La CPI abandonne l’idée de juger Ntaganda en RDC; Les déclarations d’ouverture prévues le 7 juillet

Bosco Ntaganda sits in an ICC courtroom. © 2013 Reuters

Bosco Ntaganda à la CPI. © 2013 Reuters

Dans cet article paru sur l’International Justice Monitor, Wairagala Wakabi analyse la décision d’ouvrir le procès du chef de milice Bosco Ntaganda à La Haye. Le procès s’ouvrira la semaine prochaine, le 7 juillet.

Les déclarations d’ouverture du procès devant la Cour pénale internationale (CPI) de l’ancien commandant de l’armée congolaise Bosco n’auront pas lieu à Bunia, en République démocratique du Congo (RDC), comme recommandé par les juges de première instance. L’ouverture se tiendra au siège de la Cour à La Haye.

Plusieurs raisons ont été avancées par la Présidence de la Cour dans la décision rendue aujourd’hui. Parmi elles figurent des inquiétudes quant à la sécurité dans la ville congolaise de Bunia et de l’effet négatif que la présence de M. Ntaganda dans la ville pourrait avoir sur la sécurité et le bien-être des témoins et des victimes.

“Les circonstances factuelles, tel qu’elles apparaissent à ce stade, présentent une volatilité et une situation très imprévisible à Bunia. Malgré les mesures de sécurité qui sont envisagées, des inquiétudes subsistent quant à savoir si elles seraient suffisantes pour contrer les risques de sécurité, y compris les risques de représailles et raviver la tension ethnique. “, a déclaré la Présidence.

En outre, conduire  l’ouverture dans la ville congolaise coûterait à la Cour plus de 600 000 euros (677 121 dollars américains), qui pourrait augmenter “de façon inattendue,” et par ailleurs, étant donné la longueur et la nature des déclarations d’ouverture, les communautés touchées auraient un accès limité à la procédure.

Le 19 mars 2015, les juges de première instance ont recommandé à la Présidence que les déclarations d’ouverture du procès de M. Ntaganda soient tenues à Bunia, dans le but de rapprocher le travail de la Cour des communautés les plus touchées.

Dans des observations soumises en juin à la Présidence, le Greffe de la Cour a indiqué que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation au Congo (MONUSCO) et les autorités congolaises étaient prêtes à aider la Cour pour organiser les procédures à Bunia. Des dispositions appropriées ont été prises pour la détention de l’accusé et l’hébergement du personnel de la Cour.

Toutefois, la sécurité des victimes et des témoins demeurait préoccupante. En outre, le Greffe a fait état d’une augmentation inattendue des coûts et un délai “très étroit” dans lequel la stratégie de sensibilisation et d’information sera mise en œuvre, ce qui signifie que le succès de la tenue des audiences in situ “ne pouvait pas être garanti.”

En prenant sa décision, la Présidence a pris en compte l’ «importance primordiale» d’assurer la sécurité des victimes, des témoins, du personnel de la cour, et des communautés locales concernées. En particulier, ils ont noté la “perspective” que le retour de l’accusé ravive la souffrance et le traumatisme des victimes, telle qu’elle est exprimée par les représentants légaux des victimes.

Tout en étant d’accord avec les juges de première instance sur le fait que mener la procédure à Bunia contribuerait à “une meilleure perception” de la Cour en rapprochant les communautés les plus touchées de ses travaux, la Présidence a jugé que les risques l’emportaient sur les avantages potentiels.

M. Ntaganda, l’ancien chef militaire adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est, entre autres crimes, accusé de meurtre, viol, d’esclavage sexuel, pillage, et d’enrôlement d’enfants soldats. Les crimes allégués ont été commis contre la population civile non-Hema dans la province de l’Ituri en RDC au cours d’un conflit ethnique en 2002 à 2003. Bunia est la capitale de l’Ituri et était l’emplacement du siège de la FPLC.

Aujourd’hui, les juges de première instance ont rendu une décision annonçant que les déclarations d’ouverture débuteront le 7 Juillet à La Haye, conformément à la décision de la Présidence.

Cet article a été publié sur l’International Justice Monitor en anglais.

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