#JusticeGlobaleHebdo – Le procès Habré, un tournant dans la justice africaine

Hissene Habre

Plus de 20 ans après sa chute du pouvoir, le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré s’est ouvert au Sénégal la semaine dernière avec le soutien unanime la société civile locale et internationale.

Organisé au sein d’une Cour spéciale créée par le Sénégal et l’Union africaine (UA), le procès est un moment important pour la lutte contre l’impunité en Afrique.

Habré est accusé de crimes contre l’humanité, de torture et de crimes de guerre qui auraient été commis au cours de ses huit années à la tête du Tchad. Son régime serait responsable de 40 000 exécutions sommaires et disparitions forcées, et d’avoir torturé environ 200 000 personnes.

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Amnesty International et Human Rights Watch ont tous salué le procès, qualifié de tournant par le chef des droits de l’Homme de l’ONU, Zeid Ra’ad Al Hussein.

Les efforts pour tenir Habré responsable ont été fournis par les victimes survivantes du régime.

« Même si cela prend vingt ans, l’Afrique n’oubliera pas ses victimes » ont déclaré la FIDH et ses membres tchadiens et sénégalais dans une tribune parue dans le Mail &Guardian.

Le procès devrait durer trois mois, avec environ 100 témoins et victimes attendus pour témoigner. La défense d’Habré ayant refusé de se présenter au procès, celui-ci a été reporté au 7 septembre pour laisser le temps aux avocats commis d’office de préparer leur dossier.

En savoir plus sur le procès.



République centrafricaine
La défense de Jean-Pierre Bemba cherche à suspendre les procédures, faisant référence à la divulgation tardive des preuves par l’équipe du procureur dans son procès pour crimes de guerre. (en anglais)

Un nouveau rapport de l’International Rescue Committee prévient que la RCA pourrait devenir un Etat de non droit. L’ONU a condamné une série d’attaques armées sur la principale route d’approvisionnement du pays. Un responsable de l’ONU, qui était au courant des allégations d’abus sexuels visant des troupes françaises mais qui n’a pris aucune mesure à l’époque, a démissionné pour des raisons de santé.

Kenya
Les juges ont rejeté la demande de Fatou Bensouda visant à autoriser l’utilisation comme preuve d’un rapport qui, selon elle, aiderait à confirmer des témoignages contre le Vice-Président kenyan William Ruto et le journaliste Joshua Sang. (en anglais)

Le Président américain Barack Obama n’a pas rencontré séparément Ruto au cours de sa visite au Kenya. Le voyage d’Obama au Kenya a été critiqué par certains en raison du role allégué du Président Uhuru Kenyatta dans les violences post-électorales et l’affaire de la CPI le visant. (en anglais)

Darfour
Le Coordinateur de la Coalition pour la CPI William Pace a déclaré que le départ précipité du Président soudanais Omar el-Béchir d’Afrique du Sud constitue un précédent dans la possibilité pour la société civile et le pouvoir judiciaire de faire exécuter les mandats d’arrêts de la CPI. Cinq organisations de la société civiles ont appelé à l’arrestation des responsables de la violation d’une décision de justice d’un tribunal sud-africain interdisant el-Béchir de quitter le territoire. Le Procureur Fatou Bensouda a déclaré que la CPI n’était pas fautive dans le refus d’arrêter el-Béchir. (en anglais)

Un employé de la MINUAD a été enlevé dans le sud du Darfour. Un chef Janjawid s’est rendu en Egypte malgré une interdiction de voyager de l’ONU. La commission soudanaise de démobilisation a déclaré que 31 000 anciens rebelles ont été démobilisés au Darfour. (en anglais)

République démocratique du Congo
Kenneth Roth de Human Rights Watch (HRW) a félicité le gouvernement congolais pour sa coopération avec la CPI et a appelé à la création d’un nouveau mécanise judiciaire pour poursuivre les graves violations des droits de l’Homme dans le pays.

