La coordinatrice régionale de la Coalition pour l’Amérique latine Michelle Reyes Milk et Luis Toro, conseiller pour le département du droit international de l’Organisation des Etats Américains (OEA) à l’AEP13. © CICC/Gabriella Chamberland
La 13e session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a débuté hier aux Nations Unies à New York. L’Assemblée de poursuivra jusqu’au 17 décembre.
Voici un résumé de la session plénière de et des élections de l’AEP d’hier, ainsi que des articles de presse, des documents et des sites Internet pertinents.
Des documents de plaidoyer élaborés par les Equipes de la Coalition ainsi que les recommandations de nos membres à l’attention de l’AEP sont disponibles sur notresite Internet. Les documents et journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site Internet de la CPI-AEP.
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Vendredi matin, l’AEP¨s’est poursuivie avec le débat général et les élections judiciaires qui se sont déroulés en parallèle. Plusieurs Etats ont fait des déclarations de soutien à la CPI et formulé des recommandations en vue d’améliorer la Cour et son travail. La complémentarité, la coopération, et l’universalité du Statut de Rome ont été mentionnées comme des éléments indispensables pour éradiquer l’impunité et le besoin de ressources accrues pour la Cour a également été observé. Plusieurs intervenants ont également fait référence au besoin d’améliorer la relation entre la CPI et les Etats africains.
La Lituanie a mentionné les panels de discussion avec les candidats au poste de juge organisés par la Coalition pour la CPI, déclarant qu’ils contribuaient à garantir la transparence des élections.
Les élections des juges ont continué durant la session plénière. AUcun juge n’a été élu durant les hutième et neuvième tour de scrutin. A l’issue du 10e tour de scrutin, Antoine Mindua de la RDC a été élu. Aucun candidat n’a été élu duant le 11e tour. Les élections se sont poursuivies le lundi matin.
Dans la matinée, la Coalition a organisé une réunion entre la société civile et les gouvernements de la région Asie-Pacifique. La coordinatrice régionale pour l’Asie-Pacifique de la Coalition, Amielle Del Rosario a présidé la réunion. Parmi les intervenants figuraient: Sunil Pal, FORUM-Asia; Michael Liu, Chinese Initiative on International Criminal Justice; John Washburn, Coalition des ONGs américaines pour la CPI; Shanmuga Kanesalingam, Coalition malaise pour la CPI; Indriaswati Dyah Saptaningrum, Institute for Policy Research and Advocacy; et Dr. Snea Thinsan, Thai Alliance for Human Rights. Le Président de la CPI, le Juge Sang-Hyun Song a également assisté à l’évènement et fait une déclaration en faveur d’une plus grande adhésion des pays asiatiques à la Cour. Des représentants de la Nouvelle-Zélande, de l’Union européenne, des Philippines et de Thaïlande se ont également exprimés.
Plusieurs thèmes ont été abordés: les obstacles à la ratification dans la région Asie-Pacifique; la perception de la Cour en Chine; l’impact des accords basés sur l’article 98 conclus entre les Etats-Unis et les Etats de la région Asie-Pacifique; les leçons tirées des processus de ratification des Etats; le potentiel des accords bilatéraux entre la CPI et les Etats non parties; et la sous-représentation de la région Asie-Pacifique parmi les Etats parties.
Une réunion à l’attention de la société civile de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MOAN) a également eu lieu: Shawan Jabarin d’Al-Haq et Mahmoud Farouk de l’Egyptian Center for Public Policy ont dirigé la rencontre. Plusieurs thèmes ont été soulevés, et notamment les récents développements en Egypte et la possible ratification du Statut de Rome par la Palestine, ainsi que le rôle de la Coalition dans la région du MOAN. Une attention particulière a été accordée aux efforts de ratification à traves la région.
