Le succès de la CPI dépend de son impact local

Un garde pro-Gbagb à un  checkpoint vers Duekoue en Côte d’Ivoire, en 2011. @Demotix/Tommy Trenchard

Dans cet article paru sur OpenDemocracy, Elizabeth Evenson, conseillère juridique senior au programme Justice Internationale à Human Rights Watch, insiste que pour réussir, la CPI doit faire des victimes et des communautés affectées une priorité.

L’ouverture du siège permanent de la Cour pénale internationale (CPI) est prévue cette année à La Haye. La ville, connue pour ses institutions dévouées à la paix et à la justice, est à certains égards le lieu adéquat pour abriter la Cour.

Mais La Haye n’est pas l’endroit qui compte le plus pour ce qui est de la CPI.

L’importance du rôle de la CPI se joue dans les pays (et dans les communautés) affectés par les crimes que la Cour va juger. Ce sont les lieux où les victimes et leurs familles se battent pour faire face aux conséquences des atrocités de masse. Ces victimes et ces communautés, que ce soit à Bangui, à Benghazi, ou à Bunia, sont les premières concernées et devraient être au cœur du travail mené par la CPI.

Ces communautés, que ce soit à Bangui, à Benghazi, ou à Bunia, sont les premières concernées et devraient être au cœur du travail mené par la CPI. Human Rights Watch a récemment publié un rapport sur la manière dont la CPI à traité les atrocités commises au cours de la crise ayant fait suite aux élections de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, après la perte de l’élection présidentielle par Laurent Gbagbo fin 2010 au profit d’Alassane Ouattara. Ce rapport montre le long chemin qui reste à parcourir par la CPI pour rendre son travail accessible, significatif, et légitime dans les communautés locales.

Depuis que les enquêtes ont commencé en Côte d’Ivoire en octobre 2011, le procureur de la CPI a seulement ouvert des affaires liées aux accusations de crimes perpétrés à Abidjan, la capitale économique du pays, et par les forces fidèles à Gbagbo. Ceci en dépit des faitsbien établis montrant que les crimes furent commis tant par les forces alliées à l’ancien président que par celles alliées à Ouattara, le président actuel, et qu’un grand nombre des pires atrocités furent commises à l’extérieur d’Abidjan.

Il y avait une certaine logique à limiter le champ d’action des premières enquêtes du procureur. Gbagbo était déjà en détention et les enquêteurs avaient facilement accès aux preuves à Abidjan. Enquêter sur d’autres incidents aurait accentué les problèmes logistiques et sécuritaires.

Mais la décision initiale de se concentrer sur les forces pro-Gbagbo a persisté pendant plusieurs années. Entre-temps, l’approche unilatérale des poursuites a polarisé l’opinion au sujet de la Cour au sein du pays. Les fortes attentes des victimes pour une justice impartiale devant la CPI (nourries par la crainte, en particulier parmi les victimes des crimes commis par les forces alliées à Ouattara, que la justice ne leur serait jamais rendue chez elles) ont cédé à la frustration devant le manque de progrès dans les poursuites engagées contre toutes les parties au conflit.

Le Bureau du Procureur de la CPI, qui a toujours maintenu qu’il conduirait d’autres enquêtes en Côte d’Ivoire, a maintenant signalé qu’il se prépare cette année à étendre les enquêtes à toutes les parties au conflit en Côte d’Ivoire.

L’approche du Bureau du Procureur, axée jusqu’à présent sur une seule des parties accusées de crimes, a cependant été exacerbée par les efforts de sensibilisation de la Cour, conduits par le Greffe de la CPI. Les contraintes financières ont amené le Greffe à concentrer ses efforts sur les victimes des quatre ou cinq incidents spécifiques dans les affaires ouvertes devant la Cour. Une unité séparée du Greffe, avec pour responsabilité spécifique d’informer les victimes de leurs droits, disposait de programmes plus vastes pour atteindre d’autres victimes. Mais les contraintes financières l’ont également forcée à limiter son champ d’action par moment. Bien sûr, il est essentiel de fournir des informations aux victimes, qui ont des droits spécifiques, mais cela ne devrait pas être aux dépends du fait de rendre les procédures de la CPI plus largement accessibles.

