L’ONU doit lutter contre l’impunité en Libye

LIBYA DESERVES JUSTICEFace à la recrudescence de violences en Libye, la société civile appelle à de nouvelles enquêtes de la CPI sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mais dans un rapport présenté au Conseil de sécurité de l’ONU cette semaine, la procureure de la CPI a déclaré que la communauté internationale doit faire beaucoup plus pour soutenir la justice dans un pays divisé.

Rapport de la CPI au Conseil de sécurité de l’ONU sur l’enquête en Libye
La Procureure de la CPI Fatou Bensouda a présenté son rapport semestriel au Conseil de sécurité sur l’enquête menée par son bureau en Libye. Le Conseil de sécurité a renvoyé la situation en Libye à la CPI en février 2011. Des mandats d’arrêt ont été émis pour l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, son fils Saïf Al-Islam Kadhafi et l’ancien chef des renseignements Abdullah Al-Senussi.

La procureure a déploré la violence croissante en Libye et son impact sur la population civile et les institutions nationales. Elle a déclaré que juger les personnes responsables de violations des droits de l’Homme ou de violations du droit international humanitaire est essentiel, et que les voix des acteurs locaux demandant à ce que justice soit faite doivent être prises en considération.

La Libye n’arrive pas à mettre en place un gouvernement stable depuis une élection générale  de 2012. Les combats entre milices rivales ont conduit à une grave insécurité, avec plus de 400.000 personnes déplacées. Les organisations de défense des droits de l’Homme ont constaté des attaques contre des civils par des groupes armés qui pourraient constituer des crimes de guerre, ainsi que des détentions arbitraires, des actes de torture, des déplacements forcés et des homicides illégaux.

La procureure a appelé la communauté internationale à être « plus proactive dans la recherche de solutions afin d’aider de façon tangible la Libye à rétablir la stabilité et à renforcer la lutte contre l’impunité pour les crimes relevant du Statut de Rome. À cette fin, mon Bureau a encouragé la formation d’un groupe de contact international sur les questions de justice à travers lequel un soutien matériel, juridique et autre, pourrait être fourni à la Libye. »

La société civile appelle à l’action
Avant cette intervention, nous avons exhorté les Etats membres de la CPI siégeant au Conseil de sécurité à coopérer avec la CPI, rappelant que la non-coopération avec la Cour en Libye revient essentiellement à ne pas coopérer avec les Nations Unies.

William Pace, Coordinateur de la Coalition pour la CPI:

« Les membres du Conseil de sécurité devraient soutenir les enquêtes de la CPI en Libye en assurant que la Brigade de Zintan et les autorités libyennes coopèrent pleinement avec la CPI et fournissent tout le soutien nécessaire à son procureur et ses chambres judiciaires. »

La brigade de Zintan détient Saif Al-Islam Kadhafi et serait en train de le juger. La CPI a émis un mandat pour l’arrestation de Kadhafi et a ordonné aux autorités libyennes de le transférer à la Cour.

Dans le cadre de la campagne de notre Coalition lors de l’Examen Périodique Universel des Nations Unies, nous avons appelé les Etats à recommander à la Libye de rejoindre la CPI et mettre en œuvre le Statut de Rome dans son droit national.

Human Rights Watch a appelé la procureure à enquêter sur les crimes commis en Libye. L’organisation a également appelé les membres du Conseil de sécurité à se prononcer fermement contre l’impunité dans le pays.

Richard Dicker, directeur du département  Justice internationale à Human Rights Watch:

« Le Conseil de sécurité voit la Libye sombrer dans le chaos avec la multiplication de crimes horribles. Compte tenu de l’incapacité des autorités libyennes à mettre fin à ces abus, et encore moins à poursuivre les responsables, il est temps pour la procureure de la CPI d’étendre ses enquêtes. »

Le soutien du Conseil de sécurité pour la CPI dans les situations qu’il a renvoyé au procureur fait défaut. Notre Coalition a demandé à plusieurs reprises au Conseil de d’adopter une approche plus cohérente sur les renvois à la CPI et de fournir à la Cour le soutien nécessaire une fois qu’un renvoi est effectué.

William Pace:

« L’ONU, quand elle demande à la CPI de contribuer au maintien de la paix et la sécurité dans le monde, devrait aider la CPI avec un soutien politique, financier et dans le maintien de la paix. »

Votre avis compte : Le Conseil de sécurité doit-il faire plus pour promouvoir la coopération avec la CPI?

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