Un panel de l’ONU dénonce des crimes de guerre à Gaza, visé par une enquête de la CPI

A group of displaced Palestinians in Gaza in 2014. © AP

Un groupe de palestiniens déplacés à Gaza en 2014. © AP

Selon un nouveau rapport de l’ONU, Israël et les groupes armés palestiniens auraient commis des crimes de guerre au cours du conflit à Gaza en 2014. Il appelle les gouvernements à s’assurer que leurs auteurs soient tenus pour responsables en soutenant l’examen préliminaire de la CPI sur cette situation.

Le rapport, présenté par la La Commission indépendante des Nations Unies chargée d’enquêter sur le conflit à Gaza en 2014, décrit un nombre sans précédent de victimes civiles et de souffrance humaine.

Il fait mention de frappes aériennes israéliennes sur des maisons comme potentiellement disproportionnées, et a constaté que l’utilisation par Israël d’artillerie lourde dans des zones densément peuplées peut avoir violé le droit international humanitaire, et peut constituer des crimes de guerre.

Le recours à des tirs de roquettes aveugles en direction d’Israël et la prise pour cible délibérée de civils par les groupes armés palestiniens pourrait égalent constituer des crimes de guerre.

Le panel a critiqué les deux camps pour l’impunité régnante pour les violations et les crimes récurrents présumés et a exhorté les autorités à mener des enquêtes et des poursuites crédibles, à fournir des réparations aux victimes, comme condition pour dissuader de futures violations.

Le rapport du panel a été largement salué par la société civile, notamment par plusieurs membres de notre Coalition, qui ont exhorté les États à coopérer avec l’examen préliminaire de la procureure de la CPI sur la situation en Palestine.

Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International: 

« Les preuves sont accablantes et les États membres et observateurs du Conseil des droits de l’homme de l’ONU doivent prêter une grande attention aux conclusions et recommandations de la Commission, s’abstenir de politiser la Commission et son rapport, et veiller à ce que le Conseil prenne toutes les mesures afin d’assurer l’obligation de rendre des comptes. Par ailleurs, les autorités israéliennes et palestiniennes doivent coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), qui a lancé un examen en janvier, et tous les États doivent soutenir activement le travail de la CPI en lien avec les territoires palestiniens occupés, comme l’a recommandé la Commission. »

Sarah Leah Whitson, directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Human Rights Watch:

« Israel et le Hamas sont connus pour ne pas sérieusement enquêter sur leurs propres crimes, et il est clair que cela ne changera pas pour cette guerre. A moins que cette absence d’efforts nationaux change de façon inattendue, la CPI pourrait intervenir pour contribuer à lutter contre l’impunité. »

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et ses membres palestiniens Al-Haq, le Centre Al-Mezan pour les Droits de l’Homme et le Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme :

« Face à l’impunité régnante pour les crimes internationaux commis au cours du conflit israélo-palestinien, nous réitérons l’appel de la Commission pour que tous les Etats cooperent avec Cour pénale internationale et contribuent à son examen préliminaire sur la situation en Palestine. Nous appelons également les Etats à réellement remplir leur obligation à initier des procédures crédibles contre les auteurs présumés, sur la base de leur compétence extraterritoriale. »

La Commission d’enquête a également appelé Israël à adhérer au Statut de Rome de la CPI.

Au Conseil des droits de l’homme (CDH) à Genève, la Palestine a promis d’enquêter sur les allégations formulées dans le rapport. Israël n’était pas présent et a vivement critiqué le rapport, mais un responsable israélien a déclaré aux journalistes qu’il serait utilisé comme une source pour les enquêtes internes.

Le rapport a été bien accueilli par la majorité des Etats présents au CDH, qui a soutenu la recommandation de la Commission sur le besoin urgent de lutter contre l’impunité et fournir des réparations aux victimes.

La nécessité d’enquêtes internes est d’autant plus urgent avec l’examen préliminaire de la CPI. Une partie de ce processus – qui est utilisé par le procureur pour décider de procéder à une enquête complète – comprend déterminer si des procédures nationales crédibles sont déjà en train d’enquêter ou de poursuivre des crimes relevant du Statut de Rome.

Cette urgence a été soulignée la semaine dernière, lorsque la Palestine a remis un dossier de crimes de guerre israéliens présumés à la procureure de la CPI.

La procureure de la CPI a ouvert un examen préliminaire sur la situation en Palestine en janvier, après que le gouvernement palestinien a donné compétence à la Cour pour les crimes qui auraient été commis sur son territoire depuis le 13 Juin 2014. Palestine a également adhéré au Statut de Rome, devenant membre de la CPI le 1er avril.

Infographic - Palestine joins the ICC

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