule période 2002-03. Ces chiffres s’inscrivent dans un total de pertes civiles estimé à 3,3 millions de personnes en RDC depuis 1998, ce qui en fait la guerre la plus meurtrière pour les civils depuis la Seconde Guerre Mondiale.

5. La RDC constitue la première enquête de la CPI, et la plus active. Au cours des dernières années, les chefs rebelles Thomas Lubanga et Germain Katanga ont été condamné par la Cour alors qu’un troisième, Mathieu Ngudjolo Chui, a été acquitté en 2012.

6. Recherché par la CPI depuis 2008, Ntaganda s’est rendu volontairement à l’ambassade des Etats-Unis au Rwanda en 2013 après que des tensions auraient émergé au sein du groupe rebelle du M-23 qu’il commandait. Il a été transféré à La Haye et est actuellement au centre de détention de la CPI, la liberté provisoire lui ayant été refusée.

7. Les juges en charge de l’affaire Ntaganda ont recommandé d’organiser les déclarations d’ouverture à Bunia pour rapprocher les procès des victimes et des communautés affectées. Mais la présidence de la Cour n’en a pas décidé ainsi pour des raisons de sécurité, le bien être des victimes et des questions budgétaires.

8. 2149 victimes ont été autorisées à participer au procès and seront représentées par les représentants légaux Sarah Pellet et Dmytro Suprun.

9. Ntaganda est considéré indigent et les coûts de sa défense sont pris en charge par la Cour. Cela sera réexaminé une fois qu’une enquête sur les fonds de Ntaganda soit finie.

10. Une semaine avant la date initiale d’ouverture du procès en juillet 2015, la défense a obtenu davantage de temps pour se préparer pour le procès. Une nouvelle demande de report a été rejetée la semaine dernière. Les déclarations d’ouverture auront lieu du 2 au 4 septembre et le témoignage du premier témoin du procureur commencera le 15 septembre.

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