AEP 14 : L’efficacité de la justice internationale, une responsabilité partagée

Effective justice is a shared responsibility

Face aux demandes croissantes de justice pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide dans le monde entier, les États membres de la Cour pénale internationale se réunissant la semaine prochaine doivent reconnaitre leur responsabilité partagée pour rendre la justice internationale efficace, a déclaré la Coalition pour la CPI.

La 14ème session annuelle de l’Assemblée des États Parties (AEP) – l’organe dirigeant de la CPI qui compte actuellement 123 États- se tiendra à La Haye du 18 au 26 novembre. La société civile mondiale participant à l’Assemblée appelle les gouvernements à renforcer de nombreux aspects du système de justice internationale du Statut de Rome. Les principaux sujets qui seront abordés lors de cette Assemblée incluent la coopération entre les États et la CPI, l’efficacité des procédures à la CPI, ainsi que les poursuites nationales, notamment sur les crimes sexuels et à caractère sexiste.

« La CPI entreprend des réformes nécessaires pour renforcer les enquêtes et les poursuites, lutter contre les crimes sexuels et à caractère sexiste, accélérer les procès, rapprocher la justice des communautés affectées et simplifier les procédures administratives, » a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI. « Mais les gouvernements se réunissant à la 14ème AEP doivent reconnaitre leur responsabilité partagé pour rendre la justice internationale efficace. D’un côté les États renforcent la CPI ; de l’autre ils l’affaiblissent. Les contraintes budgétaires, les refus d’arrêter et d’isoler les fugitifs, et le nombre limité de poursuites nationales ou d’accords volontaires participent à retarder la justice. »

Les États membres de la CPI ont la responsabilité d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes graves d’abord au niveau national, un principe clé du système du Statut de Rome connu comme la complémentarité.

« Les ressources de la CPI sont insuffisantes pour permettre à la Cour d’être à la hauteur des attentes de justice. Alors que certains États insistent toujours pour ne pas augmenter le budget de la Cour, les pays membres ne semblent pas vouloir lui accorder les ressources dont elle a besoin pour garantir que la Cour réponde correctement aux demandes qui l’attendent, » a déclaré Elizabeth Evenson, juriste senior en justice internationale à Human Rights Watch. « Les pays membres devraient se pencher avec attention sur les conséquences de leurs décisions relatives au budget de la Cour pour l’année prochaine sur son mandat. Ils devraient travailler avec les responsables de la CPI pour établir un dialogue autour des besoins de la Cour sur le long terme pour qu’elle atteigne la capacité dont elle a réellement besoin pour rendre justice aux victimes. »

La réunion annuelle de l’AEP est une opportunité importante pour maintenir les préoccupations des victimes, notamment leur participation aux procédures de la Cour et les réparations, au centre des discussions liées à la CPI.

« Il est impératif que les Etats Parties apportent un soutien diplomatique et financier à la CPI, en particulier maintenant, alors que la Cour étend sa portée internationale. Les victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour ne méritent pas moins, » a dit Shawan Jabareen, Vice-Président de la FIDH et Directeur de Al Haq.

« Il est essentiel que la CPI et les États parties s’engagent fermement pour une sensibilisation efficace et pour augmenter la présence sur le terrain de la CPI, qui malheureusement manqué lors de la dernière décennie, » a déclaré Alison Smith, directrice du programme justice internationale à No Peace Without Justice. « Le travail en cours au sein du Greffe de la CPI pour renforcer la présence de la Cour sur le terrain est déterminant pour garantir qu’elle ait un impact utile et positif dans les pays où elle travaille. Mais il y a un réel danger qu’il s’effondre en cas d’insuffisance de fonds. Les États qui participent à la 14ème AEP doivent soutenir fermement une CPI plaçant les victimes au centre de son travail. »

Trois demandes d’États membres de la CPI ont été faites pour des ajouts au programme de la 14ème AEP, une par l’Afrique du Sud et deux par le Kenya. Si la Coalition dans son ensemble ne prend pas position sur ces demandes, plusieurs membres de la Coalition ont fait part de leur opposition à leur inclusion dans la mesure où elles concernent des affaires qui sont en cours à la CPI et pourraient avoir un impact sur l’indépendance des procédures.

Des élections auront également lieu lors de la 14ème AEP pour trois organes importants, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, le Comité sur le budget et les finances, et le Comité sur la nomination des juges. La société civile surveille ces élections pour s’assurer qu’elles sont justes, transparentes et conduisent à l’élection des candidats les plus qualifiés.

Advertisements
This entry was posted in Uncategorized and tagged . Bookmark the permalink.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s