Stephen Lamony et le Président de l’AEP Sidiki Kaba, lors d’une réunion entre la société civile et les gouvernements africains.© CICC/Gabriella Chamberland
La 13e session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a débuté hier aux Nations Unies à New York. L’Assemblée de poursuivra jusqu’au 17 décembre.
Voici un résumé de la session plénière de et des élections de l’AEP d’hier, ainsi que des articles de presse, des documents et des sites Internet pertinents.
Des documents de plaidoyer élaborés par les Equipes de la Coalition ainsi que les recommandations de nos membres à l’attention de l’AEP sont disponibles sur notresite Internet. Les documents et journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site Internet de la CPI-AEP.
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Session plénière
Hier, l’AEP s’est poursuivie avec une session plénière sur la coopération durant la matinée. La première partie de la session s’est concentrée sur la violence sexuelle et basée sur le genre, tandis que la seconde partie a consisté en une discussion sur d’autres thèmes relatifs à la coopération. Ces déclarations seront disponibles d’ici peu sur le site Internet de l’AEP. Kenyans for Peace with Truth and Justice ont fait une déclaration sur le coopération dans le cadre de la situation kényane.
Le débat général s’est poursuivi dans l’après-midi, et plusieurs Etats ont fait des déclarations en soutien à la CPI et au système du Statut de Rome, et ont formulé des recommandations en vue d’améliorer le rendu de la justice.
Elections
Les élections seront organisées durant la session plénière du lendemain.
Evènements parallèles
Dans la matinée, la Coalition, conjointement avec l’Italie et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont organisé un petit déjeuner de travail avec la société civile et des représentants de gouvernements européens. Kirsten Meerschaert Duchens, la coordinatrice régionale pour l’Europe et chef du bureau de la Coalition à La Haye, a présidé la réunion. Parmi les panélistes figuraient: le juge italien Mauro Politi, président du COJUR-ICC; Christian Berhman, point focal de l’UE sur la CPIdu SEAE; Shawan Jabarin, directeur général d’Al-Haq; Olexandra Matviiychuk, présidente du conseil exécutif du Center for Civil Liberties Ukraine; Oby Nwankwo, Coalition nigériane pour la CPI; Nancy J. Lopez, Comisión Mexican de Defensa y Promoción de los Derechos Humans et Coalition mexicaine pour la CPI; Indri D. Saptaningrum, ELSAM et Coalition idonésienne pour la CPI; Elizabeth Rehn, membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes; et l’Ambassadeur suisse Markus Börlin.
Les thèmes qui ont été abordés sont les suivants: une mise à jour sur les principaux développements en Europe au cours de l’année écoulée, la nécessité de protéger l’intégrité, l’esprit et les principes du Statut de Rome, le rôle de la société civile dans la promotion de l’universalité et de la mise en oeuvre du Statut; le rôle de l’UE dans le soutien au système de la CPI; la nécessité pour l’UE de collaborer avec les gouvernements et la société civile pour sensibiliser à la CPI et promouvoir la ratification et la responsabilisation partout dans le monde, y compris en Indonésie, Mexique, Ukraine, et Palestine; la nécessité pour l’UE de soutenir la poursuite des crimes basés sur le genre; le rôle des Etats européens non membres de l’UE au sein du système du Statut de Rome, notamment la Suisse (qui a par ailleurs annoncé son intention de ratifier les amendements de Kampala mi 2015), l’importance du travail du Fonds au profit des victimes, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Dans l’après-midi, une réunion entre la société civile et les gouvernements africains a eu lieu. Stephen Lamony de la Coalition a présidé la réunion, et Clément Capo Chichi, Coalition pour la CPI, Ali Ouattara, Coalition ivoirienne pour la CPI, et Stella Ndirangu, section kényane de la Commission Internationale des juristes, ont fait des présentations. Le président de l’AEP Sidiki Kaba a fait une déclaration liminaire. Des représentants du Nigeria, de la RDC et du Kenya sont intervenus. Des ONGs du Kenya, Zimbabwe, Côte d’Ivoire et RDC ont fait des déclarations appelant au renforcement du Statut de Rome et à faire des droits des victimes et des réparations une priorité au lieu de l’immunité des chefs d’Etat. Le besoin de coopération des gouvernements et l’importance des procédures nationales engagées contre les graves crimes ont également été évoqués.
