#JusticeGlobaleHebdo – Il faut agir sur le cas el-Béchir

Sudanese President Omar Al-Bashir. © REUTERS/Mohamed Nureldin Abdallah

Le Président soudanais Omar el-Béchir. © REUTERS/Mohamed Nureldin Abdallah

Le refus du gouvernement sud-africain d’arrêter le fugitif Omar el-Béchir doit absolument être résolu par le système judiciaire du pays, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) et le Conseil de Sécurité de l’ONU.

Du 17 au 19 juin 2015, des membres de la société civile de la Coalition pour la CPI – un réseau mondial de 2500 organisations non gouvernementales- se sont réunis à Cotonou, au Bénin pour une Réunion Stratégique Régionale en Afrique pour faire avancer la justice pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide à travers les mécanismes de justice nationaux, régionaux et internationaux. Les organisations participantes ont représenté plus de 600 des 800 ONG membres de la Coalition pour la CPI en Afrique.

Dans une déclaration publiée à la suite de la réunion, les organisations ont salué la Haute Cour du Nord Gauteng à Pretoria pour son courage en ordonnant à el-Béchir de ne pas quitter l’Afrique du Sud avant qu’une décision ne soit rendue sur une requête demandant l’exécution de deux mandats d’arrêts de la CPI.

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Newly elected ICC Judge Dr. Raul Pangalangan.  © CICC

Le juge nouvellement élu à la CPI, Dr. Raul Pangalangan. © CCPI

Pangalangan élu juge à la CPI
Cette semaine, les Etats parties à la CPI ont voté pour élire Dr. Raul Pangalangan des Philippines comme juge.

Cette élection spéciale, tenue au cours de la reprise de la 13ème session de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome, avait pour but de combler un poste de juge vacant pour la région Asie-Pacifique. Le mandat de Pangalangan s’étend jusqu’à mars 2021.

William Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI :

« L’élection du Dr. Pengalangan donne à la CPI un banc complet de juges, ce qui est crucial pour un fonctionnement correct et efficace de la Cour qui enregistre un nombre d’affaires de plus en plus important. »

Dr. Pangalangan était un Délégué philippin à la Conférence de Rome instituant la CPI en 1995, et au cours de la décennie qui a suivi, il a coprésidé la campagne couronnée de succès pour la ratification du Statut de Rome par les Philippines.

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République centrafricaine

La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), l’OCDH, la LCDH et plusieurs victimes ont assigné en justice  un chef Anti-Balaka.

Le gouvernement de transition de la RCA a annoncé que les élections auront lieu le 18 Octobre. Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a créé groupe spécial pour examiner la gestion par l’ONU des allégations d’agressions sexuelles sur des enfants  commises par des Casques bleus en RCA.

Kenya

Les avocats du Vice-Président kenyan William Ruto et du journaliste Joshua Sang estiment que la Procureure de la CPI Fatou Bensouda doit prouver les allégations d’intimidation de témoins et de corruption avant que les juges ne peuvent considérer l’admission de témoignages rétractés de témoins comme preuve. Le directeur du programme de protection des témoins au Kenya a déclaré que les témoins de la CPI qui auraient été intimidés n’ont jamais été sous la protection du programme. Bensouda a déclaré que la victoire aux élections présidentielles d’Uhuru Kenyatta a été un facteur clé de l’échec de l’affaire le visant. (en anglais)

Darfour

Un tribunal sud-africain a jugé que le président soudanais Omar el-Béchir ne bénéficiait pas d’immunité face à une arrestation lors de son séjour dans le pays, et un juge a demandé aux procureurs d’envisager de poursuivre le gouvernement pour avoir permis à el-Béchir de quitter le pays. Le Sunday Times a rapporté que de hauts ministres ministres sud-africains se sont réunis pour discuter de la protection d’el-Béchir d’une arrestation, et que la propre escorte policière du président Zuma a escorté el-Béchir à l’aéroport pour quitter le pays. Le gouvernement sud-africain a nié l’accusation. Les agences gouvernementales sud-africaines auraient élaboré des plans pour appréhender le président soudanais au cours de sa participation au sommet de l’UA. El-Béchir assisterait à un sommet en Inde fin octobre.

L’Institut d’études de sécurité a déclaré que l’arrestation du chef du renseignement du Rwanda au Royaume-Uni montre à l’Afrique du Sud comment elle aurait dû gérer le cas el-Béchir. Elise Keppler de Human Rights Watch (HRW)  souligne que la réponse à la visite d’el-Béchir en Afrique du Sud constitue un pas en avant pour la justice internationale, tandis que Mark Ellis de l’International Bar Association a déclaré que le refus de l’Afrique du Sud d’arrêter el-Béchir est un coup dur pour le Cour et a appelé l’UA à abandonner les gesticulations politiques en faveur de la lutte contre l’impunité pour les crimes atroces. Un chroniqueur du Daily Nation juge que les raisons invoquées par l’Afrique du Sud pour ne pas arrêter el-Béchir ne tiennent pas et que le gouvernement aurait pu facilement éviter la débâcle. (en anglais)

Un groupe d’habitants du Darfour et des organisations de défense des droits de l’Homme ont demandé le renouvellement du mandat de la MINUAD au Darfour. Tout en soutenant une stratégie de sortie de la force de maintien de la paix conjointe, l’UA a prolongé le mandat de la MINUAD. (en anglais)

République Démocratique du Congo

Le mois prochain, les juges de la CPI procéderont à un examen afin d’envisager une réduction de la peine de prison de Thomas Lubanga, qui a été condamné pour avoir recouru à des enfants soldats. Un ancien officier de renseignement congolais qui a témoigné pour la défense de l’ancien chef de milice Germain Katanga a dit qu’il regrettait de l’avoir fait. (en anglais)

Libye

Le gouvernement libyen a rejeté un rapport de HRW accusant les autorités libyennes de torturer les détenus. Le parlement de la Libye a voté pour la poursuite des pourparlers de paix sous l’égide de l’ONU. (en anglais)

Mali

La FIDH a publié un document prenant position pour renforcer la capacité  de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Mali pour sécuriser les civils et soutenir les processus politiques et judiciaires. Les rebelles Touaregs ont signé un accord de paix avec le gouvernement, en vertu duquel ils reçoivent une autonomie partielle dans le nord du Mali.

