Au cinquième jour de la 14e session de l’Assemblée des États parties à La Haye, les Etats ont discuté de la coopération dans le cadre de la « résolution omnibus ». Des événements parallèles ont porté sur les crimes graves commis en Ukraine et en Syrie, la poursuite des violences sexuelles et sexistes, le renforcement de l’impact local de la CPI ainsi que la promotion de la justice dans les Amériques.
Session plénière
Les discussions sur une coopération se sont poursuivies en sessions formelles et informelles concernant les stratégies d’arrestation. Ayant échoué à parvenir à un accord, les discussions se poursuivront demain.
Réunion des ONG avec la Présidente de la CPI, Mme Silvia Fernández de Gurmendi
La Présidente de la CPI, Mme Silvia Fernández de Gurmendi, a rencontré la société civile pour discuter de sa vision pour une Cour plus efficace et efficiente, des moyens permettant d’améliorer l’impact de la Cour, la participation des victimes, l’universalité, et les défis à venir. Lire un entretien avec la Présidente dans notre Moniteur de la justice globale.
DEMANDES DU KENYA
A chacune de ses sessions depuis 2003, l’Assemblée des États parties a adopté une « résolution omnibus », officiellement intitulée « Renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ». La résolution omnibus aborde un large éventail de questions de fond, pratiques et politiques en rapport avec la Cour, l’AEP, et d’autres parties prenantes.
Les discussions sur les demandes du Kenya à l’Assemblée ont également continué. Le Kenya a proposé que deux paragraphes soient inclus dans la résolution omnibus (une résolution générale sur une série de questions visant à renforcer la CPI et l’AEP) liés à l’utilisation rétroactive de la règle 68 et au recours des témoins du Bureau du Procureur. Les gouvernements continuent de tenter de parvenir à un consensus sur le texte proposé lors de consultations informelles.
Evénements parallèles
Réunion régionale pour l’Amérique latine et des Caraïbes (co-organisée par la CCPI et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH))
Intervenants :
Michelle Reyes, coordinatrice régionale des Amériques, CCPI
Mariana Pena, Juriste, Programme de justice internationale, Open Society Justice Initiative
David Donat Cattin, Secrétaire-général, Action Mondiale des Parlementaires
Carrie Comer, Représentante permanente de la FIDH auprès de la CPI
L’événement a traité de la complémentarité, de la mise en œuvre du Statut de Rome au niveau national et des développements positifs dans la région, tel que présenté par les délégations du Guatemala, du Chili, du Costa Rica, de l’Argentine et du Mexique. Les progrès réalisés concernant les amendements de Kampala, la représentation géographique et l’équilibre géographique à la CPI ont également été abordés. Des représentants du Greffe et de la Présidence ont discuté de la réinstallation des témoins, de la coopération et de la représentation géographique des États américains et des Caraïbes.
Documenter les violations graves des droits humains : un outil pour la société civile ? (organisé par le Public International Law & Policy Group)
Intervenants :
Paul Williams, Président, PILPG (Président)
Ambassadeur Steven Rapp, ancien ambassadeur américain chargé de la justice pénale internationale
Colleen Rohan, Président, Association des avocats de la défense, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
Alison Cole, Juriste, Programme de justice internationale, Open Society Justice Initiative
Federica D’Alessandra, Représentante de l’ONU et consultante, PILPG
Le panel a discuté de la participation de la société civile dans la collecte de preuves dans les cas de crimes internationaux. Ce rôle a existé pendant un certain temps, mais il a été renforcé par la technologie. Le panel a également examiné les questions relatives à la recevabilité de telles preuves devant les tribunaux internationaux. PILPG a élaboré des lignes directrices pour les ONG et les individus pour la collecte de preuves, tels que la sécurité des témoins, la chaîne de possession, le transport et la communication des informations.