Les effets combinés de l’échec du procureur à sélectionner des affaires traitant d’un nombre plus grand de crimes (et d’auteurs de crimes), et de l’incapacité du Greffe à atteindre toutes les parties au conflit, étaient clairs dans les entretiens avec les membres de la société civile ivoirienne. « Les victimes qui appartiennent à l’autre partie ne croient pas en la CPI, » disait un militant des droits de l’homme. « C’est triste à dire car généralement une victime ne prend pas parti. »

Le procureur de la CPI devrait faire davantage pour prendre en compte l’expérience vécue par les victimes en prenant des décisions difficiles quant aux personnes à poursuivre et au type de poursuite à engager, y compris en consultant davantage les victimes. Les expériences des victimes seront diverses, et vont susciter des attentes auxquelles il sera difficile de répondre pleinement. Mais vu que la Cour ne peut juger qu’une petite partie des personnes responsables des pires crimes dans les pays, il est important de sélectionner les affaires qui vont avoir un impact assez large pour donner aux populations locales le sentiment que la justice est rendue. Aussi, pour être efficaces, les programmes de sensibilisation de la Cour et les programmes spécialisés dédiés aux victimes doivent toucher un public local qui va bien au-delà des victimes directes dont les cas forment une partie de la mise en accusation.

L’élargissement des enquêtes en Côte d’Ivoire cette année pourrait marquer un nouveau chapitre. Dans les pays où la CPI est en train d’enquêter sur des crimes présumés, des signes positifs montrent que les représentants de la CPI, qui ont fait de réels efforts pour répondre aux défis de plus en plus nombreux auxquels la Cour est confrontée, portent un regard neuf sur la manière dont ils peuvent améliorer leur impact. Le renforcement des engagements politiques au profit de la consultation des victimes et d’une stratégie d’enquête plus ouverte par le Bureau du Procureur, incluant l’engagement à systématiquement enquêter sur toutes les parties au conflit en même temps, comme il le fait actuellement en République centrafricaine, est vraiment prometteur. La réforme prévue du Greffe pour renforcer la présence des bureaux de la Cour sur le terrain est également essentielle.

De mauvais choix ou une stratégie peu judicieuse ne sont pas les seules raisons expliquant le manque d’impact du travail réalisé par la CPI. Le manque de ressources est également à blâmer. Le procureur de la CPI a notamment cité le besoin de traiter des affaires dans d’autres pays avec des ressources limités pour expliquer le retard dans l’ouverture de nouvelles enquêtes en Côte d’Ivoire. C’est un défi qui risque de persister pour le Bureau du Procureur qui a actuellement pour mission de travailler simultanément dans huit pays. Le financement de la sensibilisation dans tous les pays où la Cour a ouvert des enquêtes n’a pas évolué au même rythme que les besoins de la Cour.

Les pays membres de la CPI ont été réticents à augmenter les financements. Ce qui n’est peut-être pas surprenant vu les contraintes financières auxquelles tous les gouvernements font face. En effet, les ressources de la CPI ne seront jamais illimitées et les représentants de la Cour devront faire des choix stratégiques. Ils auraient probablement pu faire des choix différents en Côte d’Ivoire même avec les ressources qui étaient les leurs.

Mais la demande croissante pour que des comptes soient rendus et la multiplication de la charge de travail de la CPI impliquent que la Cour n’aura pas les moyens de rendre plus efficacement justice pour les victimes et pour les communautés affectées sans une augmentation minimale des ressources de la Cour dans un certain nombre de domaines clefs. Si les représentants de la CPI font leur part du travail en donnant la priorité à l’impact local, les pays membres de la CPI devraient montrer leur volonté de financer la mission de la Cour afin qu’elle puisse enfin faire en sorte que la justice compte là où elle importe : dans les pays qui ont été le théâtre des atrocités.

Cet article a été publié sur OpenDemocracy

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