Ouganda

Une unité d’enquête de la CPI rassemble des preuves supplémentaires contre l’ancien commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) Dominic Ongwen dans les districts de Gulu et de Pader en Ouganda, et la procureure de la CPI a lancé un appel public aux Ougandais afin qu’ils présentent des preuves ou témoignent dans l’affaire. La Cour a également mis en garde les Ougandais sur l’intimidation des témoins dans l’affaire.

Côte d’Ivoire

HRW et la FIDH ont exhorté le gouvernement ivoirien ne pas clôturer hâtivement les enquêtes sur les violations des droits de l’Homme qui auraient été commises au cours des violences post-électorales de 2010-11.

Examens préliminaires

HRW a publié des preuves impliquant de hauts généraux colombiens dans des exécutions extrajudiciaires pour créer des bilans « faussement positifs » et a appelé la procureure de la CPI à ouvrir une enquête si les principaux responsables ne sont pas poursuivis. Les rebelles des FARC ont tué quatre soldats colombiens.

L’armée du Nigeria a déclaré qu’elle enquêtait sur des allégations d’Amnesty International (AI) selon lesquelles plus de 8000 détenus ont été tués en détention dans le cadre de la lutte contre Boko Haram. Le groupe a tué plus de 40 personnes dans deux attaques distinctes dans le nord du Nigeria, et au moins 30 personnes ont été tuées dans un attentat à Maiduguri.

Cette semaine, la Commission d’enquête de l’ONU sur le conflit à Gaza de 2014 a publié un rapport concluant que tant Israël que le Hamas ont peut-être commis des crimes de guerre pendant le conflit de l’été dernier. AI a salué le rapport comme une étape vers la justice pour les victimes des deux côtés du conflit et a appelé Israël et la Palestine à coopérer avec la CPI. HRW a appelé la communauté internationale à faire pression sur toutes les parties pour mettre en œuvre les recommandations du comité des Nations Unies, y compris en soutenant la procureure de la CPI. Le Conseil Palestinien des Organisations de Droits de l’Homme a appelé les organes des Nations Unies, les États et la communauté internationale à approuver le rapport, notant en particulier son appel à soutenir la CPI. Alors qu’Israël a contesté les conclusions de la commission, plusieurs chercheurs et membres de la société civile ont dit à Al Jazeera que le rapport pourrait renforcer les chances de l’ouverture d’une enquête de la procureure de la CPI sur le conflit. Pendant ce temps, le gouvernement palestinien a remis un dossier avec des preuves de crimes israéliens présumés à la CPI. Egalement cette semaine, un groupe israélien a appelé la CPI à écarter la Procureure Fatou Bensouda pour une prétendue partialité contre Israel. Le Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme a appelé le Royaume Uni à arrêter l’ancien responsable israélien, Shaul Mofaz, pour crimes de guerre présumés, au cours de son séjour sur ce territoire.

Campagne pour la Justice Globale

Désiré-Israël Kazadi de la La Coalition de la RDC pour la CPI a parlé avec La Prospérité sur l’adoption d’une loi incorporant le Statut de Rome de la CPI dans le droit congolais. Dan Verderosa de la Coalition pour la CPI a dit à SABC que tous les États devraient rejoindre la CPI. Un député de la Malaisie a exhorté le gouvernement à rejoindre la CPI afin d’obtenir justice pour les victimes du vol MH17, et a appelé le groupe national malaisien de l’Action Mondiale des Parlementaires à mettre en place une commission pour accélérer le processus de ratification.

Quoi d’autre?

George Kegoro de la section kényane de la Commission Internationale des Juristes a fait valoir que l’UA et les petits États africains ont besoin de la CPI. L’Afrique du Sud a dit qu’elle fera pression pour des réformes du Statut de Rome et se réserve le droit de quitter la Cour. Le juge Richard Goldstone a appelé l’Afrique du Sud à se battre pour une CPI plus inclusive plutôt que de l’abandonner. La Namibie a déclaré qu’elle pourrait quitter la CPI si des amendements relatifs à l’immunité pour les chefs d’Etat ne sont pas considérés. Le Vice-Président du Zimbabwe a appelé les Etats africains à former leur propre tribunal international pour contrer la CPI. Un chroniqueur du Daily Maverick a fait valoir que la CPI n’est pas biaisé envers l’Afrique, mas que tant que tous les défendeurs sont africains, elle devra faire face à cette accusation. (en anglais)

TRIAL a salué une décision d’un tribunal de Bosnie qui fournit une compensation pour les victimes de crimes de guerre. (en anglais)

AI a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU d’utiliser une prochaine réunion avec les ONG sur la Syrie pour prendre des mesures pour arrêter les attaques contre les civils.

Les juges de la CPI ont convenu de mesures pour accroître l’efficacité du processus judiciaire.

Le secrétaire général de l’ONU a salué l’adoption d’une résolution déclarant 19 Juin Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle dans les conflits.

Le chef du renseignement du Rwanda a été arrêté au Royaume-Uni pour des accusations de crimes de guerre.

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