Les juges demandent au procureur de réexaminer sa décision sur la flottille de Gaza – Ce qu’il faut savoir

The Mavi Marmara was part of a humanitarian aid flotilla destined for Gaza. © AFP/Getty

Le Mavi Marmara faisait partie d’une flottille d’aide humanitaire à destination de Gaza. © AFP/Getty

L’année dernière, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a décidé de ne pas ouvrir une enquête sur le raid israélien contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en 2010 et au cours duquel 10 personnes ont été tuées. Mais les juges lui demandent maintenant de revoir cette décision. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

Que viennent de faire les juges ?

Les juges ont revu et ont désapprouvé la décision du procureur de ne pas ouvrir une enquête sur le raid contre la flottille de 2010 et lui ont demandé de réexaminer sa décision.

Cela signifie-t-il que le procureur doit maintenant ouvrir une enquête ?

Non, cette décision ne signifie pas que le procureur doit ouvrir une enquête sur l’attaque. Les juges ont seulement demandé au procureur de réexaminer son analyse initiale. La décision d’ouvrir ou de ne pas ouvrir une enquête revient toujours au procureur.

Pourquoi le procureur a décidé de ne pas ouvrir une enquête en 2014 ?

Après avoir mené un examen préliminaires sur la situation, le procureur a estimé que, même s’il y a vait une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre ont été commis lors du raid contre la flottille, les cas potentiels issus de la situation n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier l’implication de la CPI, et a donc décidé de ne pas ouvrir une enquête.

Pour quelle(s) raison(s) les juges ne sont pas d’accord avec le procureur ?

Dans leur décision, une majorité des juges a décidé que le procureur aurait du estimé que les cas potentiels issus de l’attaque contre la flottille pourraient être d’une gravité suffisante justifiant une enquête. En particulier, les juges ont déclaré que le procureur devrait réexaminer son évaluation selon laquelle au regard des preuves à sa disposition, l’échelle, la nature et la manière de la commission et de l’impact des crimes allégués, outre la possibilité que ceux responsables des crimes allégués seraient poursuivis, pourrait remplir le test de gravité de la Cour, justifiant l’ouverture d’une enquête.

La gravité ?

La gravité est l’un des facteurs que le procureur doit prendre en compte dans sa décision d’ouvrir une enquête. La CPI a été fondée pour poursuivre les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, et le procureur se doit de sélectionner sur quelles affaires il enquête. Outre le fait de voir si des crimes relevant de la compétence de la CPI  sont susceptibles d’avoir été commis et si les autortiés nationales enquêtent elles-mêmes sur ces crimes, le procureur évalue si les crimes allégués sont assez séreux pour justifier une implication de la Cour.

Pourquoi les juges ont-ils revu la décision du procureur ?

Pour faire simple, parce que les Comores leur ont demandé. Le raid contre la flottille a été renvoyé à la CPI par les Comores, l’Etat où était enregistré le Mavi Marmara – le bateau où les crimes allégués ont été commis. En vertu du Statut de Rome de la CPI, quand un Etat demande au procureur de la CPI d’enquêter sur une situation, la décision d’ouvrir ou non une enquête revient toujours au procureur. Cependant, l’Etat qui a renvoyé la situation peut demander aux juges de revoir la décision du procureur s’ils la désapprouvent, ce qu’ont fait les Comores dans ce cas.

Et maintenant ?

Le procureur a plusieurs options. Elle peut réexaminer sa décision initiale et maintenir sa position de ne pas ouvrir une enquête, ou décider d’en ouvrir une. Elle peut également considérer la possibilité de faire appel de la décision des juges. Quoi qu’il en soit, la décision d’ouvrir ou non une enquête sur le raid de la flottille revient à elle seule.

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