#JusticeGlobaleHebdo – Ouverture du procès Ntaganda à la CPI

Bosco Ntaganda faces charges including war crimes and crimes against humanity. © Al Jazeera

Bosco Ntaganda est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. © Al Jazeera

L’ouverture tant attendue du procès du chef de milice Bosco Ntaganda à la CPI est une étape importante dans la lutte contre l’impunité et la violence sexuelle en République démocratique du Congo (RDC).

Ntaganda était commandant dans divers groupes rebelles armés dans les régions instables à l’est de la RDC à partir de la fin des années 1990, y compris les Forces patriotiques pour la libération du Congo et, plus récemment, le M-23. Il a également servi en tant que général dans l’armée congolaise de 2009 à 2012.

Le procès, qui s’ouvre à La Haye le 2 septembre, portera sur deux attaques 2002-03 dans les districts de Banyali-Kilo et Walendu-Djatsi en RDC. Il s’agit de la première fois qu’un chef de milice fait face à des accusations sexuelles et à caractère sexiste pour des crimes contre des enfants soldats sous leur commandement.

« Le procès de Bosco Ntaganda, qui a passé des années en tant que membre des forces armées congolaises tout en étant recherché par la CPI, marque le début de la fin de l’impunité en RDC », a déclaré Clément Capo-Chichi, coordinateur régional de la Coalition pour la CPI pour l’Afrique. « Avec la fin de l’impunité vient l’occasion de mettre fin au cycle de violence qui a entrainé des millions des vies congolaises depuis 1998. »

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10 choses à savoir sur le procès Ntaganda



République centrafricaine
Human Rights Watch (HRW), la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et d’autres organisations de la société civile ont écrit une lettre ouverte aux gouvernements et organisations internationales concernées leur demandant de soutenir la Cour pénale spéciale en RCA. Avocats Sans Frontières a lancé des activités de soutien en RCA pour faciliter l’accès à la justice. Lewis Mudge de Human Rights Watch estime que les forces de l’ONU doivent faire davantage pour prévenir les crimes isolés dans le pays afin d’éviter qu’elles ne deviennent incontrôlables.

La Présidence de la CPI a recomposé la Chambre de première instance VII dans l’affaire contre Jean-Pierre Bemba et plusieurs de ses associés accusés de subornation de témoins et la production d’élements de preuve faux ou falsifiés.

Kenya
Al Jazeera rapporte qu’un certain nombre de témoins et de journalistes liés aux affaires de la CPI au Kenya ont été tués. (en anglais)

Le Vice-Président kenyan William Ruto souhaite faire appel de la décision de la CPI acceptant que des témoignages préenregistrés de témoins réticents soient utilisés dans son procès. Ruto aurait discuté avec ses conseillers et de hauts responsables politiques sur la réponse à formuler à la décision, et les chefs de la coalition Jubilee se sont engagés à obtenir l’abandon de l’affaire contre lui. (en anglais)

L’ancien journaliste Walter Barasa a déclaré qu’il était prêt à se rendre à La Haye pour faire face aux juges de la CPI. (en anglais)

Darfour
L’ancien procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo estime que les Etats-Unis devraient autoriser le Président soudanais Omar el-Béchir à participer à l’Assemblée générale de l’ONU, et l’arrêter par la suite. El-Béchir participe à des évènements commémorant la fin de la Seconde Guerre Mondiale en Chine, alors que le président de l’Inde a invité le président soudanais à participer à une conférence Afrique-Inde à New Delhi en octobre.

République démocratique du Congo
HRW a publié une fiche d’information sur le procès de Bosco Ntaganda. Un chroniqueur d’International Justice Monitor a examiné comment le procès Ntaganda pourrait faire avancer la lutte contre l’impunité pour les crimes les enfants en période de conflit. La Présidence de la CPI a réaffecté la situation en RDC à la Chambre préliminaire I.

Libye
La ville de Misrata a libéré 15 tawerghaens de prison. Un émissaire de l’ONU a fait part de son optimisme sur la conclusion proche des pourparlers de paix. (en anglais)

Mali
La commission de surveillance de l’accord de paix au Mali a demandé qu’une milice progouvernementale quitte une ville qu’elle a pris aux rebelles, et des rebelles Touaregs ont déclaré qu’ils ne participeront pas aux travaux de la commission tant que la milice n’a pas quitté la ville. La milice se serait engagée à se retirer. (en anglais)

Examens préliminaires
Amnesty International a appelé les Etats-Unis à s’assurer qu’une enquête sérieuse soit menée sur le meurtre allégué de 18 civils par les forces spéciales américaines en Afghanistan.

Bill Van Esveld de HRW estime que l’impunité israélienne menace la vie des enfants en Palestine. (en anglais)

L’Ukraine et les séparatistes prorusses se sont mis d’accord pour essayer de mettre fin à toutes les violations de la trêve entre les deux camps.

Quoi d’autre?
REDRESS et l’Institut pour les Etudes de Sécurité ont publié un rapport sur la participation des victimes dans les procédures judiciaires nationales et sur comment elle pourrait s’appliquer dans les procédures pour les crimes internationaux. (en anglais)

Elizabeth Evenson de HRW estime que les Etats membres de la CPI doivent fournir à la Cour des fonds supplémentaires pour les activités locales.

Une étude montre qu’un plus grand soutien et davantage de formation sont nécessaires au niveau local pour augmenter le nombre de poursuites de crimes sexuels et à caractère sexiste. (en anglais)

Le parti de l’ANC en Afrique du Sud a dit qu’il voulait que le pays quitte la CPI en raison de l’ « arrogance » de la Cour. (en anglais)

Un chroniqueur d’OpenDemocracy a fait valoir que certaines parties du Statut de Rome rendent la CPI sujette à la politique.

Un tribunal au Guatemala a ordonné que l’ancien leader Efrain Rios Montt soit rejugé pour des accusions de génocide en janvier 2016.

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