Plusieurs autres évènements parallèles ont également eu lieu, dont un sur le Document de politique sur les crimes sexuels et à caractère sexiste du BdP – Transformer les mots en actes, organisés par la Suède, le Royaume-Uni et le Bureau du Procureur. L’évènement était animé par Brigid Inder, en sa qualité de Conseillère spéciale pour les questions relatives au genre du Procureur de la CPI. Parmi les panélistes se trouvaient: Fatou Bensouda, procureur de la CPI; Baroness Joyce Anelay, ministre du Royaume-Uni; Anders Rönquist, directeur général des affaires juridiques de Suède; et Joan Kagezi, chef de la division des poursuites de l’Unité des crimes de guerre de la Haute Cour de l’Ouganda. Bensouda a déclaré que le succès de la politique dependait de sa mise en oeuvre. La baronne Anelay a insisté sur le fait que le BdP et la CPI pouvaient établir une référence pour les cours nationales et envoyer un message politique retentissant aux gouvernements. Dans le cadre de sa campagne en vue d’éradiquer la violence sexuelle en période de conflit, le Royaume-Uni plaide en faveur de la transposition du Statut de Rome, y compris ses dispositions relatives au genre, auprès d’un groupe d’Etats spécifiques, et en faveur de l’adhésion au Statut auprès d’un autre groupe d’Etats. Rönquist a rappelé qu’il est impératif pour tous les Etats de renforcer les politiques nationales et d’appliquer les lois contre la violence sexuelle et basée sur le genre au niveau national. Kagezi a fait un compte-rendu des défis que doivent surmonter les législations nationales tels que le manque de dispositions relatives à la protection des témoins en Ouganda ainsi que le manque d’interprètes neutres et efficaces.
L’Argentine, la Belgique, les Pays-Bas et la Slovénie ont organisé un évènement sur l’aide juridique mutuelle et l’extradition pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide – Initiative pour un traité multilatéral. Bogdan Benko, secrétaire d’Etat du ministère des Affaires étrangères, a présenté une initiative visant à établir un traité sur l’assistance juridique et l’extradition pour les poursuites des crimes internationaux les plus graves, qui créerait un cadre juridique permettant aux Etats de coopérer dans la cadre d’enquêtes et de poursuites des crimes internationaux devant des tribunaux nationaux. Plusieurs représentant de gouvernements, ainsi qu’Adama Dieng, le conseiller spécial de l’ONU sur la prévention du génocide, ont manifesté leur soutien à cette initiative. Le coordinateur de la Coalition, Willam Pace a exprimé le soutien de la Coalition et souligné le besoin de coopération entre Etats.
L’Open Society Justice Initiative (OSJI), l’International Refugee Rights Initiative (IRRI) et le centre des droits de l’homme de la UC Berkley School of Law a organisé un atelier informel sur les Lignes directrices de la CPI sur les intermédiaires et le projet de Lignes directrices sur les ONGs. Siègeaient au panel: Alpha Sesay, OSJI, Alexa Koenig, UC Berkley Human Rights Center; et Olivia Bueno, IRRI. Sesay a décrit certaines des difficultés auxquelles les ONGs font face lorsqu’elles viennent en aide à la Cour. Bueno a exposé le travail d’IRRI relatif aux intermédiaires de la Cour, et a mis en lumière les difficultés que cela implique, tout comme le bsoin de lignes directrices. Koenig a décrit de travail que son organisation effectue en vue d’améliorer la relation de travail entre les ONGs travaillant avec ou en tant qu’intermédiaires et le Bureau du Procureur.
