Où en sont les affaires kényanes devant la CPI ?

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Ruto/Sang: Des mesures de protection pour les témoins de l’accusation

En janvier, le procès du vice-président kényan William Ruto et de l’animateur radio Joshua Sang (débuté en septembre 2013) a repris après les vacances judiciaires d’hiver de la Cour.

De nombreux problèmes liés aux allégations de subornation et d’intimidation de témoins ont surgi dans le cadre du procès.

L’accusation a présenté son 28^e témoin, qui a déposé par liaison vidéo et bénéficié de mesures de protection: pixellisation du visage et distorsion de la voix. De nombreux témoignages sont entendus à huis clos afin de protéger l’identité des témoins.

L’année dernière, les juges ont accédé à la demande de l’accusation d’obliger huit témoins réticents à déposer.

Début janvier, Meshak Yebei, un Kényan qui avait été contacté par le BdP au cours de ses enquêtes sur les violences postélectorales au Kenya, aurait été tué, suscitant une vive condamnation de la part du Procureur de la CPI Fatou Bensouda.

L’accusation a déclaré qu’elle avait initialement sollicité  l’aide de M. Yebei dans le cadre de son dossier, mais qu’il n’avait jamais été inscrit sur sa liste de témoins car elle possédait des informations l’impliquant dans un plan visant à corrompre les témoins de l’accusation.

Un autre Kényan, Walter Barasa, est toujours recherché par la Cour, pour subornation de témoins de la CPI. Il combat actuellement son extradition vers La Haye devant les tribunaux kényans.

Dans le même temps, Ruto a été dispensé d’assister à certaines audiences du procès afin de lui permettre d’accomplir certains devoirs gouvernementaux.

Ruto et Sang sont suspectés d’avoir planifié et organisé des crimes contre l’humanité à l’encontre d’individus considérés comme étant des partisans du Parti de l’Unité Nationale (PNU), majoritairement issus des ethnies Kikuyu, Kamba et Kisii, durant les violences postélectorale de 2007-8 au Kenya.

Kenyatta: L’accusation combat une  décision sur la non coopération

Dans l’affaire contre le Président kényan Uhuru Kenyatta, contre qui les charges ont été abandonnées en décembre dernier, l’accusation a demandé l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre de première instance de ne pas prendre acte du manque de coopération de la part du gouvernement kényan.

Le Kenya et le représentant légal des victimes de l’affaire ont depuis soumis leurs observations relatives à la requête de l’accusation.

Kenyatta était accusé d’avoir orchestré des crimes contre l’humanité durant les violences postélectorales au Kenya, mais l’ouverture de son procès avait été reportée à de nombreuses reprises.

Le procureur de la CPI a abandonné les charges contre Kenyatta par manque de preuves, après que les juges aient rejeté sa demande d’ajournement indéfini jusqu’à ce que le gouvernement kényan se conforme aux demandes d’informations.

Suite au retrait de plusieurs témoins clés de l’accusation à la fin de l’année dernière, l’accusation a déclaré qu’elle ne pensait pas que les preuves en sa possession étaient suffisantes pour prouver la responsabilité pénale de Kenyatta au-delà du doute raisonnable.

L’accusation a cependant déclaré qu’elle pensait que les relevés téléphoniques, ainsi que les données financières et foncières de Kenyatta pourraient contenir des preuves cruciales. Le Procureur a demandé aux juges de formellement prendre acte du manque de coopération du Kenya en ce qui concerne la communication de ces données et d’en référer à l’Assemblée des États parties (AEP), l’organe administrateur de la Cour. Dans une décision  datée du 3 décembre 2014, les juges ont déclaré que le défaut de coopération de la part Kenya avait entravé la capacité de l’accusation à mener des enquêtes approfondies sur les charges retenues contre Kenyatta.

Toutefois, la Chambre a déclaré que, le fait qu’une affaire atteigne le seuil de non coopération défini par l’article 87(7) du Statut de Rome, ne signifie pas automatiquement en prendre acte.

Ils ont également refusé de référer le sujet à l’AEP. La Chambre n’était pas persuadée qu’un renvoi devant l’AEP servirait l’équité du procès ou les intérêts de la justice, et n’a donc pas considéré qu’il était approprié de prolonger davantage les procédures au vu des circonstances.

Dans une autre décision émise le même jour, les juges ont rejeté la demande d’ajournement de l’accusation ainsi que la deuxième demande de la défense d’abandonner l’affaire.

Dans une déclaration le procureur a affirmé que les difficultés rencontrées par le BdP pour garantir la coopération nécessaire à cette enquête avaient en grande partie, collectivement et cumulativement, retardé et entravé le processus judiciaire pour les victimes de l’affaire.

Dans sa demande d’autorisation à interjeter appel de la décision de la Chambre de première instance de ne pas prendre acte du défaut de coopération, l’accusation a avancé que la Chambre de première instance avait adopté une analyse en deux étapes erronée.

La décision de la Chambre de première instance d’accéder ou non à la requête du BdP d’interjeter appel reste en suspens.

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