#JusticeGlobale Hebdo: Le Procureur ouvre un examen préminaire en Palestine

Des hommes inspectent les décombres d'un bâtiment détruit à Gaza durant l'été 2014. © Getty

Des hommes inspectent les décombres d’un bâtiment détruit à Gaza durant l’été 2014. © Getty

Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a annoncé vendredi qu’elle avait ouvert un examen préliminaire de la situation en Palestine depuis le 13 juin 2014. Cela faite suite à la déclaration de la Palestine reconnaissant la compétence de la Cour à partir de cette date et à son adhésion au Statut de Rome de la CPI pus tôt ce mois-ci. 

William Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI:

« L’ouverture d’un examen préliminaire de la situation en Palestine contribuera à éliminer l’impunité dans la lutte pour la justice globale et la responsabilisation. Il s’agit d’une première étape franchie par le Bureau du Procureur en vue de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête formelle. A la lumière de la déclaration faite par le gouvernement palestinien le 31 décembre 2014 reconnaissant la compétence de la Cour, le procureur examinera si les crimes présumés commis par toutes les parties « dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 », constituent des crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou un génocide. La Coalition appelle toutes les autorités détenant des informations sur les crimes présumés commis dans le cadre de la situation en Palestine, d’en faire part à la Cour afin que le procureur puisse entreprendre une évaluation préliminaire à la lumière de toutes les informations disponibles ».

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Le commandant de la LRA Dominic Ongwen en détention en République centrafricaine.© African Union Peace

Le commandant de la LRA Dominic Ongwen en détention en République centrafricaine.© African Union Peace

On réclame le transfert d’un chef de la LRA à la CPI

La semaine dernière, les forces américaines en République centrafricaines (RCA) ont déclaré avoir livré au contingent ougandais de la force d’intervention anti LRA de l’Union Africaine, le chef de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) Dominic Ongwen qui s’est récemment rendu.

Les gouvernements ougandais et centrafricain ont accepté deremettre Ongwen à la CPI. Il est recherché par la Cour pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Plusieurs membres de la Coalition avaient réclamé son transfertimmédiat à La Haye.

Le gouvernement ougandais aurait précédemment déclaré qu’il souhaitait juger Ongwen au niveau national, etnié les allégations affirmant qu’il aurait reçu une amnistie présidentielle. À la télévision ougandaise, Ongwen a appelé les combattants de la LRA à déposer les armes. Le Daily Monitor a retracé le parcours d’Ongwen, qui est passé de victime de la LRA (qui l’avait enlevé alors qu’il été enfant et forcé à se battre) à criminel de guerre recherché. Irinnews a compilé les réactions suite à sa reddition. L’universitaire Luke Moffett a déclaré que la CPI avait la possibilité de juger Ongwen en Ouganda.

Une tribune de l’Observer (Ouganda) a fait valoir que l’Ouganda était capable de juger Ongwen, tandis que le Daily Monitor a déclaré qu’il devait faire face à la justice. Pour un chroniqueur d’Open Democracy, poursuivre seulement Ongwen ne rendra pas justice aux victimes ougandaises, et une approche plus exhaustive est nécessaire. En parallèle, l’universitaire et blogueur Barrie Sander a spéculé sur les raisons qui ont motivé l’Ouganda à accepter qu’Ongwen soit jugé par la CPI.

Une image satellite montrant les destructions engendrées par les récentes attaques de Boko Haram dans le Nord-Est du Nigeria.© DigitalGlobe

Une image satellite montrant les destructions engendrées par les récentes attaques de Boko Haram dans le Nord-Est du Nigeria.© DigitalGlobe

Des atrocités toujours commises dans le Nord du Nigeria

Amnesty International (AI) a appelé à mettre fin aux attaques de Boko Haram contre les civils et publié des images satellites montrant les villages détruits par le groupe rebelle. L’armée nigériane a affirmé que près de 150 personnes avaient été tuées à Baga, où les représentants locaux ont estimé que le nombre de morts s’élève à 2000. Le Secrétaire d’État américain John Kerry a qualifié les attaques de crimes contre l’humanité. Selon l’ONU, la dernière vague d’attaques perpétrées par Boko Haram au Nigeria aurait poussé11,000 civils à fuir au Tchad. Le Cameroun a affirmé avoir repoussé Boko Haram, tuant 143 combattants.