Le Guatemala et le Liechtenstein ont organisé un évènement sur les défis rencontrés en matière d’enquêtes criminelles financières. Figuraient parmi les intervenants: le Greffier de la CPI Herman von Hebel; Gretta Fenner, de l’International Centre for Asset Recovery; et Phakiso Mochochoko,chef de la division de la CPI sur la compétence la complémentarité et la coopération. Von Hebel a évoqué les expériences et les défis auxquels le Greffe s’est retrouvé confronté s’agissant de la saisie et du gel des avoirs; il a également précisé que les Etats devaient adopter des lois de mise en oeuvre plus solides et accroître leur coopération. Fenner a présenté l’expertise de son organisation en matière d’enquêtes financières en vue de recouvrer des avoirs volés. Mochochoko a expliqué comment le Bureau du Procureur utilise des preuves financières afin d’établir des liens entre les suspects et déterminer les structures des groupes. Il a également souligné que la traçabilité des transactions financières peut permettre de détecter la corruption de témoins.
Dans l’après-midi, la Coalition a organisé une réunion entre la société civile et les gouvernements d’Amérique latine et des Caraïbes. Michelle Reyes Milk, la coordinatrice régionale de la Coalition pour l’Amérique latine et les Caraïbes, a présidé la réunion. Parmi les intervenants se trouvaient: Luis Toro, conseiller pour le département de droit international de l’Organisation des Etats Américains (OEA), l’Ambassadeur Álvaro Moerzinger, le vice-président de l’AEP. Des réprésentants d’Uruguay, Argentine, Colombie, Equateur, Pérou, Guatemala, Mexique, Costa Rica et Brésil ont également fait des interventions. Les membres de la société civile suivants: Nancy Reyes, CMDPDH; Elizabeth Evenson, Human Rights Watch; et Mateo Gómez, Commission colombienne des juristes ont également fait des déclarations. Antonia Pereira de Souza du Bureau du ¨Procureur et Oswaldo Zavala-Giler du Greffe se sont exprimés.
L’avancée des procédures nationales, la mise en oeuvre du Statut de Rome et la ratification des amendements de Kamapala au Statut faisaient partie des sujets abordés.
Africa Legal Aid, la section kényane de la Commission internationale des juristes (ICJ-Kenya) et les Pays-Bas ont organisé un évènement sur la coopération, les perspectives de la défense et clarifier le débat sur l’immunité. Le panel, animé par l’ambassadeur des Pays-Bas auprès de la CPI Jan Lucas van Hoorn, comptait également le Dr. Tony Aidoo, l’ambassadeur du Ghana aux Pays-Bas; Evelyn A. Ankumah, d’Africa Legal Aid; Charles A. Taku, avocat principal de la défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda, au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et à la CPI; Elisabeth Rehn, ministre d’Etat finalndaise et membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes; Amady Ba, chef de la coopération internationale du Bureau du Procureur de la CPI; James Gondi, Kenyans for Peace with Truth and Justice; et Fergal Gaynor, avocat des victimes dans l’affaire Kenyatta. Les intervenants ont parlé de l’immunité des chefs d’Etat aux yeux du droit international; de l’importance des réparations pour les victimes; des droits des accusés et des réformes de la défense; de la coopération des Etats concernant la protection des témoins, l’arrestation des suspects et la collecte de preuves; des poursuites des crimes internationaux dans des environnements hostiles; et de l’importance de la transparence dans le travail avec les victimes.
Le Groupe de travail sur les droits des victimes et le Vénézuela ont organisé un évènement sur les perspectives des victimes concernant le rôle du Statut de Rome dans la réalisation des droits des victimes et le rendu d’une justice restauratrice. Le panel a été animé par le Dr. Yael Danieli, ancien président et représentant auprès de l’ONU de l’ International Society for Traumatic Stress Studies et de l’International Organization for Victims’ Assistance, et ancien conseiller sur les victimes de terrorisme au sein du Bureau du Secrétaire général de l’ONU. Parmi les autres intervenants figuraient: Sandra Uwiringiyimana, Foundation for Hope (survivante du massacre de 2004 à Gatumba, à la frontière entre la RDC et le Burundi); Mohamed Ebead, président de la Darfur People’s Association de New York et partie à l’affaire Béchir, dans le cadre de laquelle il est représenté par Wanda Akin et Raymond Brown de l’International Justice Project; Fidel Nsita, représentant légal des victimes; Ali Ouattara, président de la Coalition ivoirienne pour la CPI; et David Donat Cattin, secrétaire général de l’Action Mondiale des Parlementaires (PGA). Uwiringiyimana a rappelé l’importance de la mémoire et de la responsabilisation pour la guérison des victimes. Ebead a exposé les principales inquiétudes des victimes concernant la CPI et appelé à exécuter les mandats d’arrêt en suspens. La question de la justice restauratrice et de l’expérience des victimes ayant participé à l’affaire contre Germain Katanag et Mathieu Ngudjolo Chui a été évoqué par Nsita. Ouattara a exprimé son opinion et ses leçons tirées. Donat Cattin a soulevé un certain nombre de problèmes au nom de Juliette Mbambu Muhole, membre du Parlement congolais et de PGA. Le Greffier de la CPI Herman von Hebel ainsi que le Président de l’AEP Sidiki Kaba ont également formulé des commentaires.