Promouvoir la responsabilité pour les violations du droit international humanitaire et des crimes internationaux commis dans le contexte du conflit dans le sud-est de l’Ukraine (co-organisé par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et International Partnership for Human Rights (IPHR))
Intervenants :
Simon Papuashvili, Responsable de projet à IPHR
Evgeniya Zakhrevskaya, avocate de la défense représentant les victimes de guerre
Roman Martynovsky, Regional Center of Human Rights;
Svitlana Valko, coordinatrice de la documentation du bureau regional d’IPHR en Ukraine ;
Roman Romanov, directeur du programme des droits de l’homme et de l’Etat de droit de la Fondation Renaissance ;
Oleksandra Matviychuk. Center for Civil Liberties
La discussion a porté sur la promotion de la responsabilité pour les crimes internationaux relatifs aux événements de Maidan et dans le contexte du conflit dans le sud-est de l’Ukraine. Les panélistes qui représentent les victimes des événements de Maiden, surveillent et documentent les violations dans la partie est du pays ont souligné la nécessité d’une réelle responsabilité et le rôle de la communauté internationale pour aider au renforcement des capacités dans le pays. Il est nécessaire de prioriser la justice étant donné que les amnisties pourraient alimenter de nouveaux conflits.
Une autre juridiction internationale basée à La Haye (la CIJ) peut-elle contribuer à la responsabilité en Syrie ? (co-organisé par Open Society Justice Initiative, l’Allemagne et la Suisse)
Cet événement a offert une discussion animée parmi les acteurs clés travaillant pour la responsabilité internationale dans le cas de la Syrie. Ils ont soulevé les possibilités et les risques liés à une demande formulée par l’Assemblée générale pour un avis consultatif de la CIJ, y compris son champ d’application et le risque d’un autre manque de confiance dans le système de justice internationale pour les victimes du conflit. Cependant, il y eu un consensus parmi les intervenants quant à l’importance du plaidoyer pour une implication de la CIJ pour des raisons de défense, afin de définir un cadre juridique pour les juridictions nationales et de préparer le terrain pour une future affaire de la CPI sur la Syrie.
Faire que la justice compte : promouvoir l’impact local de la CPI (co-organisé par le Danemark, le Royaume-Uni et Human Rights Watch)
Intervenants :
Alison Smith, Directrice du programme de justice internationale, No Peace Without Justice
Elizabeth Evenson, Conseillère juridique principale, Programme de justice internationale, Human Rights Watch,
Rod Rastan, Conseiller juridique, Bureau du Procureur de la CPI
Chris Ongom, Coordinateur, Uganda Victims Foundation
Fiona Mckay, Chef de la Section de la participation des victimes et des réparations (SPVR), Greffe de la CPI
Le mandat principal de la CPI est l’administration de la justice par le biais, une procédure pénale équitable. Mais les avantages de la justice pour les victimes et les communautés affectées – les principaux intervenants de la cour – sont difficiles à réaliser à moins que des efforts soient entrepris pour s’assurer que des procédures sont accessibles et répondent aux préoccupations de ces communautés. Cette discussion a porté sur les différents aspects du travail central de la CPI visant à maximiser son impact local dans ces communautés. Les panélistes ont réfléchi sur la pratique de la Cour à ce jour dans ses pays en situation et les défis identifiés et les prochaines étapes à entreprendre pour s’assurer que la Cour compte pour ceux qui ont le plus besoin d’elle – les victimes et les communautés affectées.
PSV – Poursuivre le réseau de violences sexuelles liées au conflit (co-organisé par l’Australie et la Suède)
Intervenants :
Per Holmström, Ambassadeur de Suède à La Haye (introduction)
Serge Brammertz, Juriste au TPIY (facilitateur)
Michelle Jarvis, Coordinatrice du PSV
Janne Holst Hübner, Directrice exécutive de l’IAP
Rea Abada Chiongson, conseillère/consultante sur les questions de genre et de justice
Holo Makwaia, Ancien procureur du TPIR
Priscilla Israël, Directrice adjointe du service des poursuites au Botswana
Ce panel a discuté de la difficulté à poursuivre les crimes sexuels et sexistes (SGBC). L’Association internationale des procureurs (IPA) a lancé le Réseau des poursuites des violences sexuelles liées aux conflits (PSV) afin de promouvoir la communication, l’échange d’information et le soutien aux procureurs dans le monde qui font face aux crimes sexuels et sexistes. Les leçons tirées du TPIY dans la poursuite des crimes sexuels et sexistes ont été partagées. L’Association des procureurs africains encourage la coopération entre les procureurs qui traitent des crimes sexuels et sexistes dans différents pays africains.
