La 14e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a commencé aujourd’hui au Forum mondial à La Haye, aux Pays-Bas. L’Assemblée se déroulera jusqu’au 26 novembre.
Nous vous présentons un résumé des séances plénières, des élections et des événements parallèles d’aujourd’hui, ainsi qu’une couverture de presse et des documents pertinents et des liens vers des sites web.
Les documents de plaidoyer de la société civile à l’AEP sont disponibles sur notre site web. Les documents et les journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site web CPI-AEP. Suivez-nous sur Twitter avec le hashtag #ASP14 pour des mises à jour de l’Assemblée en temps réel. Visualisez et téléchargez des photos à partir du compte Flickr de la CPI.
Sessions plénières
Ouverture de la session
La quatorzième session de l’Assemblée s’est ouverte avec une déclaration de son président, Sidiki Kaba, qui a présenté l’ordre du jour de la journée, suivie d’un moment de prière silencieuse ou de méditation.
Le président de l’AEP a invité, selon les règles de procédure de l’AEP, les États non parties au Statut de Rome à participer. Il a procédé à l’adoption de l’ordre du jour qui comprenait trois points supplémentaires proposés par le Kenya et l’Afrique du Sud visant à discuter de l’article 68 et des articles 97 et 98 du Statut de Rome.
La présidente de la CPI, Silvia Fernández de Gurmendi, a présenté le rapport sur les activités de la Cour en 2015, réfletant les décisions historiques prise en matière de réparation et de développement judiciaire, y compris les efforts en cours dans le cadre du processus judiciaire des leçons apprises. Elle a également souligné l’importance de la coopération du CSNU, en particulier en ce qui concerne les renvois, l’indépendance de la Cour et sa présence sur le terrain.
Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a pris la parole en rappelant l’importance cruciale de la coopération des Etats, la séparation des pouvoirs ainsi que le soutien financier.
Présentation du rapport du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes
Le président du FPV a fait le point sur le premier plan publié par le Fonds au début de novembre dans l’affaire Lubanga, décrit comme une étape sans précédent dans la justice internationale. Il a également souligné les activités du FPV dans d’autres pays en situation comme l’Ouganda et la République centrafricaine.
Présentation du rapport du Comité de contrôle sur les locaux permanents
Le mandat du Comité prenant fin à cette Assemblée, il a été confirmé que la Cour s’installera dans ses nouveaux locaux permanents en décembre 2015 bien que les audiences ne s’y tiendront qu’au printemps 2016.
Présentation du rapport sur les activités du Bureau
Le Bureau a souligné divers aspects qui pourraient être renforcés pour améliorer l’efficacité de la CPI, y compris la coopération, l’universalité et les poursuites nationales. Le Bureau a remercié la Coalition et ses membres pour leur soutien.
Débat général
Le débat général a commencé après le déjeuner. Les participants de l’AEP ont saisi cette occasion pour aborder les questions relatives aux travaux de l’Assemblée et à l’ensemble du système du Statut de Rome de la justice internationale.
Les États suivants sont intervenus devant l’Assemblée : L’Ethiopie au nom de l’Union africaine, le Botswana, l’Australie, la Suisse, le Royaume-Uni, le Kenya, l’Afrique du Sud, l’Ouganda, le Burundi, la République tchèque, le Mexique, le Luxembourg au nom de l’UE, la Palestine, la Slovénie, le Canada, la Finlande, le Pérou.
Élections
Conseil du Fonds au profit des victimes
Il y avait six candidats nominés pour le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (FPV). Chaque région géographique disposant d’un poste de membre du Conseil, les candidats des États d’Asie-Pacifique, d’Amérique latine et des Caraïbes, et d’Europe de l’Ouest et autres ont été élus par consensus, conformément aux procédures de l’AEP. Les quatre candidats ayant fait l’objet d’un consensus pour le Conseil de direction étaient :
Felipe Raúl Michelini (Uruguay, États d’Amérique latine et des Caraïbes) est un avocat des droits de l’homme et le commissaire honoraire du Groupe de travail de l’Uruguay pour la Vérité et la Justice.
Motoo Noguchi (Japon, États d’Asie-Pacifique) est l’actuel président du Conseil de direction du FPV, un procureur pour le ministère de la Justice japonais, et professeur invité à l’Université de Tokyo.
Baronne Arminka Helić (Royaume-Uni, États d’Europe de l’Ouest et autres États), qui siège au Conseil de direction de l’Initiative pour la prévention des violences sexuelles du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, est la directrice de l’ONG JP.D.H London Ltd, et est membre de la Chambre des Lords.
Deux sièges restent vacants alors que les élections des membres du Conseil dEurope de l’Est et d’Afrique seront déterminées à une date ultérieure.
Evénements parallèles
Dans la soirée, No Peace Without Justice (NPWJ) a organisé une réception pour l’ouverture de son exposition Caesar Files Exhibition. Les membres de la Coalition ont rencontré le Président de l’AEP Sidiki Kaba pour discuter d’une série de questions qui seront abordées au cours de l’Assemblée.
Demain à l’AEP
L’AEP reprendra demain avec la poursuite du débat général, y compris avec l’intervention des membres de la société civile.
Le débat en séance plénière sur la complémentarité (poursuites nationales de crimes graves) aura également lieu le jeudi, ainsi que plusieurs événements parallèles, y compris :
- Justice Rapid Response : Rapport annuel général et introduction du Fonds de déploiement des enquêtes internationales de JRR comme un moyen de renforcer les capacités d’enquête de la communauté internationale (co-organisé par la Finlande au nom du Conseil exécutif de Justice Rapid Response)
- Vers un traité multilatéral pour l’entraide judiciaire et l’extradition pour les poursuites nationales des atrocités (co-organisé par l’Argentine, la Belgique, les Pays-Bas et la Slovénie)
- L’Afrique peut combler le fossé de la justice pénale international : entre politique et pratique (organisé conjointement par les Pays-Bas et l’Institute for Security Studies)
- La place des victimes dans les procédures nationales et la CPI (organisé par le Club des Amis du droit du Congo (CAD))
Couverture de presse
L’AEP débute à La Haye, quels sont les principaux enjeux ?
La CPI a présenté son rapport annuel à l’AEP : une coopération forte, des ressources suffisantes et préserver l’indépendance judiciaire sont des besoins cruciaux.
Le Kenya a réussi à inclure tous ses points à l’ordre du jour pour discussion, bien que la CPI et la société civile lui aient averti de ne pas compromettre l’indépendance judiciaire de la CPI
Le Kenya et l’Afrique du Sud minent-ils la CPI ? En savoir plus.
Documents pertinents
Recommandations de la CCPI, documents et déclarations
Documents et journaux de l’AEP
Sites web pertinents
Campagne de la CCPI sur les élections de la CPI
Site web du Panel indépendant sur les élections judiciaires de la CPI
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