Des manifestants devant l’ONU demandent l’arrestation d’Omar el-Béchir © CCPI
Le refus du gouvernement sud-africain d’arr6eter le fugitif Omar el-Béchir doit absolument être résolu par le système judiciaire du pays, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) et le Conseil de Sécurité de l’ONU.
Du 17 au 19 juin 2015, des membres de la société civile de la Coalition pour la CPI – un réseau mondial de 2500 organisations non gouvernementales- se sont réunis à Cotonou, au Bénin pour une Réunion Stratégique Régionale en Afrique pour faire avancer la justice pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide à travers les mécanismes de justice nationaux, régionaux et internationaux. Les organisations participantes ont représenté plus de 600 des 800 ONG membres de la Coalition pour la CPI en Afrique.
Dans une déclaration publiée à la suite de la réunion, les organisations ont salué la Haute Cour du Nord Gauteng à Pretoria pour son courage en ordonnant à el-Béchir de ne pas quitter l’Afrique du Sud avant qu’une décision ne soit rendue sur une requête demandant l’exécution de deux mandats d’arrêts de la CPI.
Le 24 juin, la Haute Cour a estimé que le départ du Président Béchir d’Afrique du Sud avait démontré le non-respect d’une décision de la Cour. Elle a déclaré que les autorités sud-africaines ont l’obligation de coopérer avec la CPI pour arr6eter les suspects en vertu de la loi nationale de mise en œuvre du Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI – dans le droit national.
En tant qu’Etat partie au Statut de Rome, l’Afrique du Sud a l’obligation d’arrêter el-Béchir, qui est poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide qui auraient été commis au Darfour, Soudan.
Roland Abeng, coordinateur au Cameroun de la Coalition pour la CPI. :
« Nous appelons à ce que les responsables de non-respect d’obligations internationales et nationales soient sanctionnées afin d’envoyer un message clair, à savoir qu’il y a des conséquences à l’inaction pour arrêter un fugitif de la CPI. Les systèmes judiciaires africains à suivre l’exemple sud-africain en prenant ses responsabilités et en devenant un bras véritable, naturel et indépendant du gouvernement pour l’amélioration de l’Etat de droit tant à l’échelle nationale qu’internationale. »
Stephen Lamony, conseiller principal sur l’UA, l’ONU et les situations africaines pour la Coalition pour la CPI:
« Il est essentiel que l’organe dirigeant de la CPI, l’Assemblée des États Parties (AEP), examine sérieusement tout constat de non-coopération éventuellement décidé par les juges de la CPI contre l’Afrique du Sud sur cette question. L’Afrique du Sud a été pleinement rappelée de ses obligations d’arrêter el-Béchir dans les jours précédant le sommet de l’Union africaine. L’AEP doit maintenant prendre des mesures importantes pour dissuader le non-respect aussi flagrant des décisions de la CPI. »
La situation au Darfour a été renvoyée à la CPI en 2005 par le Conseil de sécurité de l’ONU. La CPI a délivré deux mandats d’arrêt pour el-Béchir en 2009 et 2010 pour des crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre qu’il aurait commis.
Allan Ngari, chercheur au sein du département des Menaces Transnationales et la Criminalité Internationale de l’Institut d’Etudes de Sécurité. :
« Il est de la responsabilité du Conseil de sécurité de l’ONU de garantir la coopération sur les décisions découlant de ses renvois à la CPI. Nous exhortons le Conseil a condamner fermement la visite du Président el-Béchir en Afrique du Sud et à ce que des mesures soient prises immédiatement pour s’assurer de son arrestation. Des graves crimes internationaux continuent d’être commis en toute impunité au Soudan dans les Etats du Nil Bleu et du Sud Kordofan sous la présidence d’el-Béchir. »
Le 29 juin 2015, la Procureure Fatou Bensouda présentera un rapport au Conseil de Sécurité de l’ONU sur l’état de l’enquête de son bureau sur la situation au Darfour. Dans une lettre datée d’aujourd’hui, la Coalition pour la CPI a exhorté les Etats parties à la CPI siégeant au CSNU de participer activement et de manière constructive aux réunions à venir autour de la visite de la Procureure et d’avance des propositions concrètes pour améliorer la coopération entre le CSNU, l’ONU et la CPI.
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