L’ Institute for Security Studies (ISS) et l’Estonie ont organisé un évènement sur la coopération et la complémentarité : Instruments pour l’universalisation de la justice pénale internationale. Jemima Kariri d’ISS a animé le panel, qui comptait également: Dire Tladi, professeur à l’Université de Pretoria, Ottilia Mauganidze, chercheur pour ISS, Max du Plessis avocat de la défense, Afrique du Sud , et Marcel Bogaard, conseiller juridique et représentant des Pays-Bas. La discussion a porté sur le besoin de coopération afin de combler les vides laissés par le systèmes du Statut de Rome.Tladi s’est concentré sur la necessité pour les Etats de transposer le Statut de Rome au sein de leur légalislation nationale pour permettre les poursuites nationales des crimes internationaux. Mauganidze a évoqué les différentes manières dont les Etats africains ont combattu les crimes internationaux, y compris l’application universelle du Statut de Rome en Afrique du Sud, et les cours mobiles en RDC. Du Plessis a présenté son travail sur les cas de torture au Zimbabwe, qui selon lui, montre l’importance des législations nationales; il a également appelé la société civile à faire pression sur le gouvernement afin qu’il applique la loi. Bogaard a parlé des expériences des Pays-Bas en matière de coopération et de complémentarité.
La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), CCL, IPHR, et la Lituanie ont organisé un évènement intitulé : Ukraine: Lutte contre l’impunité et la CPI. La vice-président de la FIDH Katherine Gallagher a présidé l’évènement. Parmi les intervenants du panel figuraient: Roman Romanov de l’International Renaissance Foundation, Emeric Rogier du Bureau du Procureur de la CPI, et Olexandra Matviichuk et Alexandra Delemenchuk du Center for Civil Liberties. Matviichuk a évoqué les crimes présumés commis durant les manifestations de Maidan en Ukraine. Romanov a parlé du travail de la société civile ukrainienne concernant la collecte de preuves et également de l’avancée des procédures judiciaires nationales. Delemenchuk a évoqué les crimes présumés commis dans l’Est de l’Ukraine, et souligné l’importance de ratifier le Statut de Rome afin que la CPI puisse être compétente dans cette zone. Rogier a fait le point sur l’examen préliminaire du BdP en Ukraine, et annoncé que la détermination de la qualification légale des crimes commis à Maidan pourrait avoir lieu durant la première moitié de 2015.
La FIDH et la CMDPDH ont également organisé un évènement sur la responsabilisation pour les crimes internationaux commis au Mexique: la CPI comme also organized an event on Accountability for international crimes committed in Mexico: un recours possible pour les victimes.
La Suisse, la Croatie, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont organisé un évènement sur la promotion de l’efficacité des procédures de la CPI.
Dans la soirée, la Finlande, le Royaume-Uni et le Fonds au profit des victimes ont organisé un évènement et une réception sur le Plan stratégique et le rapport du Fonds au profit des victimes sur les victimes de crimes sexuels et à caractère sexiste.
Le projet sur la Cour pénale internationale de l’Association du Barreau américain et le Conseil des relations étrangères ont organisé un panel de discussion: Poursuivre la violence sexuelle et basée sur le genre: nouvelles directions en matière de justice pénale internationale, auquel ont participé le Procureur de la CPI Fatou Bensouda et l’Ambassadeur des Etats-Unis David Scheffer.
Actualités
NPWJ a organisé un évènement sur la Responsabilisation pour les violations des droits de l’homme en Libye.
Dans un article de Foreign Affairs, Kip Hale d’ABA a expliqué comment le gouvernement kényan avait entravé la CPI et demandé comment les Etats comptaient répondre aux limitations de la Cour à l’AEP13.
Les juges ont rejeté l’exception d’irrecevabilité de l’affaire Simone Gbagbo et a rappelé au gouvernement son obligation de la transférer à la CPI.
Human Rights Watch a appelé le gouvernement ivoirien à remettre Gbagbo à la Cour.
L’affaire contre Charles Blé Goudé a été renvoyée en procès.
Le Bureau de l’AEP a rejeté la demande du Kenya d’ajouter un point à l’ordre du jour sur la conduite du procureur et des juges de la CPI.
Durant l’AEP, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a fermement pris position contre la violence sexuelle et basée sur le genre.
Le Kenya s’est opposé à la proposition de créer une force de police spéciale pour la CPI.
L’ambassadeur kényan auprès de l’ONU a affirmé que son pays avait coopéré avec la CPI.
DOCUMENTS
SITES INTERNET
ccpijusticeglobale.wordpress.com 