Le quatrième jour de l’Assemblée annuelle des États parties s’est poursuivi aujourd’hui à La Haye, avec la discussion du budget de la CPI 2016 et la résolution omnibus, avec la tenue de plusieurs événements parallèles sur le renforcement de la présence de la Cour sur le terrain et l’expérience des victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.
SESSION PLÉNIÈRE
Budget de la CPI
Le Greffier de la CPI et le président du Comité du budget et des finances (CBF) ont présenté leurs rapports annuels sur le budget de la Cour, ainsi que des audits externes.
L’ambassadeur d’Autriche aux Pays-Bas, coordinateur des questions budgétaires, a fait circuler la proposition de budget 2016 de la CPI. Aucun accord n’a été atteint sur la recommandation du CBF pour une augmentation du budget de 8 %. Plusieurs États font pression pour un plus faible pourcentage. Les discussions se poursuivront lorsque l’Assemblée reprend lundi matin.
Locaux permanents
Au nom du Comité de surveillance de l’AEP, le bureau du directeur de projet des locaux permanents a fait une courte présentation sur les locaux permanents de la CPI, y compris en présentant une courte vidéo montrant les étapes de la construction de la cour.
DEMANDES DU KENYA
Les discussions sur les demandes du Kenya à l’Assemblée ont également continué. Le Kenya a proposé que deux paragraphes soient inclus dans la résolution omnibus (une résolution générale sur une série de questions visant à renforcer la CPI et l’AEP) liés à l’utilisation rétroactive de l’article 68 et au recours des témoins du Bureau du Procureur. Les gouvernements continueront de tenter de parvenir à un consensus sur le texte proposé lors de consultations informelles lundi.
EVÉNEMENTS PARALLÈLES
Les États doivent prendre les devants pour garantir les droits des victimes, co-organisé par Institute for Security Studies (ISS), REDRESS, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Kenyans for Peace with Truth and Justice (KPTJ))
Intervenants :
Allan Ngari, ISS
Chris Ongwen, Ugandan Victims Foundations
Edith waruru, Kenyan Human rights commission
Gaille Caraone, Redress
Boris Youcogo, Consultant de RCA
Yacuba Dubian, FIDH
Dans les discussions sur les réparations pour les victimes du continent africain, des représentants de la société civile de l’Institut d’études de sécurité, de REDRESS, de la Fédération internationale des droits de l’homme, et de Kenyans for Peace with Truth and Justice pour ont représenté une variété de points de vue sur les situations et les propositions pour aller de vers l’avant. Des comparaisons de fond ont été établies entre la CPI en tant que juridiction de dernier recours et la nécessité pour les systèmes nationaux de mieux développer les « premiers recours » afin de fournir aux victimes la possibilité de participer pleinement. En outre, des recommandations ont été faites pour l’amélioration des plans de réparation.
Séance d’information sur les relations entre la CPI et les Etats-Unis
Intervenants :
Linda Carter, professeur émérite de droit à la Faculté de droit McGeorge
Jennifer Trahan, professeur agrégé de clinique des affaires internationales à l’Université de New York
Christopher “Kip” Hale, avocat-conseil à l’American Bar Association Center for Human Rights
Enid Adler, conseiller et avocat
Les membres de la Coalition des ONG américaines pour la CPI a informé les participants à l’AEP de l’état des relations entre les États-Unis et la CPI et des politiques affectant la CPI. Le professeur Linda Carter a abordé les aspects de « l’engagement de principe » de l’administration Obama avec la CPI et a exhorté la réactivation de la signature du Statut de Rome par les États-Unis. Elle a également noté que les États-Unis eux-mêmes sont en contact avec la CPI au cas par cas lorsqu’il existe un intérêt commun. Le professeur Jennifer Trahan a déconseillé de chercher à mener un plaidoyer trop tôt et trop rapidement pour améliorer les relations entre les Etats-Unis et la CPI. Elle a également abordé la contribution des États-Unis pour combler les lacunes des affaires de la CPI découlant des renvois du Conseil de sécurité, en partie en raison des clauses spécifiques qui empêchent l’ONU de financer les enquêtes qu’elle renvoie. Comme Enid Adler l’a fait remarquer, il y a une résolution permanente indiquant que les Etats-Unis ne peuvent pas financer la Cour, et parce que les États-Unis paient un tiers des cotisations à l’ONU, le Conseil de sécurité ne peut pas payer pour les situations qu’il défère à la CPI.
