AEP 14 – 2e Jour : La société civile appelle à défendre l’indépendance de la CPI

2La deuxième journée de l’Assemblée annuelle des États parties a continué aujourd’hui à La Haye, avec la poursuite des déclarations des gouvernements et de la société civile lors du débat général, un segment sur les poursuites nationales de crimes graves avec un accent particulier sur les crimes sexuels et sexistes, et plusieurs événements parallèles.

Le Procureur de la CPI rencontre avec la société civile

Dans la matinée, en marge de l’Assemblée, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a rencontré la société civile pour discuter de l’état de ses différentes enquêtes ainsi que des stratégies de son bureau.

Sessions plénières

Le débat général s’est poursuivi avec les interventions des Etats et de la société civile, en se concentrant sur l’indépendance de la CPI, la coopération, son budget annuel, les poursuites nationales et les crimes sexuels et sexistes, entre autres.

Les Etats suivants sont intervenus devant l’Assemblée : La France, la Tunisie, le Danemark, l’Espagne, la Suède, la Bulgarie, le Guatemala, le Liechtenstein, l’Allemagne, l’Uruguay, le Portugal, l’Afghanistan, le Mali, le Chili, la République de Corée, Costa Rica, la Hongrie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Norvège, le Bangladesh, Samoa, le Brésil, le Ghana, l’Islande, la Roumanie, le Venezuela, le Panama, l’Equateur, la Gambie, la République démocratique du Congo, la Colombie, l’Estonie, les Philippines. L’Organisation internationale de la Francophonie s’est exprimé devant l’Assemblée.

Plusieurs États ont réitéré leur soutien à la Cour et ont appelé les gouvernements à coopérer avec la CPI afin de renforcer son impact et de faire progresser la lutte contre l’impunité.

Plusieurs Etats ont appelé le Conseil de sécurité de l’ONU de renvoyer la situation en Syrie à la CPI, rejoignant l’appel des autres gouvernements et des dizaines d’organisations de la société civile à mettre fin à l’impunité pour les crimes graves commis dans le pays.

11 représentants de la société civile ont également pris la parole lors du débat général.

Session spéciale sur les poursuites nationales, avec un accent sur les crimes sexuels et sexistes

Lors de la séance de l’après-midi sur les poursuites nationales, avec un accent sur les crimes sexuels et sexistes, les États et la société civile sous la direction de la Suède et du Botswana, ont souligné l’importance d’enquêter sur les crimes relevant de la competence de la CPI au niveau national par le biais du principe de complémentarité, avec un accent particulier sur les crimes sexuels et sexistes. La société civile a appelé les Etats à améliorer l’accès à la justice pour les victimes de ces crimes.

Evénements parallèles

L’Afrique peut combler le fossé de la justice pénale internationale : entre politique et pratique

Intervenants :

Ottila Anna Maunganidze, ISS

Dr Max du Plessis, ISS
Chino Obiagwu, Coalition nigériane pour la CPI

L’événement a traité des examens préliminaires et des situations de la CPI en Afrique de l’Ouest, et les leçons de la région dans la lutte contre l’impunité, y compris les initiatives nationales et régionales comme le tribunal au Sénégal chargé de poursuivre l’ancien dirigeant tchadien Hissène Habré. Il a également examiné les développements en Afrique où les processus de justice transitionnelle ont été utilisés, et les perspectives de voir un tribunal au Sud-Soudan. En Afrique australe, la décision historique de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud sur l’affaire de torture au Zimbabwe établit un cadre progressiste pour la poursuite des crimes.

La place des victimes dans les procédures nationales et la CPI

Intervenants :
Eugene Bakama Bope, Le Club des amis du droit du Congo,
Jacques Mbokani, Le Club des amis du droit du Congo
Angela Mudukuti, South African Litigation Centre – Afrique du Sud
Gilbert Bitti, FICHL

Le système judiciaire de la RDC présente des lacunes en matière de participation des victimes aux procès et les ONG pourraient aider à cet égard. L’Afrique du Sud est un bon exemple en matière de mise en œuvre du Statut de Rome dans sa législation nationale et accorde une grande place à la participation des victimes, y compris grâce à l’aide de la société civile. Quant à la CPI, le Statut de Rome prévoit la participation des victimes aux procédures, mais il ressort des discussions qu’elle n’est toujours vraiment efficace devant la Cour.

Vers un traité multilatéral pour l’entraide judiciaire et l’extradition pour les poursuites nationales des atrocités

Intervenants :
Roman Kirn, ambassadeur de la Slovénie aux États-Unis
Hassan Jallow, procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Gérard Dive, président de la Task Force belge pour la justice pénale internationale
Maarten van der Vlught, conseiller juridique pour le bureau du procureur général des Pays-Bas
Raul Comelli, conseiller juridique pour le ministère des Affaires étrangères de l’Argentine

Les Etats doivent signer un traité multilatéral qui assurerait la coopération juridique internationale pour les poursuites au niveau national pour les crimes atroces. 48 Etats sont déjà membres de cette initiative qui se développe rapidement. Un tel traité permettrait de lutter contre l’impunité en rendant les procédures juridiques internes plus efficaces grâce à une meilleure coopération.

Les preuves numériques : Le présent et l’avenir des enquêtes de la CPI

Intervenants :
Alexa Keinig, directrice de Human Rights Initiative (présidente)
Alison Cole : OSJI
Christina Ribero : BdP CPI
Keith Hyatt : Université de Berkeley

Demain à l’AEP

L’AEP reprendra demain avec la poursuite du débat général, qui portera sur la coopération le matin et le budget dans l’après-midi.

La Coalition organisera un événement parallèle avec le Luxembourg et le Service européen d’action extérieure : La société civile mondiale et les Etats européens : Ce qui peut être fait pour faire progresser la justice internationale.

Veuillez prendre note des autres événements parallèles organisés par nos membres qui auront lieu :

  • La société civile et la Cour pénale internationale : Perspectives locales sur l’établissement des faits (co-organisé par Open Society Justice Initiative et les Philippines)
  • Complémentarité : Au-delà de la CPI (co-organisé par l’Ouganda, Africa Legal Aid, et Southern Africa Litigation Centre)
  • La Palestine et la CPI : Opportunités et obligations en matière de responsabilité (co-organisé par l’Etat de Palestine, la FIDH et l’organisation Al Haq et Open Society Justice Initiative)
  • Lignes directrices pour les ONG engagées dans la documentation des violations graves des droits de l’homme (organisé par Open Society Justice Initiative)

Couverture de presse

Le Procureur de la CPI souligne le besoin de protéger l’indépendance des fonctions judiciaires lors de l’AEP 14.

Dans un entretien avec l’AFP en marge de l’AEP annuelle, Bensouda a répondu à certaines des critiques faites à l’égard de la Cour et de son travail.

La société civile joue un rôle important dans la mise en œuvre du mandat de la Cour. Mais dans quelle mesure cela s’applique-t-il à l’établissement des faits ?

Les 5 principaux points à retenir dans le dernier rapport de la CPI.

La société civile a été bien représentée à l’AEP 14 : La délégation de la FIDH lors de la 14e session de l’Assemblée des États parties de la CPI.

Documents pertinents

Les documents de plaidoyer de la société civile à l’AEP sont disponibles sur notre site web. Les documents et les journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site web CPI-AEP. Suivez-nous sur Twitter avec le hashtag #ASP14 pour des mises à jour en direct de l’Assemblée. Visualisez et téléchargez des photos à partir du compteFlickr de la Coalition pour la CPI.

 

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