République centrafricaine
Une enquête de l’ONU a établi que les troupes anti-balaka avait perpétré un nettoyage ethnique en RCA, mais qu’un génocide n’avait pas été commis.

Kenya
Le procès du vice président kényan William Ruto et de l’animateur radio Joshua Sang a repris à La Haye. Ruto a été dispensé de présence aux audiences de cette semaine, mais devra assister à la déposition du prochain témoin. Selon certaines informations, Ruto et Sang demanderont des non-lieux avant d’entamer leur défense. Le procureur de la CPI Fatou Bensouda a déclaré avoir mis à jour un réseau d’individus cherchant à intimider les témoins de l’affaire.

La police kenyane aurait confirmé que le corps retrouvé, que l’on pensait être celui du témoin de la CPI Meshack Yebei, n’est en fait as le sien. La CPI a confirmé que Yebei avait reçu sa protection à u  moment, tandis que le Procureur général du Kenya a déclaré que le gouvernement ne savait pas que ce dernier était un témoin de la CPI.

La Chine a applaudit l’abandon de l’affaire contre le président kényan Uhuru Kenyatta et déclaré que les affaires kényanes étaient une erreur depuis le début.

Darfour
Le président soudanais Omar el-Béchir a lancé sa campagne de réélection. L’armée soudanaise a affirmé avoirrepris le contrôle au Nord Darfour.

République démocratique du Congo
L’Afrique du Sud a déclaré qu’une intervention militaire de ses casques bleus dans l’Est de la RDC étaitinévitable étant donné que les rebelles du FDLR n’avaient pas respecté la date butoir du 2 janvier pour désarmer.

Libye
Les négociations de paix entre les différentes parties au conflit en Libye on débuté à Genève sous l’égide de l’ONU.

Mali
Sept casques bleus de l’ONU ont été blessés durant une attaque près de Kidal. Le président malien a approuvé la formation d’un nouveau gouvernement en amont des négociations de paix avec les rebelles du Nord qui auront lieu plus tard ce mois-ci.

Côte d’Ivoire
Le président ivoirien a promis que la justice serait faite pour tous concernant les crimes commis durant les violences postélectorales de 2010. Un groupe de blogueurs ivoiriens a reçu une formation sur la CPI et la justice internationale.

Examens préliminaires
Les négociations de paix entre la Colombie et les FARC reprendront le 26 janvier. Le groupe rebelle a déclaré que la trêve était menacée par les attaques actuellement menées par les forces colombiennes, tandis que le président colombien a affirmé être prêt à organiser des négociations sur un cessez-le-feu bilatéral avec les FARC.

AI a réclamé une enquête sur l’attaque d’un bus transportant des civils dans l’Est de l’Ukraine. INTERPOL a émis des notices rouges à l’encontre des anciens président et Premier ministre ukrainiens. La Croix-Rouge moscovite a envoyé un rapport sur les crimes de guerre présumés dans l’Est de l’Ukraine à la CPI.

Campage pour la Justice Globale

Dans une tribune pour le Los Angeles Times, Kenneth Roth de HRW a fait valoir que la décision de la Palestine de rejoindre la CPI méritait d’être soutenue, tandis que la Coalition des ONGs américaines pour la CPI a examiné les répercussions de cette démarche. Un représentant palestinien a déclaré que l’adhésion à la CPI signifiait la fin des négociations avec Israël, et BBC News s’est demandé si l’adhésion à la CPI allaitaider ou nuire à la cause palestinienne. Selon National Public Radio, l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome pourrait se révéler problématique pour la CPI mais pourrait également offrir une marge de manoeuvre au sein du processus de paix pour les partisans palestiniens.La Côte d’Ivoire a annoncé qu’elle allait transposer le Statut de Rome au sein de sa législation nationale.

Quoi d’autre?
Richard Dicker de HRW a déclaré à Newsweek que les derniers rebondissements à la CPI, plus précisément l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome, allaient mettre la CPI à l’épreuve.

Dans un communiqué de presse sur sa déclaration lors de la 13e Assemblée des États parties, les Philippinesont souligné leur engagement envers la justice.

L’ancien dictateur du Guatemala Efrain Rios Montt n’a pas comparu à l’audience de son nouveau procès pour génocide.

Stephen Rapp, l’ambassadeur américain chargé de la justice internationale quitte son poste.

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