#JusticeGlobaleHebdo – Des opportunités manquées en Côte d’Ivoire

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Les unes de plusieurs quotidiens exposées dans un kiosque à journaux d’Abidjan, le 1er octobre 2014, et consacrées en partie à l’audience préliminaire alors en cours dans une affaire dont a été saisie la Cour pénale internationale à la suite des violences post-électorales de 2010-2011 en Côte d’Ivoire. © Human Rights Watch 2014

Human Rights Watch (HRW) estime qu’un certain nombre d’opportunités manquées ont empêché la CPI d’optimiser l’impact de son travail en Côte d’Ivoire.

Dans un rapport publié la semaine dernière sur le bilan de la Cour dans ce pays d’Afrique de l’ouest, l’organisation a déclaré que la décision du procureur de la CPI de mener des enquêtes par ordre successif, se focalisant d’abord sur les crimes qui auraient été commis par les forces loyales à l’ancien président Laurent Gbagbo, était une erreur.

Le rapport exhorte le procureur de la CPI d’étendre les enquêtes pour inclure les alliés du président actuel, Allasane Ouattara.

Il appelle également la Cour à étendre sa communication et sa sensibilisation à un champ plus large de victimes et de communautés, plutôt que de limiter uniquement à celles affectées par les crimes qui font actuellement l’objet de poursuites.

« D’autres enquêtes de la CPI sont nécessaires mais la priorité donnée jusqu’ici aux exactions des forces pro-Gbagbo a profondément divisé l’opinion sur la CPI en Côte d’Ivoire », a déclaré Elizabeth Evenson conseillère juridique senior auprès de la division Justice internationale à HRW. « De nombreuses victimes estiment que la Cour a ignoré leur souffrance ».

Dans une tribune publiée sur The Globe and Mail, Evenson a également mis en avant que l’opposition à accroissement du budget de la CPI affichée par certains de ses principaux contributeurs, dont le Canada, était en partie responsable des restrictions dans les enquêtes et les activités de sensibilisation.

Par ailleurs, au cours de cette même semaine, un tribunal ivoirien a condamné deux hauts responsables de la sécurité de Laurent Gbagbo pour des charges liées aux violences post-électorales de 2011.



République centrafricaine
Un soldat de la paix de l’ONU a été tué au cours d’affrontements avec des assaillants armés à Bangui. Le Conseil de sécurité de l’ONU a condamné l’attaque.

Kenya
George Kegoro de la section kenyane de la Commission Internationale des Juristes estime que la visite du Président américain Barack Obama au Kenya a mis en lumière une indifférence pour les victimes des violences post-électorales de 2007-08 au Kenya. (en anglais)

Les victimes veulent que la CPI ordonne de nouvelles enquêtes sur le rôle allégué du Président kenyan Uhuru Kenyatta dans les violences de 2007-08 et ont demandé aux juges de réexaminer l’enquête initiale du procureur. Les juges ont rejeté une requête du représentant légal du Vice-Président kenyan William Ruto visant à sanctionner le Procureur de la CPI Fatou Bensouda. L’avocat de Ruto avait accusé le procureur d’induire la Cour en erreur. (en anglais)

Darfour
Le Président soudanais Omar el-Béchir ne devrait pas se rendre à New York en septembre pour un sommet de l’ONU, qui a déclaré que la décision d’arrêter el-Béchir s’il se rendait à New York devrait être prise par le gouvernement américain.

L’opposition sud-africaine a fait part d’une motion parlementaire pour destituer le Président Jacob Zuma pour l’affaire el-Béchir. Bashir Watch a envoyé une lettre au président de la Mauritanie appalemant le gouvernement à arrêter el-Béchir s’il est amené à se rendre une nouvelle fois dans le pays. (en anglais)

Le gouvernement soudanais a déclaré qu’il suspendrait les décisions de justice à l’encontre des rebelles s’ils se joignent aux pourparlers de réconciliation nationale. (en anglais)

Libye
HRW a appelé la Libye à enquêter sur les allégations de torture de Saadi Kadhafi et d’autres personnes en prison. Le procureur général de la Libye s’est engagé à enquêter sur les allégations. Les avocats de Saadi Kadhafi ont demandé à ce que des mesures soient prises contre la prison et le régime de l’Aube de la Libye.

L’Association internationale du barreau a fait part de son inquiétude quant au procès d’anciens membres du gouvernement en Libye. Les représentants légaux de Seif Kadhfi et d’Abdullah Al-Senussi ont critiqué le résultat du procès. (en anglais)

Amnesty International (AI) a appelé la Libye à mettre fin aux enlèvements par les groupes armés.

Mali
Un ancien ministre et membre de l’opposition a été nommé à la tête de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation au Mali. Onze soldats maliens ont été tués dans une attaque contre un camp militaire près de Tombouctou.

Ouganda
Le procureur de la CPI a déclaré que le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur, Dominic Ongwen, pourrait faire face à des accusations de crimes sexuels et à caractère sexiste. (en anglais)

Examens préliminaires
Le Bogota Post a interviewé un professeur de Droit colombien sur la CPI et son rôle en Colombie.

L’armée du Nigeria a déclaré qu’elle avait libéré 178 personnes enlevées par Boko Haram. Au moins treize personnes ont été tuées lors d’une attaque de Boko Haram dans l’Etat de Borno.

Le Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme et Al-Haq ont condamné le meurtre allégué d’un bébé palestinien par des colons israéliens. Suite à ce meurtre, la Palestine a remis un dossier à la CPI sur le « terrorisme colonial » allégué contre les palestiniens et Cisjordanie.

Campagne pour la Justice Globale
L’Action Mondiale des Parlementaires a organisé une session spéciale sur la ratification du Statut de Rome de la CPI par le Liban et l’Irak. Des organisations de la société civile en Irak ont le gouvernement à rejoindre la CPI. (en anglais)

Un parlementaire malaisien à appeler la Malaisie à rejoindre la CPI pour que la Cour enquête sur le vol MH17. Un chroniqueur du New Eastern Europe s’est prononcé en faveur d’une extension de la compétence de la CPI pour couvrir l’affaire du vol MH17. (en anglais)

Quoi d’autre?
HRW a salué le vote du parlement du Kosovo pour créer un nouveau tribunal pour juger des crimes de guerre.

AI a accusé le gouvernement soudanais de crimes de guerre dans Kordofan du Sud.

Les Etats-Unis et la Russie ont soutenu une résolution du Conseil de sécurité pour identifier les responsables d’attaques chimiques en Syrie. Stephen Rapp, ambassadeur américain pour les crimes de guerre, a dit à JusticeInfo que les Etats-Unis avaient aidé la CPI.

Un professeur de droit international estime que la CPI devrait juger les crimes contre l’environnement. (en anglais)

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