Premier procès pour subornation de témoins à la CPI : ce qu’il faut savoir

Jean-Pierre Bemba (center) with his former defense team, and now with co-accused, Aimé Kilolo-Musamba (right) and Jean-Jaques Mangenda Kabongo (left). © ICC

Jean-Pierre Bemba (centre) avec son ancienne équipe de défense, et désormais co-accusés, Aimé Kilolo-Musamba (droite) et Jean-Jaques Mangenda Kabongo (gauche). © CPI

Le procès de cinq hommes soupçonnés d’avoir suborné des témoins s’ouvre à la CPI la semaine prochaine. Impliquant des hommes politiques et des avocats de la défense, il s’agit du premier procès de ce genre devant la Cour. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre cette affaire.

1. Le procureur de la CPI estime que, depuis début 2012, des témoins témoignant dans le procès désormais clos de l’homme politique et chef de milice congolais Jean-Pierre Bemba à la CPI ont été corrompus pour fournir de fausses preuves. Le procureur avancera que Bemba s’est servi de sa ligne téléphonique au centre de détention pour planifier et organiser l’acte criminel allégué avec quatre ressortissants congolais.

2. Les quatre personnes également accusées sont : Aimé Kilolo-Musamba, le Conseil principal de la défense de Bemba au moment des faits ; Jean-Jaques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de défense de Bemba ; Fidèle Babala Wandu, membre du parlement de la République démocratique du Congo (RDC) et secrétaire général adjoint du Mouvement de Libération du Congo ; et Narcisse Arido, un témoin de la défense dans l’affaire Bemba, expert sur les opérations militaires.

3. Tous les accusés sont accusés d’atteintes à l’administration de la justice en vertu de l’article 70 du Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Même si elles ne comptent pas parmi les principaux crimes pour lesquels la CPI est compétente, de telles atteintes peuvent considérablement menacer la sécurité des témoins et l’intégrité des procédures judiciaires de la Cour. La subornation de témoins est actuellement un problème majeur à la CPI, le procureur cherchant à arrêter et transférer trois kenyans soupçonnés d’avoir suborné des témoins dans les affaires au Kenya.

4. Kilolo-Musamba, l’ancien Conseil principal de Bemba avant son arrestation, aurait établi des contacts litigieux avec quatorze témoins pour corrompre leurs témoignages. Il aurait également pris part à des transferts d’argent pour des témoins. La défense avancera que ces sommes étaient des remboursements de frais de voyage. Le co-conseil de Kilolo-Musamba, Peter Haynes, n’était apparemment pas au courant de ces actions.

5. Dans le même temps, Mangenda Kabongo aurait servi de lien entre Bemba et Kilolo, et aurait été au courant des instructions et des transferts d’argent, fournissant des téléphones portables à plusieurs témoins.

6. Le plan aurait impliqué une deuxième tromperie : kilolo et Mangenda auraient fabriqué certaines demandes d’argents de témoins pour s’enrichir aux dépens de Bemba.

7. Babala Wandu est accusé d’avoir participé l’exécution financière du plan. Bemba aurait été enregistré sur une ligne téléphonique non confidentielle critiquant Babala pour ne pas recourir systématiquement aux mots de code utilisé pour faire référence aux transferts d’argent et aux bénéficiaires de l’équipe de défense.

8. Quant à Arido, il aurait conseillé à quatre témoins sur comment témoigner en tant que membres des forces armées de la République centrafricaine. Deux n’en étaient pas membres. Le procureur estime qu’Arido a promis de l’argent, une relocalisation et l’asile en échange du témoignage. Ardi aurait reçu de l’argent de la part de Kilolo, Babala et du chauffeur de Babala.

9. En octobre 2014, quatre des accusés ont été placés en liberté provisoire à la condition qu’ils soient présents dès que la Cour l’exige.La CPI a cherché à éviter une période trop longue disproportionnée de détention provisoire au regard de la durée maximale d’emprisonnement que chacun des accusés encoure (cinq ans). Kilolo a été mis en liberté en Belgique, Mangenda au Royaume-Uni, Babala en RDC et Arido en France.

10. Le procès de Bemba pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-3 s’est terminé en novembre 2014. Le verdict est attendu d’ici la fin de l’année. D’un point de vue de la défense, le timing de la nouvelle affaire est significatif. Bemba a été détenu au centre de détention de la CPI depuis juillet 2008 et le procès à venir va probablement rallonger son emprisonnement même s’il est acquitté dans la première affaire.

Ces informations sont tirées de la décision de confirmation des charges de la CPI dans l’affaire Bemba et al.

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