Des Colombiens célébrant l’accord de paix entre le gouvernement et les rebelles des FARC à Bogota, Colombie, le 24 août 2016. Photo : Guillermo Legaria/AFP — Getty Images
Les dernières nouvelles de Justice Globale : Le gouvernement colombien et les combattants du FARC déclarent un terme au conflit de 52 ans; le jugement de la CPI d’Al-Mahdi sera rendu le 27 septembre; l’armée israélienne ferme le dossier sur les bombardements d’une l’école à Gaza en 2014; de nouvelles recherches sur les allégations de disparitions forcées et les détentions secrètes par les services de sécurité ukrainiens; et bien plus.
L’accord de paix en Colombie : apportera-t-il de la justice ?
La communauté internationale a largement salué l’accord de paix tant attendu entre le gouvernement colombien et le groupe rebelle du FARC, lequel promet un terme à plus de 50 ans de conflit brutal. Mais l’accord assurera-t-il que la Colombie remplira ses obligations en tant qu’État membre de la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes graves ?
Depuis 2004, des crimes présumés de guerre et crimes contre l’humanité par des forces gouvernementales, des groupes de guérilla armés et paramilitaires ont fait l’objet d’un examen préliminaire qui a l’intention de déterminer si une enquête complète est justifiée. Le procureur de la CPI a suivi le processus de paix pour assurer une prestation de justice authentique, en vertu du principe du Statut de Rome sur la complémentarité qui impose aux autorités des États membres de la CPI d’enquêter et de poursuivre les crimes graves commis en première instance.
En décembre 2015, les négociateurs ont publié un plan de 75 points détaillant la manière dont la justice pour les crimes graves commis pendant le conflit serait mise exécutée dans le cadre de l’accord de paix général. Une Juridiction Spéciale pour la Paix doit être établie pour poursuivre les crimes graves liés aux conflits commis par toutes les parties. Tout en excluant explicitement l’amnistie pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’accord envisage de réduire les peines ou des peines de substitution, telles que la détention à domicile, pour les auteurs qui confessent des crimes et contribuent à établir la vérité.
La question de la détermination des peines est controversée. Human Rights Watch a déclaré cette semaine que l’accord présentait des défauts et pourrait conduire à l’impunité pour les responsables des violations des droits de l’homme et de crimes de guerre. Amnesty International a dit qu’il avait des doutes sérieux quant à savoir si l’accord aura pour effet de garantir les droits des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations en conformité avec le droit et les normes internationales.
Toutefois, la Commission colombienne de juristes a salué l’accord. Le groupe des droits de l’homme colombien HUMANAS, quant à lui, à appelé “les hommes et les femmes de ce pays à dire “oui” à la paix,” lorsque l’accord est soumis à un référendum populaire en octobre.
Le gouvernement et le FARC ont proposé la participation de Pape Francis, du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon, de la Chambre pénale de la Cour suprême de Colombie, du Centre international pour la justice transitionnelle, et du Comité permanent du système universitaire de l’État lors de la sélection des juges pour les tribunaux de paix spéciaux de la Colombie.
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