La troisième journée de l’Assemblée annuelle des États parties s’est poursuivie aujourd’hui à La Haye, avec la question de la coopération débattue en plénière avant d’examiner les points supplémentaires de l’ordre du jour soumis par le Kenya et l’Afrique du Sud. Plusieurs événements parallèles ont été organisés par la société civile, les gouvernements et d’autres.
Sessions plénières
Session spéciale sur la coopération
La session de coopération a été divisée en deux parties, l’une sur des accords volontaires, la deuxième sur la coopération générale.
La Belgique, qui a signé des accords volontaires avec la CPI, a parlé des avantages des accords de coopération volontaire à la fois pour la Cour et les États parties.
La société civile a également pris la parole. L’International Bar Association a souligné que, malgré les engagements des États parties à conclure des accords volontaires au cours de la Conférence de révision de Kampala en 2010, les chiffres restent incroyablement bas.
Les responsables de la CPI – le Président, le Procureur et le Greffier – se sont également adressés à l’Assemblée en exhortant la communauté internationale à fournir à la Cour le soutien dont elle a besoin pour remplir son mandat adéquatement.
Dans l’après-midi, l’Assemblée a examiné les points supplémentaires de l’ordre du jour soumis par le Kenya et l’Afrique du Sud et l’article 68 et les articles 97 et 98 du Statut de Rome.
Evénements parallèles
La Palestine et la CPI : Opportunités de plaidoyer et les obligations légales
Intervenants :
Majed Bamia, représentant de l’État de Palestine
M. Shawan Jabarin, directeur d’Al-Haq et vice-président de la FIDH
M. James Goldston, directeur exécutif d’Open Justice Initiative
Professeur John Dugard
Cet événement parallèle a traité du rôle de la Cour pénale internationale et en particulier de celui du Bureau du Procureur pour assurer la responsabilité pour les crimes graves commis en Palestine et/ou par des ressortissants palestiniens. L’examen préliminaire du cas de la Palestine est actuellement entrepris par le Bureau du Procureur, sur la base des événements qui ont eu lieu dans la bande de Gaza, à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. Les intervenants ont souligné à la fois les opportunités et les risques de ce processus qui sera crucial pour la CPI et la Palestine.
La société civile mondiale et les Etats européens : Ce qui peut être fait pour faire progresser la justice internationale.
Mot de bienvenue
Kirsten Meersschaert, Coalition pour la CPI
Ambassadeur Carlo Krieger du Luxembourg, Présidence du Conseil de l’UE
Dr. Christian Behrmann, Service européen d’action extérieure
Intervenants
Dr Aman Savarian, professeur de droit, Université de Surry, Royaume-Uni/Arménie
M. Michael Y. Liu, directeur exécutif, Chinese Initiative on International Law, Chine
Mme Gladwell Otieno, directeur exécutif, Africa Center for Open Governance, Kenya
Mme Linda Carter, professeur de droit, AMICC, États-Unis
M. Lothar Lehnert, secrétariat du Réseau du génocide de l’UE
Aujourd’hui, des représentants de la Présidence du Conseil de l’UE, le Luxembourg, du Service d’action extérieure de l’Union européenne, et du Secrétariat du Réseau de génocide de l’UE ont rencontré des membres de la société civile du monde entier afin de discuter des diverses recommandations de l’UE sur la justice internationale et des éclaircissements sur les efforts de ratification entrepris dans le monde. En particulier, le Service d’action extérieure de l’UE a réaffirmé son engagement à se réunir régulièrement avec la société civile. Une suggestion constructive majeure de l’ensemble du conseil consistait à s’efforcer d’impliquer les acteurs locaux dans le gouvernement et la société civile afin de faciliter le processus de mise en œuvre après la ratification.
