#JusticeGlobale Hebdo: Débat sur l’impunité

lady_justice_statue_in_dublin_by_ioanniscleary-d5ezppf-e1423841933574La communauté internationale est-elle en train d’abandonner la lutte contre l’impunité? C’est une question essentielle au succès de la CPI et de la justice internationale. La semaine dernière, l’International Center for Transitional Justice a organisé un débat en ligne, demandant si oui ou non, la communauté internationale est en train d’abandonner la lutte contre l’impunité.

Affirmant que oui, la communauté internationale a bien abandonné la lutte, on trouve l’auteur et spécialiste des droits de l’homme Michael Ignatieff. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Prince Zeid Ra’ad Al Hussein, soutient le contraire. Plusieurs commentateurs invités, y compris le Procureur de la CPI Fatou Bensouda, ont également participé au débat.

children-not-soldiers-facebook-profile-picture-2-1Des enfants, pas des soldats
En dépit du nombre croissant de poursuites devant la CPI et du lancement d’une nouvelle campagne de l’ONU, le crime brutal consistant à utiliser des enfants soldats lors de conflits armés subsiste à travers dans le monde. A l’occasion de “Red Hand Day“, nous appelons les gouvernements à prendre des mesures d’urgence pour traduire les responsables en justice. Lire la suite…


République centrafricaine
Des affrontements entre des soldats internationaux et d’anciens rebelles de la Séléka ont éclaté. L’insécurité en RCA pourrait retarder une fois de plus les élections. Les forces anti-balaka et les rebelles de la Séléka ont accepté de cesser les hostilités et le recrutement d’enfants soldats. Des hommes armés ont libéré le ministre centrafricain de la jeunesse et des sports, qui avait été enlevé en janvier.

Kenya
Plusieurs pays africains ont rejeté l’appel lancé par le Président kényan Uhuru Kenyatta de quitter la CPI. Le député kényan Boniface Otsiula a préparé un projet de loi abrogeant l’International Crime Act et retirant le Kenya du Statut de Rome. Kenyatta et Vice-président William Ruto auraient conseillé au chef rebelle sud-soudanais Riek Machar, de ne pas accepter un accord qui permettrait une « intervention étrangère » au sein du système judiciaire du Soudan du Sud.

Des politiciens kényans ont critiqué le rapport Waki et avancé qu’il ne devrait pas être utilisé dans le cadre de l’affaire de la CPI contre Ruto et Joshua Sang.

Darfour
Human Rights Watch (HRW) a appelé l’ONU et l’Union africaine à prendre des mesures urgentespour protéger les civils de Tabit au Darfour, où plus de 200 femmes auraient été violées l’année dernière. L’armée soudanaise a réitéré que les accusations de viol sont fausses.

RDC
Les juges de la CPI ont publié de nouvelles lignes directrices relatives à la participation des victimes dans l’affaire Bosco Ntaganda, selon lesquelles ce sera le Greffe qui examinera les demandes de participation au lieu des juges.

L’ONU a retiré son soutien à la campagne de la RDC contre les rebelles du FDLR par ce que le gouvernement n’a pas voulu remplacer deux généraux congolais en charge de l’offensive, accusés de violations des droits de l’homme. Des représentants de l’ONU ont ensuite nié que le soutien avait été retiré.

Ouganda
La Chambre préliminaire II a séparé l’affaire contre Dominic Ongwen de l’affaire contre Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo. Sur le blog « Justice Matters in Africa » de l’International Refugee Rights Initiative, Lucy Hovil a avancé que l’affaire Ongwen représente l’opportunitépour la société civile locale et internationale de faire pression sur le gouvernement ougandais pour qu’il renouvelle la mise en œuvre et le dialogue autour de son cadre de justice transitionnelle.Sharon Nakandha de l’Open Society Justice Initiative a défendu l’idée de tenir les procédures de l’affaire Ongwen in situ en Ouganda. Un chroniqueur de Foreign Policy s’est demandé si poursuivre Ongwen était la meilleure façon de rendre justice aux victimes de l’Armée de Resistance du Seigneur.

Libye
HRW a appelé les autorités libyennes à protéger les journalistes et éradiquer l’impunité suite aux attaques à leur encontre. Un rapport de l’ONU a établi que la Libye était frappée par les bouleversements, le désordre et le conflit armé. Le Conseil de l’Union européenne a réitéré son soutien aux efforts de la CPI en Libye.

Le chef des droits de l’homme de l’ONU a déclaré que toutes les parties au conflit en Libye avaient commis de graves violations des droits de l’homme. Les négociateurs de l’ONU ont reprisles négociations avec les représentants des parties au conflit en Libye, dans l’espoir de mettre fin à la crise politique et négocier un cessez-le-feu. Sharif Al-Wafi, l’un des délégués politiques assistant aux négociations, a l’intention de soumettre un document à la CPI, accusant le président du Congrès national et six autres individus, de crimes de guerre.

