Pourquoi l’Irak devrait rejoindre la CPI

Militants de l'EIIL en Irak. © Telegraph

Militants de l’EIIL en Irak. © Telegraph

Les graves violations des droits humains dont sont victimes les minorités religieuses et ethniques en Irak depuis deux mois ont incité l’Action Mondiale des Parlementaires (AMP) à appeler le gouvernement irakien à rejoindre la CPI.

Le groupe extrémiste connu sous le nom d’ État Islamique en Irak et au Levant (EIIL) serait responsable de la mort de plus de 2,000 personnes depuis juin et soupçonné d’avoir réduit en esclavage 300 femmes issues de la minorité ethnique Yazidi, ainsi que d’avoir déplacé des milliers de Yazidis.

Ross Robertson, président de l’AMP et député néo zélandais :

« Les attaques contre les populations civiles motivées par leur appartenance ethnique ou politique, par leur religion ou leur croyance, pourraient constituer un crime contre l’humanité, et certains actes, s’ils sont commis dans l’intention de détruire, pourraient constituer un génocide. Les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice » [Traduction informelle]

L’AMP a également appelé le gouvernement irakien à immédiatement reconnaître la compétence de la CPI en utilisant un mécanisme spécial du Statut de Rome, l’article 12(3), afin de dissuader la commission de nouveaux crimes.

D’autres membres de la Coalition, y compris Human Rights Watch, Amnesty International et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, ont également condamné les atrocités de masse et réclamé la justice et de l’aide humanitaire.

De la même façon, le Conseil de sécurité a condamné : « le massacre aveugle et les attaques délibérées contre les civils, les nombreuses atrocités, les exécutions de masse et les exécutions sommaires, notamment de soldats, la persécution d’individus et de communautés entières au nom de leur religion ou de leur croyance, l’enlèvement de civils, les déplacements forcés de membres des minorités, le meurtre et la mutilation d’enfants, le recrutement et l’utilisation d’enfants, le viol et toute autre forme de violence sexuelle, les détentions arbitraires, les attaques contre des écoles et des hôpitaux, la destruction de sites culturels et religieux, et les entraves à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à l’éducation » en Irak. [Traduction informelle]

Dans le même temps, un groupe de chefs religieux a exhorté le gouvernement britannique à œuvrer en faveur de l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité renvoyant la situation en Irak devant la CPI.

Le blogueur et chercheur spécialiste de la CPI Mark Kersten a observé que si la situation était référée à la Cour, il est probable que les membres de Conseil de sécurité restreignent le renvoi aux récents évènements survenus dans le Nord de l’Irak, afin de garantir que les crimes présumés qui auraient été commis par les troupes occidentales durant la guerre en Irak de 2003 et l’occupation du pays qui a suivi, ne tombent pas sous le coup de la juridiction de la Cour.

L’Irak fait déjà l’objet d’un examen préliminaire du procureur de la CPI, mais il est limité aux agissements des forces militaires britanniques en Irak entre 2003 et 2008. Si la juridiction de la CPI ne s’étend pas à l’Irak, en revanche elle est compétente pour juger les crimes présumés commis par des ressortissants britanniques en Irak, étant donné que le Royaume-Uni est un État membre de la CPI.

Par le passé, le gouvernement irakien a pris des mesures pour rejoindre la CPI.

En février 2005, le gouvernement provisoire irakien a annoncé sa décision d’adhérer au Statut de Rome de la CPI, mais a retiré son adhésion deux semaines plus tard sans explication.

En décembre 2013, la Coalition a appelé l’Irak à rejoindre la CPI dans le cadre de sa Campagne pour la Justice Globale.

Donnez votre avis: pensez-vous que la CPI doit intervenir en Irak?

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