Le Canada et Avocats Sans Frontières Canada ont organisé un évènement intitutlé: Mettre en oeuvre le Statut de Rome au niveau national : échanger les expériences. Le Professeur Fannie Lafontaine de l’Université de Laval a animé le panel qui comptait également, Carolina Pimentel, chef de projet en Colombie, LWBC; Jane Adong, Women’s Initiatives for Gender Justice; et Gaelle Carayon, conseillère juridique sur la CPI pour REDRESS. Parmi les sujets abordés se trouvaient: la justice dans le cadre du processus de paix colombien, la politique de justice ttransitionnelle en Ouganda, et les droits des victimes et la coplémentarité.
No Peace Without Justice, la FIDH and l’Italie ont organisé un évènement sur la justice pour les violations des droits de l’homme en Libye. Les intervenants étaient les suivants: Stephanie David, FIDH; Alison Smith, No Peace Without Justice; Salem Aki Tebali, National Economic and Social Development Board; Thomas Ebbs, London coordinateur de programmes, Lawyers for Justice in Libya; Ahmed El Gasir, Human Rights Solidarity. Les sujets suivants ont fait l’objet de débats: le besoin de responsabilisation dans le cadre de la transition politique libyenne; le besoin constant de réparations pour les victimes de graves crimes; l’aggravation de la situation sécuritaire dans le pays; la faiblesse de la police et des institutions qui permet à l’impunité de prévaloir; le manque de ressources allouées aux mécanismes de responsabilisation; les évolutions en matière de justice transitionnelle; le besoin de renforcer les capacités judiciaires nationales; le projet d’un tribunal spécial pour les crimes internationaux; les prisonniers politiques en détention arbitraire; et les divers niveaux de soutien à la CPI en Libye parmi différents acteurs.
Le Centre for International Law Research and Policy, la Norvège, le Danemark, la Géorgia et l’Allemagne ont organisé un évènement en trois parties: (1) lancement d’un ouvrage sur Historical Origins of International Criminal Law and the Proposed Crimes Against Humanity Convention; (2) Complémentarité en pratique: Géorgie and Mexique; et (3) Mise à jour sur le projet d’outils juridiqueq de la CPI.
Dans la soirée, la Coalition pour la CPI a organisé une réception en l’honneur du président de l’AEP récemment élu, Sidiki Kaba. Lors de l’évènement, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon a déclaré que la Coalition avait accompli un travail inestimable pour cimenter une relation forte entre la société civile et la CPI.
Le Procureur de la CPI a fait un rapport sur le Darfour au Conseil de Sécurité de l’ONU, et annoncé qu’elle suspendait ses enquêtes ca aucun individu n’a été traduit en justice pendant plus d’une décennie et que le Conseil n’a fourni aucun soutien.
Amnesty International, Broederlijk Delen, Christian Aid, et la Fédération Internationale des droits de l’homme (FIDH), Human Rights Watch et Pax Christi Flanders ont publié undocument de plaidoyer expliquant pourquoi l’Union européenne devrait stopper ses tentatives d’empêcher la Palestine de rejoindre la CPI.
FIDH a appelé la Palestine à rejoindre la CPI.
Les juges ont accédé à la demande du représentant légal des victimes dans l’affaire Uhuru Kenyatta, de publier un version rédigée du mémoire préalable au procès de l’accusation.
Dans un article du Globe and Mail, l’auteur Erna Paris a appelé les Etats membres de la CPI à renouveler leurs engagements envers la justice internationale et à respecter l’intégrité de la Cour, suite à l’affaire Kenyatta.
DOCUMENTS PERTINENTS
SITES INTERNET PERTINENTS
ccpijusticeglobale.wordpress.com 