Mali
Le Conseil de sécurité de l’ONU a appelé toutes les parties au Mali à reprendre les négociations de paix et a menacé d’adopter des sanctions à l’encontre de ceux qui reprennent les hostilités.

Côte d’Ivoire
Ivoire Justice a répondu à sept questions fréquentes sur les procédures ivoiriennes relatives aux violences postélectorales.

Examens préliminaires
Un chroniqueur de Post Conflict Justice a fait valoir que si la CPI a encouragé des enquêtes et des poursuites nationales pour les atrocités commises en Colombie, elle n’a pas pour autant réduit la violence. Un chroniqueur de Foreign Policy a décrit le rôle que la justice joue sur les négociations de paix et quel impact la CPI a eu sur les options du gouvernement. Deux collaborateurs du Huffington Post, faisant référence au faible nombre de condamnations pour les affaires relatives à la violence sexuelle, ont appelé à établir un solide cadre institutionnel afin d’allouer des réparations aux victimes du conflit interne en Colombie. Deux contributeurs d’openGlobalRights ont pris l’exemple de la Colombie pour montrer que le procureur de la CPI devrait tenir compte des intérêts de la paix ainsi que ceux de la justice dans des situations où des négociations de paix ont lieu.

Le Nigeria a reporté ses élections présidentielles et législatives au 28 mars. Dans le même temps, la Northern Coalition for Democracy and Justice (NCDJ) a soumis des preuves supplémentaires contre Muhammadu Buhari à la CPI, détaillant son rôle présumé dans les violences postélectorales de 2011 au Nigeria. L’armée tchadienne a déclaré avoir repoussé une attaque de Boko Haram contre Gamburu au Nigeria, tandis que la Niger a déclaré l’état d’urgence à sa frontière après avoir été attaqué par le groupe. Des milliers de personnes ont fui la ville de Diffa au Niger, suite à des attaques. Le Nigeria et ses quatre pays frontaliers (Tchad, Cameroun, Niger, Bénin) ont annoncé leur plan de déployer une force de 8,750 soldats pour combattre Boo Haram, d’ici le mois prochain

Matthew Cannock de la Coalition pour la CPI a déclaré au Globe and Mail que l’examen préliminaire de la CPI se concentrerait sur les Palestiniens comme sur les Israéliens. Le Président palestinien Mahmoud Abbas a ordonné la création d’un comité chargé d’effectuer le suivi des plaintes qui seront portées devant la CPI en avril, et le ministre des Affaires étrangères a déclaré que la décision israélienne d’étendre quatre colonies en Cisjordanie, donne du poids à la décision de la Palestine de saisir la CPI. L’UE a appelé Israël à cesser de retenir les recettes fiscales palestiniennes. L’expert sur la CPI David Bosco a envisagé ce qui pourrait se passer si le Conseil de sécurité envisageait d’abandonner toute enquête en Palestine. William Schabas a déclaré que les pressions exercées par le gouvernement israélien et les menaces de mort l’avaient forcé à démissionner de son poste de chef de la mission d’enquête de l’ONU sur le conflit à Gaza.

Le Procureur général ukrainien a annoncé que le gouvernement avait collecté et remis à la CPI, des preuves que des crimes avaient été commis dans les régions de Donetsk et Luhansk. Plusieurs experts ont déclaré au Southeast European Times que la justice internationale, y compris la CPI, pourrait contribuer à protéger les citoyens ukrainiens et leur donner accès à des réparations. Les dirigeants russe, ukrainien, allemand et français ont annoncé un fragile accord de paix dans le cadre du conflit en Ukraine. Suite à cet accord, Amnesty International a appelé toutes les parties au conflit à protéger les civils.

Campagne pour la Justice Globale 
Le ministre des Affaires étrangères du Honduras s’est engagé à soumettre les amendements de Kampala au Statut de Rome à l’attention du Parlement.

Selon des contributeurs de Jurist, la RDC doit faire de l’éradication de l’impunité dans le pays et de la transposition du Statut de Rome au sein de la législation nationale des priorités.

Quoi d’autre?
Dans un article du New York Times, Kofi Annan et Gro Harlem Bruntdland ont proposé quatre idées en vue de renforcer l’ONU, parmi lesquelles la restriction du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité dans les situations où des atrocités de masse ont été commises.

À l’occasion de la journée internationale contre l’utilisation d’enfants soldats, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a appelé à mettre fin à l’impunité de ces crimes.

Dans une interview pour le Globe and Mail, Bensouda a rejeté les critiques de la CPI, affirmant que la Cour ne bénéficie pas du soutien et du financement nécessaires pour être plus efficace.

Le ministre des Affaires étrangères égyptien Sameh Shoukry a applaudi la décision de la CPI de rejeter la demande des Frères musulmans d’enquêter en Egypte. Le directeur du Syrian Observatory for Human Rights tient l’échec international à renvoyer la Syrie devant la CPI pour responsable de la poursuite de la violence.

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