Sidiki Kaba s’adresse à l’Assemblée des Etats parties après avoir été élu président.© CICC/Gabriella Chamberland
La 13e session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a débuté hier aux Nations Unies à New York. L’Assemblée de poursuivra jusqu’au 17 décembre.
Voici un résumé de la session plénière de et des élections de l’AEP d’hier, ainsi que des articles de presse, des documents et des sites Internet pertinents.
Des documents de plaidoyer élaborés par les Equipes de la Coalition ainsi que les recommandations de nos membres à l’attention de l’AEP sont disponibles sur notre site Internet. Les documents et journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site Internet de la CPI-AEP.
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SESSION PLENIERE
La treizième session de l’Assemblée a commencé avec une déclaration de la Présidente de l’AEP sortante, l’Ambassadrice Tiina Intelmann, qui a précisé l’ordre du jour, suivi d’une minute de silence dédiée à la prière et à la méditation.
Conormément au Règelement de procédure et de preuve de l’AEP, la Présidente de l’AEP a ensuite convié les Etats non parties au Statut de Rome à participer. La Palestine a été invité à le faire en tant qu’Etat. Précédemment, elle était reconnue en tant qu’entité.
Le ministre de la justice du Sénégal Sidiki Kaba, un défenseur de longue date de la lutte contre l’impunité, a ensuite été élu Pprésident de l’Assemblée par acclamation. Le Président Kaba a immédiatement pris ses fonctions en présidant la session. Durant son discours d’inauguration, il a clarifié les priorités de son mandat de trois ans: 1) Réconcilier la CPI avec toutes les régions du monde, y compris l’Afrique; 2) La coopération des Etats avec la CPI; 3) Renforcer la complémentarité; 4) Promouvoir l’universalité du Statut de Rome.
La parole a ensuite été accordée à la Présidente par interim de la République centrafricaine Catherine Samba-Panza, puis au Ministre des Affaires étarngères du Sénégal Mankeur Ndiaye , et pour finir au Conseiller juridique du Secrétaire général de l’ONU, Miguel de Serpa Soares.
Plusieurs nouveaux membres du Bureau de l’AEP ont ensuite été élus, tout comme le vice-président de l’AEP, l’Ambassadeur Alvares Moerzinger.
Le Kenya s’est exprimé sur sa demande relative à la tenue d’un débat spécial sur ses inquiétudes vis-à-vis de l’enquête de la CPI sur les violences potélectorales qui se sont déroulées dans le pays en 2010-11, exprimant sa conviction que l’Assemblée examinerait le sujet dans les prochains jours.
La session plénière s’est poursuivie par la nomination de la Commission de vérification des pouvoirs, l’organisation du travail de l’Assemblée et des discussions sur les arriérés des Etats.
Le Président de la CPI Sang-Hyun Song a présenté un rapport des activités de la Cour en 2014. Ce dernier est revenu sur les activités judiciaires et les efforts en cours dans le cadre du processus d’enseignements tirés au niveau judiciaire.
Le Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (FPV) Motoo Noguchi, a fait une mise à jour sur le travail du Fonds, et a évoqué en particulier, le plan startégique du FPV pour 2014-2017.
Le rapport du Comité de contôle sur les locaux permanents a été présenté par Roberto Belleli, le président du Comité.
Six sièges du Comité du budget et des finances étaient également soumis à une élection, et une réunion de la Commission de vérification des pouvoirs a eu lieu.
ELECTIONS
L’AEP a ensuité procédé à l’élection des nouveaux juges de la CPI. Six juges seront élus durant cette AEP, et prendront leurs fonctions en mars 2015. Lors du premier tour de scrutin, 73 Etats ont voté pour Chang-ho Chung de Corée, ce qui fait de lui le premier candidat à recevoir le plus grand nombre de votes ainsi qu’une majorité des deux tiers. Hier soir, il restait cinq sièges à pourvoir. Les élections se sont poursuivis aujourd’hui dès 10.00 ce matin.
AUJOURD’HUI A L’AEP
Aujourd’hui à l’AEP, l’Assemblée a continué l’élection des cinq postes de juges vacants. Justice Rapid Response a organisé un évènement parallèle sur le renforcement de la capacité de la communauté internationale vis-à-vis des crimes internationaux.
ACTUALITES
Human Rights Watch a appelé les Etats à promettre une plus grande assistance en matière d’enquêtes, de protection des témoins et d’arrestations.
La Fédération Internationale des Droits de l’Homme a publié ses recommandations à l’AEP13.
Brigid Inder de Women’s Initiatives for Gender Justice s’est exprimée lors de la cérémonie de lancement du document de politique sur les crimes sexuels et à caractère sexiste du procureur de la CPI.
Amnesty International a émis des recommandations à l’attention de l’AEP13.
La Palestine a participé à l’Assemblée en tant qu’Etat observateur pour la toute première fois.
La Géorgie a ratifié les amendements de Kampala au Statut de Rome.
DOCUMENTS PERTINENTS
SITES INTERNET PERTINENTS
ccpijusticeglobale.wordpress.com 