Améliorer l’impact de la Cour sur le terrain : Une approche stratégique de la présence sur le terrain et des opérations extérieures de la CPI (organisé par le Greffe de la CPI)
Intervenants :
Herman von Hebel, Greffier de la CPI (Discours d’ouverture)
Anniken Ramberg Krutnes, Ambassadrice de Norvège à La Haye (Modératrice)
Luzolo Bambi, conseiller spécial auprès du Président de la République démocratique du Congo
Harriet Solloway, chef des affaires juridiques, MINUSCA
Greta Barbone, Associée principale, No Peace Without Justice
Les panels et les intervenants ont souligné l’importance des opérations de terrain pour la CPI, y compris la participation des victimes, la sensibilisation, la sécurité, la protection des témoins et des victimes, entre autres. Ils ont salué la démarche du greffe de la CPI pour renforcer sa présence sur le terrain, et ont appelé les autorités de l’État, les missions de l’ONU, les organisations internationales, les ONG à apporter leur soutien.
De l’admission à la réparation : tenir compte de la voix des victimes (co-organisé par le Groupe de travail sur les droits des victimes, le Chili et la Finlande)
De l’admission à la réparation: tenir compte de la voix des victimes
Intervenants :
Fidel Nsita Luvengika (RDC) : représentant légal des victimes dans l’affaire Katanga
Betty Abade-Okero : CSO Network(Kenya)
Jane Anwar Adong (Ouganda) : Programme Justice internationale en Ouganda, Avocats Sans Frontières
Tatiana Viviane : Femme Homme Action Plus, RCA
Tamar Avaliani : Human Rights Centre Georgia
Dans un panel composé d’organisations locales et de représentants de victimes, y compris un conseiller pour les victimes, les participants ont partagé leurs perspectives du terrain et les histoires touchantes de victimes affectées par les crimes relevant de la compétence de la CPI. Ils ont formulé des recommandations et ont appelé les États et la Cour à faire plus pour plus de maintenir les intérêts des victimes au centre du travail de la CPI.
Prochainement à l’AEP ?
L’AEP reprendra lundi avec le groupe de travail sur le budget devant l’Assemblée et des consultations informelles sur les nouveaux locaux permanents de la CPI.
La Coalition et son membre la FIDH co-organiseront une réunion régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes en parallèle à d’autres événements :
Processus de procès équitable dans le système du Statut de Rome (organisé par le Kenya)
Création d’une association de conseils de la CPI : renforcement du rôle actif des avocats devant la Cour (co-organisé par le Guatemala, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Comité de rédaction de la Constitution de l’Association du Barreau des avocats de la Cour pénale internationale)
Faire que la justice compte : Promouvoir l’impact local de la CPI (co-organisé par le Danemark, le Royaume-Uni et Human Rights Watch)
PSV – Poursuivre le réseau de violences sexuelles liées au conflit (co-organisé par l’Australie et la Suède)
Promouvoir la responsabilité pour les violations du droit international humanitaire et des crimes internationaux commis dans le contexte du conflit dans le sud-est de l’Ukraine (co-organisé par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et International Partnership for Human Rights (IPHR))
Une autre juridiction internationale basée à La Haye (la CIJ) peut-elle contribuer à la responsabilité en
Syrie ? (co-organisé par l’Allemagne, la Suisse et Open Society Justice Initiative)
L’Afrique et la CPI – Retrospectives, perspectives d’avenir (co-organisé par le Botswana, la Finlande, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et la Fondation Wayamo)
Couverture de presse
« En tant que militante des droits de l’homme, je ne me sens frustré parfois », explique le procureur de la CPI Fatou Bensouda.
Alors que le Kenya présentait son programme à l’AEP, les militants de la société civile menaient un plaidoyer actif pour son rejet. L’Etat kenyan dépensera près d’un million d’euros sur l’envoi d’une délégation de députés à l’AEP. Le Kenya a-t-il « détourné » les discussions sur la CPI à l’AEP ? Les États parties devraient protéger avec zèle l’indépendance de la Cour selon Human Rights Watch. La société civile appelle les membres de l’AEP à ne pas tolérer l’obstruction de la justice du Kenya. Kenya : L’UA divisée quant aux efforts visant à sauver le vice-président.
Selon Nkoana-Mashaban, l’Afrique du Sud ne devrait pas être contrainte de choisir entre les engagements à la CPI et les engagements panafricains.
La CPI doit investir dans des programmes de sensibilisation plus importants afin de donner aux victimes les outils nécessaires pour participer de façon significative aux procès, autrement elle manquera à remplir son mandat.
Le procès Ntaganda en suspension après le témoignage du neuvième témoin à charge
Soixante-dix ans après Nuremberg, la justice internationale est encore en développement, selon Phillip Sands.
Documents pertinents
Les documents de plaidoyer de la société civile à l’AEP sont disponibles sur notre site web. Les documents et les journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site web CPI-AEP. Suivez-nous sur Twitter avec le hashtag #ASP14 pour des mises à jour en direct de l’Assemblée. Visualisez et téléchargez des photos à partir du compte Flickr de la Coalition pour la CPI.
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