Création d’une association de conseils de la CPI : renforcement du rôle actif des avocats devant la Cour (co-organisé par le Guatemala, les Pays-Bas, le Comité de rédaction de la Constitution de l’Association du Barreau des avocats de la CPI)
Intervenants :
Michael Karnavas, Président du Comité de rédaction de la Constitution d’une Association du Barreau de la CPI
Thomas Henquet, Chef du bureau juridique du greffe
Herman von Hebel, Greffier de la CPI
Michael Karnavas a parlé des efforts entrepris au cours du processus de rédaction (pour la Constitution de l’IICBA) pour s’assurer que le projet de constitution réponde à la fois aux exigences de la liste l’avocat, tout en restant dans le cadre de la CPI. Thomas Henquet s’est basé sur les remarques de M. Karnavas en se référant aux mandats du Greffier concernant la défense et les droits des victimes comme servant de lien entre la CPI et l’IICBA. Le Greffier de la CPI a clôturé l’événement en exprimant le soutien du Grefe au projet et des commentant sur la façon dont le travail de la Cour et le travail de l’Association du Barreau peuvent être complémentaires. Il a souligné la grande nécessité d’une ligne de communication directe entre l’Association du Barreau de la CPI envisagée et l’Assemblée des États parties.
Processus de procès équitable dans le système du Statut de Rome (organisé par le Kenya)
« Tech4Truth: Les bases de données médico-légales du Guatemala & le manuel vidéo de WITNESS » (organisé par Open Society Justice Initiative)
L’Afrique et la CPI – Retrospectives, perspectives d’avenir (co-organisé par le Botswana, la Finlande, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et la Fondation Wayamo)
Réception pour le lancement de « Les politiques de la justice des genres à la Cour pénale internationale » par Louise Chappell, en reconnaissance de la Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes (organisé par l’Australie et Women’s Initiatives for Gender Justice)
Demain à l’AEP
Pourquoi nous surveillons : engagement, plaidoyer et responsabilité (co-organisé par RNW Media et OSJI)
Vers l’activation des amendements de Kampala sur le crime d’agression (organisé par le Liechtenstein)
Complémentarité : la situation relative aux crimes internationaux et aux violences sexuelles en Colombie (co-organisé par Avocats sans frontières, le Groupe de travail pour surveiller la conformité aux ordonnances 092 de 2008 et 009 de 2015 de la Cour constitutionnelle de la Colombie et la CCPI)
Indicateurs de performance de la CPI (organisé par le Royaume-Uni et OSJI)
Coopération (organisé par le Kenya)
International Nuremberg Principles Academy
Visite des locaux permanents
Lecture d’extraits de Hague Girls (co-organisé par l’Ouganda et Africa Legal Aid (AFLA)) non inclus dans la dernière version du journal)
Couverture de presse
Comment le Kenya considère-t-il l’AEP14 ? La délégation kenyane a-t-elle fait plus de mal que de bien à l’AEP14 ? Mardi, le bureau de l’Assemblée des États parties (AEP) présentera un rapport sur la demande du Kenya concernant la règle 68 et l’audit de la conduite des poursuites de la Cour pénale internationale (CPI).
L’Afrique du Sud veut s’assurer que la CPI soit à la hauteur de son objectif.
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes, les femmes tchadiennes ont décrit leurs expériences dans le camp de désert d’Oudi-Doum, où neuf femmes et filles auraient été forcées de servir les soldats de l’armée de Hissène Habré.
Documents pertinents
Les documents de plaidoyer de la société civile à l’AEP sont disponibles sur notre site web. Les documents et les journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site web CPI-AEP. Suivez-nous sur Twitter avec le hashtag #ASP14 pour des mises à jour en direct de l’Assemblée. Visualisez et téléchargez des photos à partir du compteFlickr de la Coalition pour la CPI.
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