Des membres de la société civile s’adressent aux médias durant la 13e session de l’Assemblée des Etats parties.© UN Photo
La 13e session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a débuté hier aux Nations Unies à New York. L’Assemblée de poursuivra jusqu’au 17 décembre.
Voici un résumé de la session plénière de et des élections de l’AEP d’hier, ainsi que des articles de presse, des documents et des sites Internet pertinents.
Des documents de plaidoyer élaborés par les Equipes de la Coalition ainsi que les recommandations de nos membres à l’attention de l’AEP sont disponibles sur notresite Internet. Les documents et journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site Internet de la CPI-AEP.
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Session plénière
Le deuxième jour de la session plénière a été entièrement dédié aux élections des juges, puisque cing sièges devaient encore être pourvus.
Elections
Le quatrième tour de scrutin a consacré l’élection du Polonais Piotr Hofmański, avec 87 votes.
Aucun candidat n’a été élu à l’issue du deuxième tour de scrutin, étant donné qu’aucun candidat n’a réuni le nombre de votes nécessaires. Le troisième tour de scrutin a été déclaré nul. Après le troisième tour, l’Estonie, la Tunisie et Madagascar ont retiré leurs candidats.
Etant donné que les élections ont pris plus de temps que prévu, il sera décidé aujourd’hui à quel moment de la session de l’AEP, l’élection des quatre juges restants aura lieu.
Evènements parallèles
Dans l’après-midi, Justice Rapid Response (JRR), la Finlande, les Pays-Bas, la Suède et l’Ouganda ont organisé un évènement intitulé Justice Rapid Response: Renforcer la capacité de la communauté internationale à traiter les principaux crimes fondamentaux. JRR a lancé son rapport annuel durant l’évènement. Les participants ont pu découvrir le fichier d’experts disponibles pour mener des enquêtes rapides et de grande qualité sur les crimes les plus graves de JRR, et comment ce dernier permet d’accroître les capacités nationales à enquêter sur les crimes internationaux. Le fichier de JRR compte 480 experts rapidement déployables, 52% sont des femmes er 40% sont originaires du Sud. ONU Femmes travaille en partenariat avec JRR pour déployer des experts chargés d’enquêter et d’offrir des formations sur la détection de la violence sexuelle et basée sur le genre.
Conférence de presse de la Coalition
La Coalition pour la CPI a organisé une conférence de presse sur les enjeux de la CPI et de l’AEP13. Parmi les intervenants se trouvaient: Stephanie Barbour d’Amnesty International, Karine Bonneau de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Brigid Inder de Women’s Initiatives for Gender Justice et James Gondi de Kenyans for Peace with Truth and Justice. Niall Matthews de la Coalition a animé la conférence. Une vidéo de la conférence de presse est diponible sur le site Internet de l’ONU.
Aujourd’hui à l’AEP
Lors du troisième jour de l’AEP a lieu une réunion du Bureau, suivi du débat général en session plénière.
Dans l’après-midi, Open Society Justice Initiative (OSJI) et le Liechtenstein organiseront un évènement sur les Premiers intervenants et les preuves digitales. Le Brésil, les Pays-Bas et la Norvège organiseront un évènement sur la coopération. REDRESS et l’Institute for Security Studies, avec l’aide de la Finlande, organiseront un évènement intitulé: Droits de participation des victimes de crimes internationaux devant les systèmes nationaux de justice pénale : perspectives de complémentarité effective. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) organisera un évènement célébrant le 20e anniversaire du TPIR et le lancement d’un nouveau site Internet. En outre, No Peace Without Justice et l’Italie organiseront un panel de discussion sur le thème: Justice pour la Syrie: options et préparations.
Dans la soirée, Women’s Initiatives for Gender Justice lancera son Rapport genre sur la CPI de 2014. La Municipalité de La Haye organisera un panel de discussion intitulé : Promoting Accountability for Human Rights Violations: Forging Effective and Efficient Litigation of International Atrocity Crimes, durant lequel le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song fera un discours d’inauguration. Une réception s’ensuivra.
Actualités
Le coordinateur de la Coalition William Pace a déclaré à Associated Press que la participation de la Palestine à l’AEP en tant qu’Etat observateur est remarquable, non seulement par ce qu’elle a été demandée et mais également par ce qu’elle a été approuvée sans aucune objection.
Balkees Jarrah de Human Rights Watch a déclaré que la Palestine avait repoussé ses promesses de rejoindre la CPI à de nombreuses reprises, et a appelé le pays à le faire.
La FIDH a résumé le premier jour de sa délégation à l’AEP.
La FIDH a dénoncé l’échec du gouvernement kényan à coopérer avec la CPI.
No Peace Without Justice organisera un évènement parallèle sur la justice en Syrie.
OSJI a publié une déclaration appelant l’AEP a établir des indicateurs de performance pour le système du Statut de Rome.
Le juge sud-coréen Chang-ho Chung a été élu juge de la CPI.
Le tout nouveau Président de l’AEP Sidiki Kaba a enjoint la CPI de s’employer à changer la perception de la Cour en Afrique et a souligné que l’Afrique n’est pas contre la Cour.
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a demandé l’autorisation de faire appel de la décision de ne pas référer le manque de coopération du gouvernement kényan avec la Cour à l’AEP.
Le Procureur de la CPI a lancé son document de politique sur les crimes sexuels et à caractère sexiste.
Documents pertinents
Sites Internet pertinents
ccpijusticeglobale.wordpress.com 