#JusticeGlobaleHebdo – Procès Kadhafi : la communauté internationale condamne

Former Libyan government officials sit on trial in Tripoli. © Xinhua/REX Shutterstock

Des anciens membres du gouvernement à leur procès à Tripoli. © Xinhua/REX Shutterstock

La semaine dernière, un tribunal libyen a condamné à mort Seif Kadhafi, Abdullah Al-Senussi et sept autres anciens membres du gouvernement.

Suite à ce verdict, le Procureur de la CPI Fatu Bensouda a demandé aux juges d’ordonner à la Libye de ne pas exécuter Kadhafi et de le remettre à la CPI, où il est poursuivi pour crimes contre l’humanité.

Le procès et son verdict ont été critiqué par la société civile, notamment par Human Rights Watch (HRW), No Peace Without Justice, Amnesty International (AI), L’Association Internationale du Barreau et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), en raison d’allégations de graves violations du procès équitable. Avocats pour la Justice en Libye s’inquiète que le procès entrave la possibilité pour les victimes d’obtenir justice. L’ONU a également condamné cette décision, alors que le ministère de la justice libyen considère le procès illégal et estime que les juges dans l’affaire agissaient sous la contrainte.

La CPI a délivré des mandats d’arrêts pour Kadhafi et Al-Senussi en 2011 pour des crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Libye à parti du 15 février jusqu’au 25 février 2011 au minimum. Les juges ont ultérieurement décidé que le cas contre Al-Senussi n’était pas admissible car des poursuites nationales crédibles étaient menées contre lui en Libye mais que l’affaire contre Kadhafi devait se poursuivre à La Haye.



Republique centrafricaine
AI rapporte que des musulmans revenus dans des zones ayant fait l’objet d’un nettoyage ethnique ont été contraints à abandonner leur religion. Au moins 26 personnes ont été tuées dans des affrontements entre des groupes armés dans une ville au nord-ouest de la RCA.

Darfour
Le Président soudanais Omar el-Béchir s’est rendu en Mauritanie pour participer à un sommet. Une délégation du Parlement européen a critiqué le gouvernement sud-africain pour avoir permis à el-Béchir de quitter le pays malgré une décision de justice de juin. Stephen Lamony et Sina Alavi de la Coalition pour la CPI estiment que le refus de l’Afrique du Sud d’arrêter el-Béchir revenait à délaisser les victimes au Darfour. (en anglais)

Republique démocratique du Congo
Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes s’est réuni pour discuter des réparations dans l’affaire Thomas Lubanga. Lubanga cherche à sortir plus tôt de prison, ce à quoi les victimes s’opposent. Dominique Kamuandu, Coordinateur du programme Justice Internationale à Avocats Sans Frontières en RDC, a analysé les progrès réalisés ainsi que les défis restants en matière de justice internationale dans le pays.

Ouganda
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda s’est rendu en Ouganda pour rencontrer des témoins et fournir des informations sur l’évolution de l’affaire contre le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur Dominic Ongwne. Un chef acholi a averti les habitants de ne pas interférer avec l’enquête de la CPI sur le massacre de Lukodi.  (en anglais)

Examens préliminaires
Les négociateurs pour la Colombie et les FARC sont coincés au niveau de la justice, d’après Colombia Reports. (en anglais)

HRW appelle à une plus grande responsabilisation et formation pour les forces de sécurité en Guinée, accusées de conduite abusive et de recours excessif à la force contre des manifestants.

Au moins 25 personnes ont été tuées lors d’attaques de Boko Haram au Nigeria. Les troupes internationales combattant Boko Haram pourront traverser les frontières nationales pour lutter contre le groupe rebelle.

AI a présenté des preuves de crimes de guerre qui auraient été commis par Israël en guise de représailles après l’enlèvement d’un soldat israélien à Gaza, en Palestine. Des chroniqueurs d’Al Jazeera pensent que la CPI devrait enquêter sur les crimes de guerre allégués à Gaza si elle veut rester crédible. Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a fait appel de la décision lui demandant de réexaminer sa décision de ne pas ouvrir d’enquête sur l’attaque contre une flottille à destination de Gaza en 2010. L’avocat international Toby Cadman a salué la décision des juges qui pourrait constituer un tournant dans la lutte contre l’impunité dans le conflit israélo-palestinien. La FIDH  a publié des Questions & Réponses sur l’examen préliminaire de la Cour sur cette attaque.

Tanya Lokshina de HRW rapporte que des civils sont bloqués au milieu des combats dans le Donbass, en Ukraine. (en anglais)

Quoi d’autre?
Kelly Matheson de WITNESS analyse le besoin d’entrainer et de guider les militants en première ligne pour récolter des preuves digitales d’abus afin de les utiliser en procès. (en anglais)

Destination Justice a ouvert un Justice Café à Phnom Penh, au Cambodge. (en anglais)

Citizens for Global Solutions a salué l’ouverture du procès Hissène Habré. Djibril Balde de l’Initiative Internationale pour les Droits des Réfugiés voit dans le procès Habré un pas considérable dans la lutte contre l’impunité des chefs africains. (en anglais)

Jo Becker de HRW a écrit que si le dernier rapport des Etats-Unis sur les enfants soldats montre certains progrès, plusieurs pays ont connu une hausse du nombre d’enfants soldats.

La Russie a opposé son véto à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant à créer un tribunal spécial pour poursuivre les personnes qui ont abattu le vol MH17 en Ukraine. Un professeur de Droit estime que l’Ukraine devrait demander à la CPI d’enquêter sur l’incident du vol MH17.

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