La société civile et la Cour pénale internationale : perspectives locales sur l’établissement des faits
Intervenants :
Tatiana Viviane Bangue – directrice de Femme-homme-Action Plus (FHAP) en RCA
Thomas Ebbs – agent de programme pour Lawyers for justice en Libye
Shawan Jabarin – directeur d’Al-Haq en Palestine
Panhavuth long – consultant pour Cambodia Justice Initiative
Araceli M. Olivos – coordinateur de la défense à CENTROPRODH au Mexique
Beatrice Okero – chef d’équipe du réseau CIVIL SOCIETY ORGANIZATIONS au Kenya
Lino Ogora Owor – directeur général de Foundation for Justice and Development Initiatives en Ouganda
Nancy Valdez – coordinateur du projet Justice transnationale de la Fondation d’anthropologie médico-légale guatémaltèque
Cette réunion a été organisée pour discuter des différentes expériences que la société civile rencontre lorsqu’elle collabore avec le Bureau du Procureur dans les enquêtes et les examens préliminaires. Le République centrafricaine, l’Ouganda et la Libye ont figuré parmi les situations débattues.
Complémentarité : Au-delà de la CPI
Intervenants :
Evelyn A. Ankumah, Directrice exécutive d’AFLA
Angela Mudukuti, avocate en droit pénal international, South African Litigation Centre
Stella Ndirangu, directrice de programme, Commission internationale de juristes du Kenya
AFLA a décrit le principe de complémentarité avec une métaphore, comparant les systèmes nationaux aux pilotes et la CPI à un passager de banquette arrière, prêt à intervenir uniquement si le système national est incapable d’entreprendre son itinéraire. SALC a déclaré que l’absence d’affaires devant la CPI devrait être la mesure de la complémentarité. En tant que tel, les États doivent signer, ratifier et mettre en oeuvre le Statut de Rome. SALC a également noté que le gouvernement a indiqué que Béchir bénéficiait de l’immunité lors de sa visite sur invitation de l’UA plutôt que de l’Afrique du Sud, et en réponse SALC a pris note de la décision du Malawi de refuser de tenir le Sommet de l’UA la fois précédente en raison de l’invitation de Béchir. ICJK a noté que 8 ans se sont écoulés depuis les violences post-électorales au Kenya et il n’y a toujours pas de mécanisme local en place.
Briefing de la Coalition pour la CPI avec les médias
Dans la matinée, la Coalition a tenu une séance d’information pour les médias sur des questions urgentes débattues à l’AEP 14. Les panélistes comprenaient :
Alison Smith, directrice du programme de justice internationale, No Peace Without Justice
Shawan Jabarin, directeur exécutif, Al-Haq, vice-président, Fédération internationale des droits de l’homme
Netsanet Belay, Directeur Afrique, Amnesty International
Mme Gladwell Otieno, directrice exécutive, Africa Center for Open Governance, Kenya
William Pace, Coordinateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale
Demain à l’AEP
Initialement prévues le vendredi, les discussions en séance plénière sur le budget débuteront le samedi avec des présentations par le Greffier et le président du Comité du budget et des finances. Les nouveaux locaux permanents de la CPI sont également au programme.
Plusieurs événements parallèles seront organisés samedi par la société civile, les États et la CPI :
Les Etats doivent prendre les devants pour garantir les droits des victimes, co-organisé par Institute for Security Studies (ISS), REDRESS, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Kenyans for Peace with Truth and Justice (KPTJ))
De l’admission aux réparations : entendre la voix des victimes (co-organisé par l’homme Groupe de travail et de la Finlande de la victime)
Améliorer l’impact de la Cour sur le terrain : Une approche stratégique de la présence sur le terrain et des opérations extérieures de la CPI (organisé par le Greffe de la CPI)
Présentation des locaux permanents (organisé par le Bureau du Directeur de projet des locaux permanents au nom du Comité de surveillance)
Couverture de presse
Les États-Unis affirment s’engager à poursuivre la justice à l’Assemblée des États parties.
Le Kenya intensifie ses efforts de lobbying a l’AEP alors que Bensouda reste ferme dans sa position.
2016 devrait être l’année la plus chargée de la CPI en matière de procès selon son président.
La FIDH accuse certains États de tenter de miner la crédibilité de la CPI.
Il est maintenant temps de renforcer la CPI, et non de l’affaiblir déclare Amnesty International.
Documents pertinents
Les documents de plaidoyer de la société civile à l’AEP sont disponibles sur notre site web. Les documents et les journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site web CPI-AEP. Suivez-nous sur Twitter avec le hashtag #ASP14 pour des mises à jour en direct de l’Assemblée. Visualisez et téléchargez des photos à partir du compteFlickr de la Coalition pour la CPI.
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