Avec la 14e session de l’Assemblée des États Parties s’achevant demain, les États se sont focalisés sur la finalisation d’un certain nombre de questions en suspens. Le budget 2016 de la CPI a fait l’objet d’un accord, mais les discussions se sont poursuivies concernant les demandes d’ajout de texte à la résolution omnibus du Kenya et de l’Afrique du Sud pour des ajouts Les derniers événements paralleles de l’Assemblée ont également eu lieu, y compris la presentation du rapport 2015 du procureur de la CPI sur les examens préliminaires, les crimes graves commis en Syrie et les violences sexuelles et sexistes.
Le Greffier de la CPI rencontre la société civile
Le Greffier de la CPI Herman von Hebel s’est adressé à la société civile sur un éventail de sujets, y compris sur le projet en cours ReVision visant à restructurer la branche administrative de la Cour. En particulier, von Hebel a souligné les efforts visant à renforcer les bureaux extérieurs de la CPI et a réitéré son engagement à l’égalité des genres et la représentation géographique du personnel au sein du Greffe de la CPI.
SESSION PLÉNIÈRE
Résolution Omnibus – demandes du Kenya et de l’Afrique du Sud
Comme dans les jours précédents, les discussions sur les demandes du Kenya à l’Assemblée se sont également poursuivies. Le Kenya a proposé que deux paragraphes soient inclus dans la résolution omnibus (une résolution générale sur une série de questions visant à renforcer la CPI et l’AEP) liés à l’utilisation rétroactive de la règle 68 et au recours des témoins du Bureau du Procureur. Les gouvernements continuent de tenter de parvenir à un consensus sur le texte proposé lors de consultations informelles.
L’Afrique du Sud a également proposé un langage à inclure dans la résolution onmibus pour refléter les discussions sur son ordre du jour en rapport avec l’application et la mise en œuvre de l’article 97 et l’article 98 du Statut de Rome (sur les immunités et la coopération). Les consultations informelles se poursuivent.
Budget 2016 de la CPI
Un accord a été conclu sur le budget 2016 de la CPI, avec une augmentation de 7,1 %. L’accord doit encore être adopté lors de la séance de clôture de l’Assemblée jeudi.
Evénements parallèles
Événement parallèle sur le rapport du BdP sur les examens préliminaire (co-organisé par l’Australie, la Finlande, le Japon, la Norvège, le Pérou, la Suisse, la Tunisie et le BdP)
Intervenants :
Fatou Bensouda, Procureur de la CPI
James Stewart, Procureur adjoint de la CPI
Emeric Rogier, chef de la section chargée des analyses, BdP
Le procureur a présenté le 5e rapport de cette année sur les examens préliminaires publié par le Bureau du Procureur. Elle a souligné l’engagement du Bureau à se conformer aux règles de confidentialité applicables ainsi qu’aux principes de complémentarité et au Statut de Rome. Les différentes phases des examens préliminaires ont été expliquées à l’aide d’exemples concrets pour illustrer les détails de la procédure. Les efforts collectifs visant à accroître la transparence ont également été soulignés. Le Procureur adjoint a discuté des examens préliminaires en termes plus techniques.
Dissiper les malentendus et faire face aux défis : Avancer vers l’universalité et la pleine mise en œuvre du Statut de Rome (co-organisé par Chypre et le Danemark)
Intervenants :
Juge Sanji Mmasenono Monageg, CPI
Marie-Pierre Oliver, Division de l’Etat de droit, Secrétariat du Commonwealth
Dr Rod Rastan, Conseiller juridique, BdP, CPI
Kirsten Meersschaert, Directrice des programmes, Coalition pour la CPI
Chypre et le Danemark ont co-organisé un événement parallèle portant sur les succès et les défis de l’universalité contemporaine du Statut de Rome. Bon nombre des défis étaient liés à la politique – y compris les détails de l’acceptation de compétence de la CPI et la facilité de l’enquête du Procureur ainsi que l’absence d’immunité pour l’exécutif, les finances – le manque de capacité fiscale de l’État pour mettre en œuvre les changements nécessaires pour compléter les exigences du Statut de Rome, et le manque d’accès à l’information – à la fois en qualité et en quantité. Cependant les panélistes de la société civile et de la Cour ont mis en évidence des succès tels que les processus pour les États non parties menant à la ratification et indique que, bien qu’il y ait eu un ralentissement du nombre de ratifications, cela était à prévoir sur le plan statistique une fois que les 2/3 des États parties ont ratifié et plus de ratifications devraient être prévues à une vitesse plus lente. Les membres du comité ont convenu que, bien que l’universalité soit une étape essentielle dans la poursuite de la paix et de la justice internationale, il est également important de mettre en œuvre le Statut de Rome.