Libye
Le Moniteur de la Justice Internationale a interviewé le Directeur Exécutif de l’Association Internationale du Barreau Mark Ellis sur les procès nationaux en Libye et la CPI. Au moins 40 personnes sont mortes cette semaine au cours de conflits à Benghazi. (en anglais)

Mali
Certains mausolées de Tombouctou qui avaient été détruits par des militants ont été reconstruits grâce à un travail local et international. La directrice de l’UNESCO a déclaré qu’elle espérait que la CPI poursuivra ceux responsables de la destruction des mausolées.

Ouganda
Tant le Procureur de la CPI Fatou Bensouda que la défense de Dominic Ongwen veulent que l’audience de confirmation des charges pour l’ancien commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur ait lieu à Gulu, et un certain nombre de victimes se sont prononcés en faveur de la tenue de procédures en Ouganda. La CPI a déclaré aux survivants du massacre de Lukodi qu’ils ne recevront pas une compensation directe mais qu’ils bénéficieront des services de réhabilitation. (en anglais)

Côte d’Ivoire
Le procès de plusieurs officiers militaire pro-Gbagbo a été reporté en raison de l’absence de l’un des avocats de la défense. Reuters a rapporté que la quête pour la justice reste en retard sur le développement économique de la Côte d’Ivoire. Pendant ce temps, l’IRIN a rapporté que les prisonniers politiques, la justice sélective et les réfugiés sont trois inquiétudes à l’approche des élections présidentielles en Côte d’Ivoire.

Examens préliminaires
Le président du Nigeria, Muhammadu Buhari, a prédit que Boko Haram sera vaincu par une nouvelle force africaine en 18 mois, et a déclaré qu’il est prêt à négocier pour la libération des filles enlevées à Chibok par le groupe rebelle. Buhari a également déclaré que le refus des Etats-Unis d’envoyer des armes au Nigeria a profité à Boko Haram. Une récente série d’attaques du groupe a forcé des milliers de nigérians à fuir au Niger.

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) a salué la décision de la CPI demandant au procureur de réexaminer sa décision de ne pas ouvrir une enquête sur le raid israélien contre une flottille d’aide humanitaire à destination de Gaza. Le procureur Fatou Bensouda a déclaré que la décision ne signifie pas nécessairement qu’elle ouvrira une enquête sur le raid. Un chroniqueur de Haaretz estime que la décision montre que la Cour ne sera pas dissuadée par les enjeux politiques sensibles du conflit israélo-palestinien.

L’Ukraine et les rebelles pro-russes se sont mis d’accord pour un retrait d’armes à l’est de l’Ukraine.

Campagne pour la Justice Globale
La Coalition salvadorienne pour la CPI a appelé le Salvador à rejoindre la Cour. (en espagnol)

Quoi d’autre?
Le Coordinateur de la Coalition pour la CPI William Pace a dit à Euronews que la justice mondiale avait bien avancé au cours des 20 dernières années, mais que des réformes étaient nécessaires à la CPI. La Coalition a appelé les Etats membres de la CPI à exécuter les mandats d’arrêt de la Cour. L’Institut pour les Etudes de Sécurité a dit que le système de complémentarité envisagé par le Statut de Rome se met petit à petit en place, alors que George Kegoro de la section kenyane de la Commission Internationale de Juristes a estimé que la CPI fait face à des défis mais qu’elle a fait des progrès. (en anglais)

Avec le soutien de la FIDH, des preuves d’accaparement de terres touchant 60 000 personnes au Cambodge ont été remises au procureur de la CPI.

La Coalition turque pour la CPI a publié un communiqué pour commémorer la journée de la Justice Internationale. Le président de l’AEP a organisé un séminaire consacré à la souveraineté étatique et la justice pénale internationale au Sénégal à l’occasion de la Journée de la Justice Internationale.

L’Initiative des Femmes pour la Justice du Genre a publié une analyse de l’impact géographique et sur le genre des réformés proposées à la Cour par le Greffe. (en anglais)

Des officiels de la CPI ont déclaré qu’une manque de coopération des Etats a entravé les efforts pour poursuivre les suspects. Alex Whiting a analysé le nouveau plan stratégique du procureur de la CPI. (en anglais)

L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe a publié un rapport sur la lutte contre l’impunité pour les crimes sexuels et à caractère sexiste liés au conflit en Bosnie Herzégovine. (en anglais)

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