Le coordinateur de la Coalition pour la CPI, William Pace, s’adresse à l’Assemblée des Etats parties. © CICC/Gabriella Chamberland
La 13e session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a débuté hier aux Nations Unies à New York. L’Assemblée de poursuivra jusqu’au 17 décembre.
Voici un résumé de la session plénière de et des élections de l’AEP d’hier, ainsi que des articles de presse, des documents et des sites Internet pertinents.
Des documents de plaidoyer élaborés par les Equipes de la Coalition ainsi que les recommandations de nos membres à l’attention de l’AEP sont disponibles sur notresite Internet. Les documents et journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site Internet de la CPI-AEP.
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Durant la session plenière de la matinée, le débat général et les élections se sont poursuivis en parallèle. Une fois les déclarations des Etats parties terminées, les Etats observateurs, les organisations internationales et la société civile, ont eu l’opportunité de s’adresser à l’Assemblée. En plus d’une déclaration prononcée par lecoordinateur de la Coalition pour la CPI William Pace, la Coalition centrafricaine pour la CPI, la Coalition mexicaine pour la CPI, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), No Peace Without Justice (NPWJ) et Kenyans for Peace with Truth and Justice, ont également pris la parole. Dans l’après-midi, Human Rights Watch et l’Open Society Justice Initiative se sont adressés à l’Assemblée. Toutes les déclarations seront bientôt disponibles sur le site Internet de l’AEP.
Au cours de la matinée, le projet de budget programme pour 2015 a été présenté par le Greffier de la CPI Herman von Hebel, qui a profité de l’occasion pour faire des mises à jour sur les locaux permanents de la Cour, les défis en matière de coopération et la restructuration du Greffe. Les recommandations du Comité du budget et des finances sur le projet de budget de la Cour à l’attention de l’Assemblée, ont ensuite été présentées par la Présidente Carolina María Fernández Opazo.
Durant le déjeuner, des consultations informelles sur la résolution Omnibus se sont déroulées, étant donné que la plupart du contenu de la résolution fait toujours l’objet de négociations au sein de l’Assemblée.
Dans l’après-midi, les élections se se poursuivies en marge du débat général. A la fin de la journée, aucun candidat n’avait été élu au poste de juge de la CPI.
La session plénière sur la coopération qui avait eu lieu la semaine dernière s’est poursuivie, afin de permettre à d’autres participants de formuler des commentaires et des remarques.
Les débats informels sur le rapport et la résolution sur le budget de l’AEP ont continué. Il a en a été de même pour le groupe de travail sur les amendements qui a poursuivi ses discussions sur la proposition d’amendement à la Règle 76 du Règlement de procédure et de preuve.
Dans la soirée, des consultations informelles sur la résolution sur la coopération de l’AEP ont continué.
Les élections des juges de la CPI se sont poursuivies dans la matinée pour pouvoir au poste restant. La Suède a retiré sa candidature après le 12e tour de scrutin, ne laissant que les candidats de la Hongrie et du Timor oriental en lice. Personne n’a été élu à l’issue du 13e, 14e, 15e, 16e et 17e tour de scrutin.
Plusieurs évènements parallèles ont eu lieu dans l’après-midi, dont un sur la coopération entre la CPI et l’ONU sur l’application des sentences a été organisé par les Pays-Bas, la Novège, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et la Présidence de la CPI. Les intervenants étaient les suivants: le Président de la CPI le Juge Sang-Hyun Song; Hirad Abtahi, conseiller juridique auprès de la Présidence de la CPI; Simone Monasebian, UNODC; et Phillip Meisner, UNODC. Parmi les sujets abordés figuraient: les plusieurs étapes du processus grâce auquel la Cour s’appuie sur les Etats membres pour mettre en oeuvre ses sentences; l’application des accords de sentence conclus entre la CPI et les Etats parties; et le partenariat entre la Cour et l’UNODC concernant le traitement des prisonniers et la gestion des installations.
Le Danemark et les Pays-Bas ont organisé un évènement sur la collecte d’informations relatives aux crimes internationaux afin d’éradiquer l’impunité en Syrie. Ont participé au panel: Balkees Jarrah, Human Rights Watch; William WIley, Commission for International Justice and Accountability (CIJA); et Mohammad Al Abdallah, Syrian Justice and Accountability Center. Plusieurs thématiques ont été abordées et notamment: l’expérience de la CIJA en matière de collecte de preuves en Syrie, les efforts pour tenir les criminels présumés pour responsables de leurs actes, y compris l’échec de la tentative de renvoi de la situation devant la CPI par le Conseil de sécurité; les perceptions sur la justice et la responsabilisation en Syrie; et le rôle de la communauté internationale.
La FIDH et le Costa Rica ont organisé un évènement intitulé: “Reflecting on Ongoing Structural and Jurisprudential Developments of Victims’ Rights at the ICC”. L’évènement a consisté en un panel animé par la vice-présidente de la FIDH Katherine Gallagher. L’ambassadeur du Costa Rice Juan Carlos Mendoza Garcia, a prononcé un discours liminaire. Siégeaient également au panel: Herman von Hebel, le Greffier de la CPI; Fergal Gaynor, le représentant des victimes dans l’affaire contre Uhuru Kenyatta; James Mawira, gestionnaire des dossiers dans l’affaire Kenya 1; David Donat Cattin, secrétaire général de l’Action Mondiale des Parlementaires. Le Président de l’AEP Sidiki Kaba, a conclu en formulant quelques remarques. Les mythes sur le fonctionnement pratique de la participation des victimes et les évolutions en cours concernant les droits des victimes au niveau structurel et jurisprudentiel, ont fait l’objet de discussions.
Le Kenya a organisé un évènement sur la CPI et le processus de réconciliation au Kenya. Le panel de discussion était présidé par Ngunjiri Wambugu de la Kenyan Citizens Coalition, et comprenait Major John Seii, vice-président du Kenya National Council of Elders; Esther Kagongo, victime des violences postélectorales de 2007-08; Ronald Osumba, Onward Social Platform; Rose Kisama, Women’s Peace Caravan; et Njenga Mwangi, avocat des victimes. Les panélistes ont abordé les thèmes suivants: l’expérience des victimes des violences postélectorales,la réponse du gouvernement kényan et l’impact des enquêtes de la CPI.
The Hague Trials Kenya a rapporté que Kenyans for Peace with Truth and Justice participait à l’AEP afin de générer un soutien pour la justice au Kenya et expliquer en détails l’ingérence du gouvernement kényan dans les affaires de la CPI.
Stephen Lamony de la Coalition pour la CPI a déclaré à the Nation (Kenya) que bien que le gouvernement kényan tente de réduire les ONGs au silence, la société civile a le droit de participer à l’AEP et de s’exprimer.
La CPI a publié le rapport du procureur au Conseil de sécurité sur la situation au Darfour.
A l’AEP, le représentant de la Palestine à l’ONU a déclaré que la Palestine pourrait devenir le prochain Etat à rejoindre la CPI, mais que les dirigeants devaient encore décider quand cela aurait lieu.
Un éditorial du Standard (Kenya) a appelé le gouvernement kényan à cesser de d’accuser la CPI d’être responsable des problèmes que rencontre le pays.
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