La responsabilité et la perspective d’une solution politique au conflit en Syrie (organisé par la Belgique, la France, l’Italie, le Liechtenstein, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, et No Peace Without Justice)
Intervenants :
Niccolò Figà-Talamanca, Secrétaire-général, No Peace Without Justice (Président)
Hussein Sabbagh, Secrétaire-général de l’Euro-Syrian Democratic Forum (Président)
Raheb Alwany, Activiste des droits de l’homme
Rami Nakhla, Coordinateur du projet sur la Syrie de NPWJ
Ayman Ghojal, Activiste des droits de l’homme
Stephen Rapp: ancien Ambassadeur américain chargé de la justice internationale, ancien Procureur du TSSL
Elizabeth Evenson, Conseillère juridique principale, Programme de justice internationale, Human Rights Watch (Conclusions)
Au cours de cette réunion différents aspects de la responsabilité dans le conflit syrien ont été discutés. La société et les Etat parties étaient représentés à cette réunion. Il y a eu un consensus général selon lequel la justice et la responsabilité doivent être inclus dans toute solution politique obtenue à l’avenir. Également très frappant est l’absence de toute partie syrienne aux pourparlers qui ont eu lieu jusqu’à présent et il a été conclu que le peuple syrien doit être inclus. Un certain nombre d’autres conclusions ont été tirées, le lecteur est renvoyé à la section finale de ces notes.
Poursuivre les violences sexuelles et sexistes : conversations avec le BdP (organisé par l’Institut pour la justice et la réconciliation)
Le rôle vital des associations professionnelles d’avocats. 25e anniversaire de l’adoption des principes de base sur le rôle des avocats (organisé par Barreau Pénal International)
Lancement du livre : Steiner/Brant, Tribunal Penal Internacional – Comentários ao Estatuto de Roma (Court pénale internationale – Commentaire sur le Statut de Rome). Ed. Del Rey –Konrad Adenauer Foundation-Cedin, 2015, 1st edition
Lancement du livre : Triffterer/Ambos, Rome Statute of the Criminal Court – A Commentary: launch of the 3rd edition, publié en novembre 2015 (co-organisé par l’Allemagne, C.H. Beck Publisher (Munich), Hart Publishing (Oxford) et Nomos Publishing (Baden-Baden))
Pourparlers de La Haye : Écocide: le cinquième crime international contre la paix
Demain à l’AEP
La 14e session de l’AEP se terminera demain. Les discussions finales concernant la résolution omnibus auront lieu avant l’adoption du rapport final.
Couverture de presse
Améliorer l’efficience et l’efficacité de la Cour – une priorité absolue.
La délégation du Jubilé des députés à la 14e Assemblée des États Parties a-t-elle implosé ?
Les Palestiniens fournissent à la CPI de nouvelles preuves de « crimes de guerre » contre Israël. Lire la lettre de Human Rights Watch au Procureur de la CPI sur l’examen préliminaire en Palestine.
La FIDH appelle la communauté internationale à agir rapidement avant que la situation au Burundi devient irréparable.
La CPI cite l’armée nigériane pour deux éventuels crimes de guerre dans la guerre contre Boko Haram, a rapporté le site d’information en ligne Information Nigeria.
L’échec n’est pas celui de la CPI, mais celui de la communauté internationale.
La communauté internationale néglige d’agir sur le génocide de Yazidi.
Commission vérité du Mali pour entendre les victimes de Tombouctou.
Documents pertinents
Les documents de plaidoyer de la société civile à l’AEP sont disponibles sur notre site web. Les documents et les journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site web CPI-AEP. Suivez-nous sur Twitter avec le hashtag #ASP14 pour des mises à jour en direct de l’Assemblée. Visualisez et téléchargez des photos à partir du compte Flickr de la Coalition pour la CPI.
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