Ouverture du procès d’un chef de milice congolais à la CPI

Bosco Ntaganda. © ICC-CPI

Bosco Ntaganda. © ICC-CPI

L’ouverture tant attendue du procès du chef de milice Bosco Ntaganda à la CPI est une étape importante dans la lutte contre l’impunité et la violence sexuelle en République démocratique du Congo (RDC).

Le procès, qui s’ouvre à La Haye le 2 septembre, portera sur deux attaques 2002-03 dans les districts de Banyali-Kilo et Walendu-Djatsi en RDC. Il s’agit de la première fois qu’un chef de milice fait face à des accusations sexuelles et à caractère sexiste pour des crimes contre des enfants soldats sous leur commandement.

Brigid Inder, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice:

« Cette affaire est importante d’une part pour la CPI et les communautés affectées par les crimes dont est accusé Ntaganda et d’autre part pour le futur du droit international humanitaire et du droit pénal international. Pour la première fois, un commandant, Ntaganda, a été accusé de viol et d’esclavage sexuel commis contre des enfants au sein de sa propre milice et sous son commandement. »

Ntaganda était commandant dans divers groupes rebelles armés dans les régions  instables à l’est de la RDC à partir de la fin des années 1990, y compris les Forces patriotiques pour la libération du Congo et, plus récemment, le M-23. Il a également servi en tant que général dans l’armée congolaise de 2009 à 2012.

Ntaganda a été recherché par la CPI depuis 2006, alors qu’un second mandat d’arrêt a été délivré en 2012. Il est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l’humanité, y compris ceux de  recourir à des enfants soldats, meurtre, viol et esclavage sexuel qui auraient été commis en 2002 et 2003.

Clément Capo-Chichi, coordinateur régional pour l’Afrique à la Coalition pour la CPI: 

« Le procès de Bosco Ntaganda, qui a passé des années en tant que membre des forces armées congolaises tout en étant recherché par la CPI, marque le début de la fin de l’impunité en RDC . Avec la fin de l’impunité vient l’occasion de mettre fin au cycle de violence qui a entrainé des millions des vies congolaises depuis 1998. »

Le procès de Ntaganda s’ouvrira au siège de la CPI à La Haye, même si les juges ont considéré la possibilité de l’ouvrir en RDC afin d’être plus proche des victimes et  des communautés affectées dans cette affaire. Cette possibilité a été abandonnée pour des questions de sécurité.

Au moins 1 120 victimes participent dans l’affaire par l’intermédiaire de deux représentants légaux.

André Kito, coordinateur de la Coalition nationale pour la CPI en RDC:

« Pour les victimes, le procès de Ntaganda est attendu depuis longtemps, et fournit non seulement de l’espoir pour la justice, mais une opportunité pour passer à autre chose »

En 2013, Ntaganda s’est rendu à l’ambassade des Etats-Unis au Rwanda et a demandé à être transféré à la CPI, en raison de conflit au sein de la direction du M-23.

Le procès Ntaganda devait s’ouvrir le 7 juillet de cette année mais a été reporté après que la défense a demandé davantage de temps pour préparer son cas.

En juin, l’Assemblée nationale de la RDC a adopté un projet de loi mettant en œuvre le Statut de Rome de la CPI dans le droit national, prévoyant une coopération plus efficace avec la Cour. Il doit maintenant être adopté par le Sénat avant d’avoir valeur de loi.

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