Atrocités. Impunité. Réfugiés

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Cher Lecteur,

Le Moniteur de la Justice Globale de cette année arrive juste à temps pour l’ouverture de session annuelle de l’Assemblée des Etats Parties (AEP), l’organe dirigeant de la CPI. Dans cette 47ème édition de notre publication annuelle phare, il est clair que les demandes de justice pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide se font de plus en plus nombreuses dans chaque région du monde.

Désormais dans sa 12ème année, le rôle et l’impact de la CPI n’ont jamais été scrutés d’aussi prêts.

« Efficacité »et « impact » sont à juste titre devenus des mots clés.

La société civile exhorte la CPI à poursuivre les réformes importantes pour accroitre son impact. Mais alors que la Cour et le Statut de Rome font face à des critiques permanentes de puissants adversaires, le soutien ferme des gouvernements et de l’AEP est essentiel pour garantir le succès de cet instruement historique pour faire progresser la justice, la paix et l’État de droit.

D’un côté les États renforcent la CPI ; de l’autre ils l’affaiblissent. Les contraintes budgétaires, les refus d’arrêter et d’isoler les fugitifs, et le nombre limité de poursuites nationales ou d’accords volontaires participent à retarder la justice.

De la même manière, le Conseil de sécurité des Nations Unies limite l’impact de la justice internationale en ne soutenant pas les enquêtes de la CPI et par son incohérence quant aux renvois à la Cour.

Comme le montre notre article de couverture, l’échec de la communauté internationale à mettre fin à l’impunité pour les atrocités qui ravagent la Syrie a été catastrophique pour le pays et le peuple syrien, et c’est ce même échec qui alimente la plus grave crise des réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il est temps d’adopter une approche plus cohérente.

Avec l’adoption en 2015 des nouveaux Objectifs pour le développement durable de l’ONU, la communauté internationale a formellement reconnu la justice et l’État de droit comme essentiels pour atteindre les objectifs de la Charte de l’ONU à savoir la paix, la sécurité et les droits de l’homme pour tous. Bien que la CPI et l’ONU demeurent des organes distincts et indépendants, les gouvernements doivent insister sur leurs objectifs communs de paix mondiale et de sécurité.

L’une des régions où la CPI a été particulièrement efficace est l’Afrique. Pour reprendre les termes d’un diplomate africain, la raison pour laquelle la CPI a des problèmes réside dans le fait qu’elle fonctionne. Le message de notre réunion stratégique de 2015 en Afrique était que le Statut de Rome reste une structure importante qui permet à la société civile de faire progresser la justice et les normes de bonne gouvernance sur tout le continent.

Tous les acteurs du système international doivent à présent reconnaitre leur responsabilité partagée pour apporter justice, paix et développement.

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William R. Pace

Coordinateur de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale

 

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